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Quels sont les objectifs du Programme LEADER 2014-2022 sur l'amélioration des services et de la cohésion sociale ?
L'objectif du Programme LEADER 2014-2022 - Projets sur l'amélioration des services et de la cohésion sociale est double :
- Premièrement, il vise à mettre en œuvre de nouveaux services à la population, tels que le commerce de proximité.
- Deuxièmement, il est conçu pour améliorer le réseau de transports publics et l'accessibilité.
Note importante : Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.
Quel est le taux maximum d'aide et le montant de subvention proposé par le Programme LEADER 2014-2022 pour améliorer les services et la cohésion sociale ?
Concernant le financement du Programme LEADER 2014-2022 pour les projets visant à améliorer les services et la cohésion sociale, voici les détails :
- Le taux maximum d'aide publique est de 90%, sous réserve des réglementations sur les aides d'État.
- Le taux maximum de co-financement FEADER/LEADER est de 60% de l'aide publique.
- Les contreparties publiques représentent 40% du total.
- Le montant de subvention proposée peut aller de 8 000 € à 150 000 €, en fonction des dépenses éligibles.
Qu'est-ce que le Programme LEADER 2014-2022 et quelles sont ses opérations éligibles ?
Dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 portant sur les projets visant à l'amélioration des services et de la cohésion sociale, différentes opérations éligibles sont prévues. Ces initiatives ont généralement pour but :
- De renforcer l'offre de services à la population, favorisant ainsi le lien entre les habitants et entre les différentes générations.
- D'améliorer le maillage et l'accessibilité aux services, en particulier en facilitant l'accès à l'emploi.
Le but principal de ces subventions est de stimuler le développement socio-économique au sein des communautés locales.
Qui peut bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 - Projets sur l'amélioration des services et de la cohésion sociale ?
Le dispositif Programme LEADER 2014-2022 - Projets sur l'amélioration des services et de la cohésion sociale est ouvert à une variété d'organisations et d'entrepreneurs. Les bénéficiaires de cette subvention peuvent comprendre :
- Des collectivités territoriales,
- Des établissements publics,
- Des associations loi 1901,
- Des entreprises de moins de 250 salariés,
- Des sociétés coopératives : SCIC, SCOP, CAE,
- Des artisans, commerçants, exploitants agricoles, hébergeurs touristiques, auto-entrepreneurs, artistes.