Objet du Programme LEADER 2014-2022

L'objet de ce programme est de :

  • Valoriser les richesses naturelles et patrimoniales des territoires ruraux ;
  • Enrichir et développer l'offre pour valoriser les espaces naturels, le patrimoine et l'artisanat traditionnel au sein des territoires ruraux.

Montant de la subvention

La subvention accordée dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Développement du tourisme et des loisirs' représente :

  • Pour l'action 1 et 3 :
  • 75 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises,
  • 100 % maximum des dépenses éligibles pour les autres bénéficiaires ;
  • Pour l'action 2 :
  • 75 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises et les agriculteurs,
  • 100 % maximum des dépenses éligibles pour les autres bénéficiaires.

Actions éligibles

Les actions éligibles dans le cadre de ce programme sont les suivantes :

  1. Action 1 : Développer, animer et structurer les filières du tourisme, des loisirs, de la culture et ses acteurs ;
  2. Action 2 : Soutenir l'émergence de projets, d'activités et d'hébergements touristiques et de loisirs touristiques ;
  3. Action 3 : Valorisation, sensibilisation et communication des activités de tourisme et de loisirs basés sur les savoirs, savoir-faire, les patrimoines culturel et naturel.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles pour chaque action sont les suivantes :

Action 1

  • Dépenses de rémunération et frais de déplacement, d'hébergement, de restauration et de formation pour l'animateur filière impliqué à 100 %. Les frais de déplacements seront pris en charge selon les modalités définies par le comité de programmation,
  • Coûts liés à l'organisation d'une animation ou d'une activité,
  • Coûts liés à l'information et l'accompagnement des porteurs,
  • Dépenses d'équipements et de matériel sont plafonnées à 10 % du coût total du projet,
  • Coûts indirects selon le taux forfaitaire de 15 % des frais de personnel directs.

Action 2

  • Coûts liés à la création d'un hébergement ou d'une nouvelle activité ou d'un nouveau service touristiques,
  • Études préalables et l'accompagnement pour la mise en place du projet,
  • Coûts de communication liés à l'investissement, plafonnés à 20% du coût total du projet,
  • Coûts de formation individuelle liée à l'investissement et sous conditions : coût inférieur ou égal à 40 % du coût total du projet.

Action 3

  • Coûts liées aux actions de promotion et de valorisation des projets touristiques et de loisirs,
  • Coûts liés à l'organisation d'un événementiel, d'actions de promotion et de valorisation.

Dépenses non éligibles

Certaines dépenses ne sont pas éligibles dans le cadre de ce programme, notamment :

  • Conception, édition d'outils de communication destinées à être vendus,
  • Acquisition de véhicules roulants,
  • Évènementiels ponctuels de type foire n'ayant pas de portée territoriale,
  • Fêtes communales.

Conditions d'éligibilité

Afin de bénéficier de cette subvention, les porteurs de projets doivent respecter certaines conditions. Il est important de se renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître les critères d'éligibilité spécifiques à chaque action.

Conclusion

Le Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Développement du tourisme et des loisirs' est une opportunité pour les acteurs du tourisme, des loisirs et de la culture dans les territoires ruraux. Il permet de soutenir financièrement des projets visant à valoriser les richesses naturelles et patrimoniales, ainsi qu'à enrichir et développer l'offre touristique et de loisirs. Les porteurs de projets intéressés doivent se renseigner sur les conditions d'éligibilité et les dépenses éligibles pour chaque action, afin de maximiser leurs chances de bénéficier de cette subvention.

Sources et ressources utiles