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Quel est l'objectif du dispositif Soutien aux projets des TPE ?
L'objectif du Soutien aux projets des TPE est de soutenir les petits projets qui ne peuvent pas être financés par le biais d'autres politiques publiques. L'idée est de donner une chance aux petites entreprises qui ont besoin d'un coup de pouce pour démarrer ou développer leurs initiatives.
Quel est le montant de la subvention du dispositif Soutien aux projets des TPE ?
Le montant de la subvention offerte par le dispositif Soutien aux projets des TPE est équivalent à 30% des dépenses éligibles, allant de 750 à 5 000 €. Ce type de subvention ne peut pas être cumulé avec d'autres aides offertes par la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise. Il est également important de noter que chaque entreprise ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois.
Le dispositif "Soutien aux projets des TPE" est accordé en conformité avec le régime européen d'exemption par catégorie "de minimis". Ce régime limite la somme totale des aides publiques qu'une entreprise peut recevoir à 200 000 € sur une période de trois exercices consécutifs.
Quelles sont les opérations éligibles dans le dispositif Soutien aux projets des TPE ?
Dans le cadre du dispositif de subvention "Soutien aux projets des TPE", les opérations suivantes sont éligibles :
- Petits investissements productifs ;
- Transmission/reprise (éléments corporels du fonds de commerce) ;
- Frais de création hors demandeurs d'emplois et jeunes pouvant bénéficier du soutien de la région Grand Est ;
- Petits investissements immobiliers.
Toutefois, certaines opérations ne sont pas éligibles :
- Renouvellement du matériel ;
- Véhicules ;
- Acquisition de biens immobiliers et frais connexes à cette acquisition ;
- Acquisition de biens fonciers et frais connexes à cette acquisition ;
- Frais financiers : intérêts débiteurs, agios ;
- TVA récupérable ;
- Amendes, pénalités financières et frais contentieux.
Quels types d'entreprises peuvent bénéficier du dispositif Soutien aux projets des TPE?
Le dispositif "Soutien aux projets des TPE" est destiné à une variété d'entreprises pour leur offrir une subvention. Les personnes physiques et morales de droit privé ou les sociétés qui justifient d'une inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers sont éligibles :
- Avoir un effectif inférieur ou égal à 3 personnes.
- Avoir un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 500 000 €.
Néanmoins, certains secteurs ne sont pas éligibles au dispositif "Soutien aux projets des TPE" :
- Activités liées au secteur agricole et entreprises affiliées à la MSA.
- Activités pharmaceutiques et parapharmacies.
- Activités médicales et paramédicales.
- Activités bancaires et d'assurance.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif de Soutien aux projets des TPE ?
Le dispositif de Soutien aux projets des TPE propose plusieurs subventions aux entreprises éligibles. Outre les critères spécifiques, l'une des principales conditions requises est que le bénéficiaire doit s'engager à maintenir son activité pendant les trois (3) ans suivant l'attribution de l'aide.