Objectif : faciliter l'émergence des projets de PTCE
L'objectif principal du soutien aux PTCE est de faciliter l'émergence des projets de PTCE sur le territoire régional. Pour cela, il est nécessaire de travailler en étroite collaboration avec les Collectivités territoriales concernées et d'informer la Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire (CRESS) ainsi que les réseaux locaux de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) de la démarche entreprise.
Montant : une subvention pouvant atteindre 150 000 €
Le montant de la subvention accordée dans le cadre du soutien aux PTCE représente 50 % maximum du montant de dépenses subventionnables égal à 150 000 €. Cette aide financière permettra aux porteurs de projets de mener à bien leurs initiatives et de contribuer au développement socio-économique durable de leur territoire.
Conditions d'éligibilité : une gouvernance collective et démocratique
Pour être éligible au soutien aux PTCE, le porteur de projet devra respecter plusieurs conditions. Tout d'abord, il devra :
- Conduire un travail avec les Collectivités territoriales concernées
- Informer la CRESS et les réseaux locaux de l'ESS de sa démarche
De plus, la gouvernance du PTCE doit être pensée collectivement et démocratiquement au sens de l'économie sociale et solidaire. Cela implique la participation active des parties prenantes (porteurs du projet, financeurs, clients, usagers) au sein d'une instance dédiée à la réalisation du projet (objectifs, orientations, mise en œuvre des actions, etc.).
Le pôle devra également répondre aux critères suivants :
- Regroupement, sur un même territoire, d'un nombre significatif de réseaux, d'entreprises et de structures de l'ESS qui s'associent à des entreprises industrielles ou commerciales, et le cas échéant à des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation
- Intégration d'un écosystème sur un territoire avec une finalité de développement socio-économique durable en lien avec une ou plusieurs collectivités locales
- Ancrage territorial des activités économiques
- Investissement dans l'innovation sociale ou la recherche d'une utilité sociale
- Création, consolidation et/ou développement d'emplois durables et de qualité
- Développement d'activités respectueuses de l'Homme et de l'environnement
- Valorisation d'une diversité de ressources locales : matérielles, humaines et financières
- Implication dans sa gouvernance de citoyens, d'acteurs et d'institutions de toutes tailles
Opérations éligibles : animation, coordination et construction de projets
Les opérations éligibles dans le cadre du soutien aux PTCE sont les suivantes :
- Fonction animation/coordination des parties prenantes du PTCE pendant leur phase de gestation ou d'émergence
- Construction des premiers projets du PTCE et la stabilisation de leur modèle économique pendant leur phase de développement et de consolidation
Ces opérations permettront aux porteurs de projets de PTCE de bénéficier d'un accompagnement adapté à leurs besoins et de contribuer ainsi au développement local et durable de leur territoire.
En conclusion, le soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Économique est une initiative importante pour favoriser l'émergence de projets de PTCE sur le territoire régional. Grâce à une subvention pouvant atteindre 150 000 €, les porteurs de projets pourront mettre en place des initiatives répondant aux critères d'éligibilité et contribuer ainsi au développement socio-économique durable de leur région.
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