Objectifs du Tremplin SCOP-SCIC
Le Tremplin SCOP-SCIC vise à :
- Faciliter la création ou la reprise d’entreprise sous forme de SCOP ou de SCIC, ainsi que les SCOP d'amorçage
- Apporter une réponse alternative et complémentaire à la création et reprise d’entreprise en soutenant les salariés coopérateurs
- Maintenir et développer l’emploi et l’activité économique sur les territoires
Montant de l'aide
L'aide financière accordée dans le cadre du Tremplin SCOP-SCIC est égale à l'apport du coopérateur, avec un plancher de 1 000 € et un plafond de 3 000 € non renouvelable. L'apport peut être en numéraire ou en nature, sous réserve de l'évaluation des apports en nature réalisée par le commissaire aux apports.
Pour les personnes prioritaires, l'aide est doublée ainsi que le plafond qui est porté à 6 000 €. Les personnes prioritaires sont les suivantes :
- Femmes
- Personnes âgées de plus de 50 ans
- Parents isolés
- Travailleurs handicapés
- Personnes résidant dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Chômeurs de longue durée
- Personnes percevant le RSA
Conditions pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible au Tremplin SCOP-SCIC, les entreprises doivent obtenir un avis favorable préalable de l’Union Régionale des SCOP Bourgogne-Franche-Comté (URSCOP BFC).
Opérations éligibles
Les projets de création ou de reprise d’entreprise sous forme de SCOP, de SCIC ou de SCOP d’amorçage sont éligibles s'ils s'inscrivent dans les objectifs de la politique régionale. Ces objectifs sont les suivants :
- Consolider la capacité de production des structures, biens et services
- Favoriser la diversification des activités des structures de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire)
- Participer à l’optimisation des conditions de travail, maintenir ou créer de l’emploi
- Favoriser la création et la reprise d’entreprise dans les territoires en difficulté
Consolidation de la capacité de production
Le Tremplin SCOP-SCIC soutient les projets qui visent à renforcer la capacité de production des entreprises coopératives. Cela peut inclure l'acquisition de nouveaux équipements, l'amélioration des processus de production ou la mise en place de partenariats stratégiques.
Diversification des activités
Les entreprises coopératives qui cherchent à diversifier leurs activités peuvent également bénéficier de l'aide Tremplin SCOP-SCIC. La diversification peut concerner l'élargissement de la gamme de produits ou services proposés, l'exploration de nouveaux marchés ou la mise en place de nouvelles méthodes de distribution.
Optimisation des conditions de travail et création d'emploi
Le soutien au capital des SCOP et SCIC vise également à améliorer les conditions de travail des salariés coopérateurs et à favoriser la création ou le maintien de l'emploi. Les projets éligibles peuvent inclure la mise en place de formations, l'amélioration des conditions de travail ou la création de nouveaux postes.
Soutien aux territoires en difficulté
Le Tremplin SCOP-SCIC a pour objectif de soutenir la création et la reprise d'entreprise dans les territoires en difficulté, tels que les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ou les zones de revitalisation rurale (ZRR). Les projets éligibles doivent contribuer au développement économique et social de ces territoires.
Conclusion
Le Tremplin SCOP-SCIC est une aide financière qui vise à soutenir la création, la reprise et le développement d'entreprises sous forme de SCOP ou de SCIC. Les projets éligibles doivent s'inscrire dans les objectifs de la politique régionale et obtenir un avis favorable préalable de l'URSCOP BFC. Les montants de l'aide varient en fonction de l'apport du coopérateur et du statut de personne prioritaire.
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