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ESSENTIEL
Quel est l'objectif du Programme LEADER pour les TPE ?
L'objectif principal de cette subvention est d'accompagner le développement des Très Petites Entreprises (TPE) en facilitant leur accès aux investissements nécessaires à leur croissance et à leur compétitivité.
Quel est le montant de l'aide pour les TPE dans le programme LEADER 2014-2022 ?
ns le cadre du programme LEADER 2014-2022 dédié à l'aide à l'investissement des Très Petites Entreprises (TPE), la subvention est octroyée sous forme d'une aide financière. Le montant de cette aide est calculé en fonction de la nature et du coût du projet présenté par l'entreprise.
Quels types de projets des TPE sont éligibles au Programme LEADER 2014-2022 ?
Programme LEADER 2014-2022 - Aide à l'investissement des TPE identifie une palette d'opérations pouvant bénéficier de son soutien financier. Les projets subventionnables sont spécifiquement ceux qui visent la croissance et la consolidation des Très Petites Entreprises (TPE). L'objectif principal est de stimuler le développement économique et la compétitivité sur les territoires ruraux.
Quelles conditions doivent remplir les TPE pour bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 ?
oncernant le Programme LEADER 2014-2022 - Aide à l'investissement des TPE, les entités éligibles à bénéficier de cette subvention sont exclusivement les Très Petites Entreprises. Celles-ci doivent satisfaire à l'ensemble des critères prédéfinis pour pouvoir y prétendre.
Quelles sont les conditions pour obtenir le financement du Programme LEADER pour les TPE?
ur accéder au financement offert par le Programme LEADER 2014-2022 - Aide à l'investissement des TPE, les entreprises doivent répondre à un ensemble de critères établis. Prendre connaissance des conditions requises est essentiel pour les entreprises souhaitant bénéficier de cette opportunité de subvention.
Les conditions pour bénéficier de l'aide sont les suivantes :
- Disposer d'un financement public complémentaire non issu de fonds européens.
- Maintenir l'activité liée à l'investissement pendant au moins cinq ans après la réception du paiement final de l'aide.
- Être en conformité avec les obligations relatives aux cotisations sociales et aux charges fiscales en vigueur.
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