Montant de la subvention
La subvention accordée représente 20 % des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 500 et 4 000 € pour les investissements matériels. Dans le cadre de la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte en date du 17 août 2015, une prime exceptionnelle de 500 € pourra être accordée pour les véhicules propres (véhicules électriques, hybrides, gaz naturel, et véhicules dits à carburant modulable).
L'entreprise peut déposer un ou plusieurs dossiers au cours de l'opération, dans la limite du plafond de subventions de 4 000 €. Au-delà de ce plafond, un délai de carence de 2 ans à compter de la date du dernier arrêté s'applique à l'entreprise pour bénéficier d'une nouvelle aide de la Communauté de la Communes de la Champagne Picarde.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, le seuil d'investissement doit être compris entre :
- 2 500 et 20 000 € pour les investissements matériels ;
- 2 500 et 7 500 € pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire.
Opérations éligibles
Aménagement immobiliers
Les aménagements immobiliers éligibles à cette aide comprennent :
- Construction et extension de local ;
- Aménagement intérieur ;
- Agencement ;
- Mise aux normes ;
- Modernisation ;
- Sécurisation, etc.
Façade et Devanture
Les travaux de façade et de devanture éligibles incluent :
- Enseigne ;
- Éclairage ;
- Travaux complets de la restauration à la réfection ;
- Système antivol, etc.
Outils de production
Les outils de production éligibles sont :
- Tout matériel, machine, outil apportant une plus-value à l'entreprise ;
- Véhicules utilitaires (véhicule d'occasion accepté uniquement dans le cadre d'une acquisition chez un vendeur agréé avec garantie de 3 mois minimum).
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :
- Simple renouvellement de matériel ;
- Acquisition d'un fonds de commerce, d'un local commercial ou d'un terrain pour construire des locaux d'activité ;
- Acquisitions réalisées en Location par Option d'Achat (crédit-bail, leasing, etc.) ;
- Projets immobiliers portés par une Société Civile Immobilière (SCI) ;
- Dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel ;
- Achats de véhicules « standards » ;
- Acquisitions de terrains et murs commerciaux ;
- Consommables ;
- Coût de la main d'œuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise, pour elle-même ;
- Investissements informatiques bénéficiant d'une subvention régionale ;
- « Éco-participations » représentant une taxe de l'État au profit de l'environnement.
En conclusion, le soutien à l'artisanat et au commerce de proximité est une aide précieuse pour les entreprises locales souhaitant investir dans des projets d'aménagement, de modernisation ou d'acquisition de matériel. Les montants accordés, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont clairement définis, permettant aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier adapté à leurs besoins.
