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Quel est l'objectif du dispositif de soutien au tourisme en Normandie ?
L'objectif du dispositif de Soutien aux filières touristiques régionales est de renforcer et promouvoir le secteur du tourisme au sein de la région Normandie. Cette initiative vise à dynamiser l'économie locale en offrant une subvention ciblée pour le développement et la valorisation des activités touristiques régionales.
Quel est le taux de subvention accordé par le dispositif de Soutien aux filières touristiques régionales ?
Le dispositif de Soutien aux filières touristiques régionales offre une subvention qui représente jusqu'à 25 % du montant hors taxes des investissements réalisés par les entreprises. Ce financement est toutefois limité par une enveloppe budgétaire déterminée annuellement.
La Région peut également décider d'utiliser le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) pour accompagner certains projets éligibles.
Il est important de noter que cette aide est attribuée conformément au régime européen d'exemption par catégorie "de minimis". Ce régime fixe à 200 000 euros le montant total des aides « de minimis » qu’une entreprise peut recevoir sur trois exercices fiscaux consécutifs. Pour plus d'informations sur ce régime, veuillez consulter le texte législatif européen.
```Quels sont les projets éligibles au soutien aux filières touristiques régionales ?
Le soutien aux filières touristiques régionales englobe une gamme variée de projets éligibles à une subvention. Les opérations pouvant être financées par ce programme incluent :
- Itinéraires vélos : mise en œuvre du schéma régional des véloroutes, voies vertes, ainsi que le développement des grands itinéraires régionaux axés sur le cyclisme.
- Services vélo : élaboration d'une offre de services connexes destinés à satisfaire les attentes des touristes cyclistes le long des grands itinéraires régionaux.
- Itinéraires équestres : concrétisation du schéma régional équestre, notamment pour les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne, et l'extension vers la région de la Normandie, et renforcement des parcours équestres régionaux.
- Équipements et accueil dans les centres de tourisme équestre : optimisation des conditions d'accueil des visiteurs au sein des centres de tourisme équestre labellisés.
- Hébergement de tourisme social : soutien au secteur du tourisme social pour entamer les améliorations nécessaires en vue de répondre aux attentes modernes des clients et rehausser la qualité d'accueil dans les centres et villages de vacances.
- Tourisme de découverte d'entreprise : promotion et développement de visites d'entreprises, en offrant des expériences durables tant pour les groupes que pour les visiteurs individuels.
Quels acteurs sont éligibles au dispositif de Soutien aux filières touristiques régionales ?
Le dispositif Soutien aux filières touristiques régionales s'adresse à différents acteurs économiques et sociaux. Pour être éligibles à cette subvention, les entités doivent appartenir à l'un des trois groupes suivants :
- Associations ;
- Collectivités ;
- Entreprises opérant spécifiquement dans la filière tourisme de découverte.
Les conditions d'éligibilité seront précisées ultérieurement.