L'essentiel : Soutien aux projets Recherche et Développement FUI collaboratifs
Quel est l'objectif du FUI (Fonds Unique Interministériel) ?
L’objectif du FUI est de soutenir les projets de recherche collaboratifs entre entreprises et laboratoires pour développer des produits ou services innovants.
Quel est le montant de l'aide FUI pour les projets R&D collaboratifs ?
Le montant du soutien aux projets Recherche et Développement FUI collaboratifs varie selon le type de structure :
- Les laboratoires publics peuvent recevoir une subvention couvrant jusqu’à 100% des dépenses éligibles
- Les PME et start-up peuvent bénéficier d’une aide représentant 45% des dépenses éligibles
- Les ETI peuvent obtenir une subvention à hauteur de 30% des dépenses éligibles
- Les grands groupes peuvent recevoir 25% des dépenses éligibles
Quels projets sont éligibles au soutien R&D FUI collaboratif ?
Les opérations pouvant être financées sont les projets de recherche et développement qui ont été labellisés par les pôles de compétitivité.
Qui peut bénéficier du soutien FUI pour projets R&D collaboratifs ?
Les bénéficiaires du Soutien aux projets Recherche et Développement FUI collaboratifs sont :
- Laboratoires publics
- PME et start-up
- ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire)
- Grands groupes
Qu’est-ce que le soutien aux projets R&D FUI collaboratifs ?
Le dispositif de Soutien aux projets Recherche et Développement FUI collaboratifs est un mécanisme de financement public destiné à encourager les projets de recherche menés conjointement par plusieurs acteurs. Ce dispositif s’inscrit dans la politique française de soutien à l’innovation et vise à renforcer la compétitivité des entreprises par le développement de nouvelles technologies, produits ou services.
Les projets soutenus doivent obligatoirement être labellisés par au moins un pôle de compétitivité, garantissant ainsi leur qualité et leur pertinence dans le cadre des stratégies de filières nationales. Le FUI (Fonds Unique Interministériel) constitue l’outil financier principal de ce dispositif.
Les bénéficiaires du dispositif FUI collaboratifs
Le Soutien aux projets Recherche et Développement FUI collaboratifs s’adresse à un large éventail d’acteurs de l’innovation. Cette diversité permet de créer des synergies entre le monde académique et le secteur privé.
Catégories d’organisations éligibles au FUI
Quatre types de structures peuvent bénéficier de ce dispositif :
- Laboratoires publics : universités, CNRS, INRIA, CEA et autres organismes de recherche publique
- PME et start-up : entreprises de moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros
- ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) : structures comptant entre 250 et 4999 salariés
- Grands groupes : entreprises de plus de 5000 salariés
Pour être éligible, chaque projet doit impliquer au minimum deux entreprises et un laboratoire de recherche, formant ainsi un véritable consortium de recherche collaborative.
Montants et taux de financement des projets R&D FUI
Le dispositif propose des taux de subvention variables selon la nature du bénéficiaire. Cette modulation vise à encourager la participation des acteurs disposant de moins de ressources propres pour la R&D.
| Type de bénéficiaire | Taux de subvention |
|---|---|
| Laboratoires publics | Jusqu’à 100% des dépenses éligibles |
| PME et start-up | 45% des dépenses éligibles |
| ETI | 30% des dépenses éligibles |
| Grands groupes | 25% des dépenses éligibles |
Ces taux reflètent la volonté de l’État de soutenir particulièrement les laboratoires publics et les PME, tout en maintenant un niveau d’aide significatif pour les structures plus importantes.
Plafonds et modalités de versement du FUI collaboratifs
Le montant total alloué à un projet peut atteindre plusieurs millions d’euros, répartis entre les différents partenaires selon leur implication et leurs dépenses éligibles. Le versement s’effectue généralement en plusieurs tranches :
- Une avance au démarrage du projet
- Des versements intermédiaires sur présentation de rapports d’avancement
- Un solde à la clôture du projet après validation des résultats
Opérations éligibles au Soutien aux projets R&D FUI
Pour bénéficier du dispositif, les projets doivent répondre à des critères précis qui garantissent leur caractère innovant et collaboratif.
Critères de labellisation par les pôles de compétitivité
La labellisation par au moins un pôle de compétitivité constitue une condition sine qua non pour accéder au financement. Ce processus implique une évaluation rigoureuse du projet selon plusieurs axes :
- Caractère innovant et contenu scientifique
- Qualité du consortium et complémentarité des partenaires
- Impact économique potentiel et retombées en termes d’emploi
- Adéquation avec les thématiques stratégiques du pôle
Les pôles de compétitivité sont des regroupements d’entreprises, centres de recherche et organismes de formation sur un territoire donné, centrés sur une thématique spécifique comme l’aéronautique, la santé, le numérique ou l’énergie.
Types de projets R&D soutenus par le FUI
Les projets financés couvrent un large spectre d’activités de recherche et développement :
- Recherche industrielle visant à acquérir de nouvelles connaissances
- Développement expérimental pour créer des produits, procédés ou services nouveaux
- Prototypage et démonstration
- Validation de technologies dans des environnements représentatifs
La durée typique d’un projet soutenu par le FUI varie entre 24 et 48 mois, permettant ainsi de mener des travaux de recherche substantiels.
Dépenses éligibles dans le cadre du FUI collaboratifs
Le dispositif prend en compte diverses catégories de dépenses directement liées à la réalisation du projet de recherche.
Coûts pris en charge par le Soutien aux projets R&D FUI
Les dépenses éligibles comprennent :
- Frais de personnel : salaires et charges des chercheurs, ingénieurs et techniciens affectés au projet
- Amortissements d’équipements : matériels et instruments utilisés pour le projet
- Coûts de la recherche contractuelle : brevets, licences, consultance technique
- Frais généraux additionnels : calculés forfaitairement
- Autres frais d’exploitation : matériaux, fournitures, déplacements liés au projet
Pour les laboratoires publics, les coûts marginaux (dépenses supplémentaires induites par le projet) peuvent être financés à 100%, tandis que pour les entreprises, seuls les coûts directement imputables au projet sont pris en compte, selon les taux mentionnés précédemment.
Procédure de candidature pour les projets FUI
L’accès au dispositif de Soutien aux projets Recherche et Développement FUI collaboratifs suit un processus structuré en plusieurs étapes.
Étapes pour soumettre un projet au FUI collaboratifs
- Constitution du consortium : rassemblement des partenaires et définition des rôles
- Élaboration du projet : définition des objectifs, du programme de travail et du budget
- Labellisation : soumission du dossier au(x) pôle(s) de compétitivité concerné(s)
- Dépôt du dossier : candidature lors des appels à projets du FUI (généralement deux par an)
- Instruction : évaluation par les services de l’État et experts indépendants
- Sélection : décision par un comité interministériel
- Conventionnement : signature des conventions de financement avec chaque partenaire
La préparation d’un dossier de candidature requiert généralement plusieurs mois de travail collaboratif entre les futurs partenaires du projet.
Exemples de projets financés par le FUI
Le dispositif de Soutien aux projets Recherche et Développement FUI collaboratifs a permis de financer de nombreux projets innovants dans divers secteurs technologiques.
Dans le domaine de la santé, des projets ont abouti au développement de nouveaux dispositifs médicaux ou thérapies innovantes. Dans le secteur de l’énergie, des consortiums ont travaillé sur des solutions de stockage ou de production d’énergies renouvelables. Le secteur numérique a vu émerger des projets dans l’intelligence artificielle, la cybersécurité ou l’internet des objets.
Ces projets se caractérisent par leur dimension collaborative, associant généralement des laboratoires publics apportant leur expertise scientifique, des PME innovantes et des grands groupes capables d’industrialiser et commercialiser les résultats.