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Quels sont les critères d'éligibilité pour la subvention Soutien à l'optimisation de la consommation?
L'objectif du dispositif de Soutien à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources est d'accompagner les acteurs du développement économique en mettant l'accent sur :
- Les démarches collectives ou sectorielles, qui favorisent la synergie entre différents acteurs économiques.
- Les opérations se distinguant par leur caractère particulièrement exemplaire ou novateur, afin de stimuler l'innovation dans la gestion des ressources.
Ce programme a pour but de renforcer l'efficacité énergétique et la durabilité au sein des entreprises, en offrant une subvention qui soutient des initiatives responsables et avant-gardistes.
Quel est le montant maximal de la subvention offerte par le dispositif d'optimisation de la consommation énergétique ?
Le dispositif Soutien à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources offre une aide financière sous forme de subvention destinée aux projets visant à réduire la consommation énergétique et à améliorer la gestion des ressources. Le montant de cette subvention est plafonné à 200 000 euros, permettant ainsi de soutenir efficacement les initiatives éligibles dans le cadre de ce dispositif.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le dispositif de soutien à l'optimisation de la consommation de ressources ?
Dans le cadre du dispositif Soutien à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources, découvrez les opérations qui peuvent bénéficier de ce financement. Ces opérations s'inscrivent dans une démarche de développement durable et visent à optimiser l'utilisation efficace de plusieurs ressources clés.
Thématiques éligibles :- Optimisation de la consommation d'eau ;
- Amélioration de l'efficacité énergétique ;
- Gestion et valorisation des matières premières, y compris la réduction des déchets.
- Prestations externes, notamment les études de faisabilité qui ne sont pas liées à des projets de Recherche, Développement et Innovation (RDI) ;
- Dépenses d'investissement nécessaires pour l'acquisition d'équipements spécialisés ;
- Soutien à l'animation de projets collectifs, comprenant les dépenses de personnel, les services de prestataires externes, les actions de communication, les frais de déplacement et autres dépenses diverses.
Les acteurs souhaitant obtenir cette subvention sont encouragés à déposer leur candidature en respectant les critères d'éligibilité définis par le dispositif.
Quelles entités peuvent bénéficier du dispositif de Soutien à l'optimisation de la gestion des ressources ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Soutien à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources comprennent :
- Entreprises ou groupements d'entreprises ;
- Fédérations, organisations professionnelles et chambres consulaires représentant les entreprises ;
- Collectivités territoriales, et plus particulièrement les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ;
- Associations.
Il est important de noter que les industriels de la filière de recyclage et du traitement des déchets, y compris les recycleries/ressourceries, sont exclus, étant par ailleurs soutenus par un autre dispositif dédié à la valorisation centralisée des Déchets d'Activités Économiques (DAE).
Les conditions spécifiques d'éligibilité ne sont pas fournies dans le texte original.