Objectifs du Programme LEADER
Le Programme LEADER a pour objectif d'aider les TPE dans plusieurs domaines :
- Entreprendre et investir
- Se moderniser et conquérir de nouveaux marchés
- Moderniser leurs locaux d'activité
- Réaliser des investissements de contrainte, de productivité ou de capacité
Montant de l'aide
Le montant de l'aide accordée dans le cadre du Programme LEADER est une subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprises entre 5 000 et 75 000 €.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide du Programme LEADER, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Il est obligatoire d'avoir un autre financement public (hors Europe) sur le projet, cela peut être l'autofinancement du maître d'ouvrage public. Une dépense est inéligible si elle est déjà financée par des crédits européens.
- L'opération doit être pérenne : maintien de l'investissement pendant 5 ans après le solde du dossier.
- L'entreprise doit être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales.
Opérations éligibles
Projets éligibles
Les projets éligibles au Programme LEADER sont les suivants :
- Modernisation des entreprises et des locaux d'activité
- Investissements de contrainte, induits par l'application de normes sanitaires
- Investissements de productivité pour augmenter la production et accroître la rentabilité
- Investissements de capacité pour satisfaire une clientèle plus nombreuse
- Rénovation des vitrines
- Équipements pour la sécurité des entreprises et l'accessibilité des personnes handicapées
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles au Programme LEADER sont les suivantes :
- Acquisition de matériels et/ou équipements (y compris frais d'installation)
- Acquisition de biens immobiliers, travaux de construction, travaux de rénovation, travaux d'extension ou d'équipements de biens immobiliers (y compris frais de démolition lorsqu'ils sont nécessaires à la réalisation du projet)
- Équipements de véhicules nécessaires à la réalisation de l'opération et à usage professionnel (camion grue, camion plateau, utilitaires, etc.)
Dépenses non éligibles
Certaines dépenses ne sont pas éligibles au Programme LEADER :
- Acquisition d'un fonds de commerce et des murs
- Matériel d'occasion
- Contributions en nature
- Auto-construction
- Investissements acquis en crédit-bail ou équivalent
- Dépenses d'amortissement de bien neufs
- Acquisition d'un véhicule
Rédaction optimisée pour le référencement
Afin d'améliorer le référencement de cet article, il est important d'intégrer des mots-clés et entités sémantiques dans le titre et le texte. Voici quelques exemples de mots-clés et entités sémantiques à intégrer :
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- Aide à l'investissement
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- Dépenses non éligibles
Respect des longueurs recommandées par Google pour les titres
Il est important de respecter les longueurs recommandées par Google pour les titres. Les titres doivent être compris entre 50 et 60 caractères. Voici un exemple de titre respectant cette recommandation :
"Programme LEADER 2014-2022 : Aide à l'investissement des TPE"
En suivant ces consignes de rédaction, cet article sur le Programme LEADER 2014-2022 permettra aux entreprises de mieux comprendre les objectifs, les montants, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles de cette aide à l'investissement.
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