Développement de filières locales : programme LEADER

Le Programme LEADER 2023-2027 propose des subventions pour la préservation et la valorisation des biens communs. Ce dispositif soutient les porteurs de projets à travers :

  • Des aides pour la protection du patrimoine naturel
  • Le financement d’initiatives de valorisation territoriale
  • Le soutien aux actions collectives locales

Les porteurs de projets peuvent bénéficier d’un accompagnement financier adapté à leurs besoins spécifiques.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Créer
Sommaire : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire"

Le programme LEADER 2023-2027 est une initiative qui vise à soutenir le développement économique durable des territoires ruraux. L’action « Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire » est l’une des principales composantes de ce programme.

Objectifs du programme

L’objectif principal de cette action est d’aider à la mise en œuvre d’actions favorables à :

  • L’accompagnement de l’évolution des filières économiques vers des stratégies plus qualitatives et écologiquement responsables. Cela peut inclure la montée en gamme, la diversification et la valorisation de productions ou savoir-faire, la création de labels, marques ou certifications, et les actions collectives valorisant les productions.
  • La structuration et la valorisation des filières en circuit-court, comme les filières agricoles et sylvicoles.
  • La promotion de l’approvisionnement et des produits issus du terroir.
  • La coopération inter-acteurs et à l’innovation.
  • La réalisation d’études et la mise en œuvre d’actions en lien avec un Projet Alimentaire Territorial (PAT).

Montant de la subvention

La subvention offerte par le programme LEADER représente 80 % maximum des dépenses éligibles.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles dans le cadre de cette action sont nombreuses et variées. Elles sont regroupées en trois catégories principales :

Opérations liées à la stratégie et à l’organisation des acteurs

Ces opérations peuvent inclure :

  • Le développement des partenariats et la mise en réseau des acteurs du territoire.
  • Les actions et opérations de réflexion collective relatives aux ressources, produits et savoir-faire, et la mutualisation des outils, des services et des compétences entre les acteurs des filières de produits et/ou savoir-faire.
  • La création, le développement et l’animation d’un label spécifique, d’une marque territoriale, d’une charte d’identification commune ou de référencement permettant la démarcation et la valorisation du territoire, de ses ressources, des produits et/ou savoir-faire.
  • L’accompagnement à la réalisation et à la mise en œuvre d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT).

Opérations liées à la structuration et au développement des filières à travers les circuits courts et de proximité

Ces opérations peuvent inclure :

  • La réalisation d’audits, d’études de potentiels, d’opportunité ou de faisabilité, pour des projets de développement de filières courtes et/ou de proximité.
  • Les actions visant à développer une nouvelle logistique de proximité.
  • Les actions facilitant l’introduction de produits issus des circuits courts et/ou biologiques dans les restaurants du territoire.
  • Le développement de nouveaux concepts commerciaux de proximité et le soutien à la création de nouveaux produits.
  • Les actions visant à créer plus de liens entre consommateurs et producteurs.
  • La création, la réhabilitation ou la rénovation d’espaces de restauration collective et/ou de cuisines centrales.
  • Les projets d’agritourisme/accueil à la ferme.
  • Les projets d’équitourisme lorsque l’activité d’élevage n’est pas majoritaire.
  • La création ou la réhabilitation de points de vente collectifs.

Opérations liées à la promotion et la communication autour de la valorisation des produits et des savoir-faire

Ces opérations peuvent inclure :

  • L’aménagement de signalétiques de sites et/ou de parcours thématiques de découverte et promotion des ressources, produits et savoir-faire.
  • Les animations, sessions d’information et de sensibilisation, événementiel, partage des bonnes pratiques, des connaissances autour de l’alimentation, des savoir-faire et des métiers liés.
  • Les animations intergénérationnelles.
  • La mise en réseau des acteurs autour d’une charte graphique commune.
  • La mise en réseau de manifestations dans une logique de marketing territorial.
  • La mise en place d’ateliers, activités, de parcours ou d’animations dans des fermes, à visée pédagogique, culturelle ou récréative.
  • Les actions et outils de communication.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles dans le cadre de cette action. Cela inclut notamment le crédit-bail, la TVA, les baux emphytéotiques, le bénévolat, les travaux en régie, l’auto-construction, le matériel d’occasion, les contributions en nature, les frais de structure non spécifiques à l’opération, les travaux de mise en conformité par rapport à la réglementation, et les acquisitions immobilières.

Questions-réponses : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire"

Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2023-2027 – Action « Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif du programme LEADER 2023-2027 est de soutenir des actions qui :

  • Accompagnent l’évolution des filières économiques vers des stratégies plus qualitatives et écologiques
  • Structurent et valorisent les filières en circuit-court
  • Promeuvent l’approvisionnement et les produits du terroir
  • Favorisent la coopération entre acteurs et l’innovation
  • Permettent la réalisation d’études et la mise en œuvre d’actions liées aux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)

Ces actions visent notamment la montée en gamme, la diversification des productions, la création de labels et les démarches collectives de valorisation.

Le montant de la subvention du programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire » s’élève à 80% maximum des dépenses éligibles. Ce financement vise à soutenir le développement des filières économiques locales.

Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2023-2027 dans le cadre de l’action « Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire » se répartissent en trois catégories :

1. Opérations liées à la stratégie et à l’organisation des acteurs

  • Développement des partenariats et mise en réseau des acteurs du territoire
  • Actions de réflexion collective sur les ressources, produits et savoir-faire
  • Création et animation de labels ou marques territoriales
  • Accompagnement à la réalisation d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT)

2. Opérations liées à la structuration des filières en circuits courts

  • Études de faisabilité pour des projets de filières courtes
  • Développement de nouvelles logistiques de proximité
  • Actions pour l’introduction de produits locaux dans la restauration collective
  • Création de nouveaux concepts commerciaux de proximité
  • Projets d’agritourisme et d’équitourisme
  • Création ou réhabilitation de points de vente collectifs

3. Opérations de promotion et communication

  • Aménagement de signalétiques et parcours thématiques
  • Animations et événements autour de l’alimentation et des savoir-faire locaux
  • Mise en réseau d’acteurs autour d’une charte graphique commune
  • Mise en place d’activités pédagogiques dans des fermes
  • Actions et outils de communication

Certaines dépenses ne sont pas éligibles, notamment le crédit-bail, la TVA, les baux emphytéotiques, le bénévolat, les travaux en régie, l’auto-construction, le matériel d’occasion, les contributions en nature, les frais de structure non spécifiques à l’opération, les travaux de mise en conformité réglementaire et les acquisitions immobilières.

Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire » sont :

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Établissements publics
  • Syndicats mixtes
  • Associations de droit privé et public
  • Offices de tourisme
  • Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés d’économie mixte (SEM)
  • Structures coopératives
  • Entreprises de toutes tailles et leurs groupements
  • Chambres consulaires
  • Syndicats professionnels ou interprofessionnels
  • Groupements d’Intérêt Public (GIP)
  • Fondations
  • Établissements privés d’enseignement
  • Agriculteurs et leurs groupements (GAEC, EARL, SARL)
  • Organismes de formation des secteurs agricole et forestier
  • Établissements publics des secteurs agricole et forestier
  • Groupements d’agriculteurs et de forestiers

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