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Quels sont les objectifs du Programme LEADER 2014-2022 ?
Le dispositif du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Favoriser l’adaptation des entreprises et équipements publics face aux enjeux sociétaux, environnementaux et numériques' a pour objectifs principaux :
- Soutenir l'adaptation des entreprises aux nouveaux défis, particulièrement en matière de mutations sociétales, environnementales et numériques.
- Encourager les entités, qu'elles soient privées ou publiques, à réaliser des expérimentations qui pourront servir de références dans leur transition vers des modèles plus durables et innovants.
- Stimuler l'innovation au sein des petites entreprises, moteur essentiel de la dynamique économique.
Il est important de noter que ce dispositif de subvention a été prolongé jusqu'à la fin de l'année 2022, offrant ainsi plus de possibilités aux entreprises désireuses de s'adapter aux transformations de notre ère.
Quel est le montant maximum de la subvention du Programme LEADER 2014-2022 pour l'adaptation des entreprises et équipements publics face aux enjeux sociétaux, environnementaux et numériques ?
Dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022, spécifiquement pour l'action visant à 'Favoriser l’adaptation des entreprises et équipements publics face aux enjeux sociétaux, environnementaux et numériques', il est important de noter que le montant de la subvention est plafonné.
- En effet, une entreprise ou un organisme public ne peut recevoir plus de 30 000 euros de subvention dans ce contexte.
Quels types de projets sont éligibles à une subvention dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 ?
Dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 et de son action 'Favoriser l’adaptation des entreprises et équipements publics face aux enjeux sociétaux, environnementaux et numériques', les opérations éligibles à une subvention peuvent être de différentes natures. Ci-dessous, une liste non exhaustive des projets éligibles :
- Les projets environnementaux liés à la Troisième Révolution Industrielle, tels que l'économie circulaire, la réduction de l'empreinte écologique et la transition énergétique.
- Les projets sociétaux répondant aux enjeux locaux comme le vieillissement de la population et le handicap.
- Les projets favorisant le développement des usages numériques, incluant la sécurité informatique, la dématérialisation et la domotique.
Notez que les projets non éligibles à ce programme comprennent ceux déjà soutenus par le Programme LEADER et ceux se limitant à la mise en conformité réglementaire.
Quelles structures peuvent bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 ?
Dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022, qui vise à 'Favoriser l’adaptation des entreprises et équipements publics face aux enjeux sociétaux, environnementaux et numériques', une variété de structures sont éligibles pour bénéficier de ces fonds.
- Petites et moyennes entreprises (TPE/PME) comptant moins de 20 salariés ou générant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros, comme les artisans et commerçants.
- Les collectivités locales, y compris les établissements publics et les collectivités territoriales (communes, communautés de communes, PETR, communautés d'agglomération, syndicats mixtes de pays).
- Chambres consulaires.
- Associations déclarées sous la loi de 1901 et les fondations.
- Coopératives, y compris les SCIC et les SCOP.
- Groupe de professionnels tels que les unions ou fédérations commerciales, les groupements d'intérêt économique, etc.
- Agriculteurs et leurs regroupements, pour des opérations qui ne relèvent pas d'autres axes du PDR.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le Programme LEADER 2014-2022 ?
Pour être éligible au Programme LEADER 2014-2022, axé sur l'action de 'Favoriser l’adaptation des entreprises et équipements publics face aux enjeux sociétaux, environnementaux et numériques', il est important de respecter certaines conditions. Voici la liste des conditions principales :
- L'investissement total du projet doit atteindre un minimum de 7 000 euros hors taxes.
- Le montant mobilisé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) dans le projet doit être au moins de 3 000 euros.
Il est donc crucial de veiller à ces détails afin de bénéficier de cette précieuse subvention.