Objectif : Soutenir les filières touristiques régionales en Normandie
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les filières touristiques régionales en Normandie. La Région souhaite ainsi encourager les acteurs locaux à investir dans des projets innovants et durables, contribuant à la valorisation du territoire et à l'attractivité touristique de la région.
Montant de l'aide : Subvention représentant 25 % maximum du montant HT des investissements
La subvention accordée représente 25 % maximum du montant hors taxes des investissements, dans la limite de l'enveloppe budgétaire définie annuellement. La Région se réserve le droit de mobiliser du FEDER (Fonds européen de développement régional) en fonction des projets. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Les projets éligibles doivent concerner les filières touristiques régionales en Normandie. Les acteurs locaux (entreprises, associations, collectivités) peuvent bénéficier de cette aide, sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité et les critères de sélection définis par la Région.
Opérations éligibles : Projets concernant les filières touristiques régionales
Les projets éligibles doivent concerner les filières touristiques suivantes :
Itinéraires vélos
- Mettre en œuvre le schéma régional des véloroutes et voies vertes et des grands itinéraires régionaux.
Services vélo
- Développer une offre de services connexes aux grands itinéraires régionaux répondant aux attentes des touristes à vélo.
Itinéraires équestres
- Mettre en œuvre le schéma régional des itinéraires équestres établi pour les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne (à étendre à la Normandie), et des grands itinéraires régionaux.
Équipements et accueil dans les centres de tourisme équestres
- Améliorer les conditions d’accueil des touristes dans les centres de tourisme équestre labellisés.
Hébergement de tourisme social
- Permettre à ce secteur, dont le poids économique est bien souvent sous-estimé, d'engager les évolutions nécessaires face aux nouvelles exigences de la clientèle et améliorer les conditions d'accueil dans les centres de vacances et les villages de vacances.
Tourisme de découverte d’entreprise
- Développer une offre pérenne de visites d’entreprises ouvertes aux clientèles groupes et individuels.
Mise en œuvre et suivi des projets
Les porteurs de projets éligibles doivent respecter les critères de sélection et les modalités de mise en œuvre définis par la Région. Ils sont également tenus de fournir un suivi régulier de l'avancement du projet et de respecter les engagements pris en matière de développement durable et d'accessibilité.
En résumé
Le soutien aux filières touristiques régionales en Normandie est une aide financière proposée par la Région pour encourager les acteurs locaux à investir dans des projets innovants et durables. Les projets éligibles concernent les itinéraires vélos, les services vélo, les itinéraires équestres, les équipements et accueil dans les centres de tourisme équestres, l'hébergement de tourisme social et le tourisme de découverte d'entreprise. La subvention accordée représente 25 % maximum du montant hors taxes des investissements, dans la limite de l'enveloppe budgétaire définie annuellement et du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis".
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Soutien aux filières touristiques régionales
Les points essentiels du dispositif « Soutien aux filières touristiques régionales » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but du soutien aux filières touristiques en Normandie ?
L’objectif du soutien aux filières touristiques régionales en Normandie est de renforcer et développer les secteurs touristiques clés de la région. Ce dispositif vise à stimuler l’économie locale en favorisant la croissance et la compétitivité des entreprises touristiques normandes.
Quel est le montant du soutien aux filières touristiques en Nouvelle-Aquitaine ?
Le montant du Soutien aux filières touristiques régionales correspond à une subvention de 25% maximum du montant HT des investissements, dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle. La Région peut mobiliser des fonds FEDER selon les projets. Ce dispositif respecte le régime européen « de minimis », limitant les aides publiques à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quels types de projets touristiques sont éligibles au financement ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif concernent les projets dans les filières suivantes :
- Tourisme d’affaires
- Tourisme pour tous
- Croisière maritime
Qui peut bénéficier du soutien aux filières touristiques régionales ?
Les entités pouvant bénéficier du dispositif Soutien aux filières touristiques régionales sont :
- Les associations
- Les collectivités
- Les entreprises (uniquement pour la filière tourisme de découverte)