Objet du Programme LEADER 2014-2022

Le Programme LEADER 2014-2022 a pour objectifs principaux de :

  • Favoriser l’adaptation des entreprises face aux nouveaux enjeux ;
  • Permettre aux entreprises et équipements publics de mener des expérimentations pouvant être capitalisées et servir d’exemple ;
  • Favoriser l’émergence de projets innovants pour les petites entreprises.

Montant de la subvention

La subvention accordée dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 est plafonnée à 30 000 €. Pour être éligible, l'investissement doit être d’un montant minimum de 7 000 € HT et mobiliser au minimum 3 000 € de FEADER.

Conditions d'éligibilité

Projets éligibles

Les projets éligibles au Programme LEADER 2014-2022 doivent répondre aux enjeux suivants :

  • Environnementaux (déclinaison des concepts de la Troisième Révolution Industrielle) : économie circulaire ou de la fonctionnalité, réduction de l’empreinte écologique, transition énergétique, etc ;
  • Sociétaux du territoire : vieillissement de la population, handicap ;
  • De développement des usages numériques : sécurité informatique, dématérialisation, domotique, etc.

Les opérations déjà accompagnées par cette programmation LEADER et celles liées uniquement aux mises aux normes règlementaires ne sont pas éligibles.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles au Programme LEADER 2014-2022 sont les suivantes :

Investissements matériels

  • Dépenses de communication : conception et diffusion d’outils sur tous supports, publicité, publications, relations publiques, évènementiel, frais d’impression ;
  • Équipements (matériel informatique et numérique, matériel de bureau, matériel technique, mobilier, domotique, signalétique, signalisation, équipements énergétiques (chaudière bois énergie, géothermie, chauffe-eau solaire, PAC air/eau - eau/eau) ;
  • Frais de construction, rénovation ou d’extension de biens immobiliers (y compris frais de démolition lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation du projet) ;
  • Aménagements extérieurs (travaux paysagers, travaux d’aménagement, espaces, mobilier urbain, signalisation, signalétique) ;
  • Aménagements intérieurs (travaux d’aménagement, agencement) ;
  • Fourniture, pose, installation.

Prestations externes pour les investissements immatériels

  • Frais d’études, de recherche et de développement : étude préalable, étude de faisabilité, étude de définition de projet, étude d’opportunité, étude de développement, diagnostic, étude prospective, avant-projet sommaire, frais d’ingénierie, prestations de services ;
  • Accompagnement et interventions d’experts ;
  • Développement d’outils et de documents de valorisation dématérialisés ;
  • Frais de location (immobilier, équipement, matériel technique, salle de réception), pour la durée du projet, de la formation ou de l'évènementiel et en lien direct avec le projet ;
  • Frais de formation (coûts pédagogiques liés à l’opération).

Fonctionnement

  • Frais d’animation (dont frais de personnel limité à 30 % des dépenses éligibles, sauf si création ou maintien d’emploi directement lié au projet ou à l’opération) ;
  • Frais de déplacements et de structure (locaux, téléphonie, assurances, photocopies, amortissements) selon le calcul des coûts indirects liés à l’opération (taux forfaitaire de 15 % sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l’article 68 du règlement UE n°1303/2013).

Les travaux de viabilisation de zones, acquisitions foncières et immobilières, frais de maintenance et matériels d’occasion, auto construction et bénévolat valorisé ne sont pas éligibles.

Conclusion

Le Programme LEADER 2014-2022 est une opportunité pour les entreprises et les équipements publics de bénéficier d'un soutien financier pour s'adapter aux enjeux sociétaux, environnementaux et numériques. En favorisant l'innovation et l'expérimentation, ce dispositif contribue à la dynamisation du territoire et au développement de projets exemplaires. Les entreprises intéressées doivent veiller à respecter les conditions d'éligibilité et à présenter des projets répondant aux enjeux définis par le programme.

Sources et ressources utiles