Subvention pour l'artisanat et commerce de proximité

L'Soutien à l'artisanat et au commerce de proximité est un dispositif visant à soutenir le développement d'activités économiques locales. Il se focalise sur la valorisation de l'artisanat et l'encouragement des commerces de proximité, éléments fondamentaux pour dynamiser les tissus économiques régionaux et renforcer la cohésion des communautés locales.

L'objectif principal de ce dispositif est double :

• Stimuler la croissance et la compétitivité des entreprises artisanales et des commerces locaux.
• Favoriser la création d'emplois et le maintien des savoir-faire au sein des territoires.

En somme, ce dispositif de subvention constitue un levier essentiel pour l'épanouissement des petites et moyennes entreprises (PME) et pour la vitalité économique des zones urbaines et rurales.

Le dispositif de soutien à l'artisanat et au commerce de proximité offre une subvention qui correspond à 20 % des dépenses éligibles. Cette aide financière est attribuée pour les investissements matériels et varie entre 500 et 4 000 euros.

Dans le cadre de la politique environnementale établie par la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, et pour promouvoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que la dépendance énergétique et améliorer la qualité de l'air, une prime spéciale de 500 euros est également envisageable. Cette prime est destinée à encourager l'acquisition de véhicules propres, incluant les catégories électriques, hybrides, à gaz naturel, ainsi que ceux utilisant un carburant modulable.

Il est permis à une entreprise de soumettre plusieurs demandes durant la période d'application du dispositif, mais il faut noter qu'un plafond de subvention est fixé à 4 000 euros. Passé ce montant, un délai de carence de deux ans est applicable à partir de la date du dernier arrêté reçu par l'entreprise. Ce délai doit être respecté pour pouvoir prétendre à toute nouvelle aide financière de la part de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde.

Le dispositif de soutien à l'artisanat et au commerce de proximité couvre plusieurs types d'opérations éligibles pour favoriser le développement et l'amélioration des petites structures de proximité. Voici une liste détaillée des postes de dépenses qui peuvent faire l'objet d'une subvention :

• Aménagements immobiliers : Cela inclut la construction et l'extension de locaux, l'aménagement intérieur, l'agencement, la mise aux normes, la modernisation et la sécurisation des locaux professionnels.
• Travaux sur la façade et la devanture : Il s'agit des dépenses liées à la création ou la rénovation d'enseignes, à l'installation d'éclairage adéquat ou aux travaux complets de restauration à la réfection, ainsi qu'à l'intégration de systèmes antivol.
• Outils de production : Cet item couvre l'achat de tout matériel, machine et outil apportant une plus-value à l'entreprise, ainsi que les véhicules utilitaires, lorsque ces derniers sont acquis chez un vendeur agréé offrant une garantie de 3 mois minimum.

Certaines dépenses ne sont toutefois pas éligibles dans le cadre de ce dispositif :

• Le simple renouvellement de matériel déjà existant sans amélioration ou innovation significative.
• L'acquisition de fonds de commerce, de locaux commerciaux ou de terrains destinés à la construction de locaux d'activité.
• Les acquisitions réalisées en Location avec Option d'Achat, y compris les crédits-bails et leasings.
• Les projets portés par une Société Civile Immobilière (SCI).
• Les dépenses de construction associées à un usage résidentiel.
• L'achat de véhicules standards sans spécification utilitaire.
• L'acquisition de terrains et de murs commerciaux.
• Les consommables, ainsi que la main d'œuvre pour les travaux réalisés en interne par l'entreprise elle-même.
• Les investissements informatiques déjà soutenus par une subvention régionale.
• Les éco-participations qui sont une forme de taxe environnementale de l'État.

Ce résumé vise à fournir une vue d'ensemble des dépenses éligibles et non éligibles à une subvention dans le cadre de ce dispositif, afin d'aider les artisans et commerçants à planifier au mieux leurs investissements en vue de renforcer leur activité.

Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif Soutien à l'artisanat et au commerce de proximité doivent répondre aux critères suivants :

• Être de nature artisanale, commerciale ou de service et être inscrites au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers ;
• Être localisées dans l'une des communes de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde ;
• Avoir un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;
• Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
• Justifier d'au moins trois années d'activité et présenter un bilan comptable de la dernière année.

Certaines structures ne sont pas éligibles à cette subvention :

• Les entreprises de santé (telles que les cabinets médicaux) ;
• Les professions libérales ;
• Les prestataires de services aux entreprises, y compris les bureaux d'études et les conseillers ;
• Les commerces ayant un caractère saisonnier.