Objectifs du Programme LEADER 2014-2022

Le Programme LEADER 2014-2022 a pour objectifs de :

  • Qualifier et valoriser l'offre de reprise en vue d'attirer des porteurs de projet ;
  • Accompagner la transmission des activités ;
  • Accompagner la modernisation et la diversification de l'offre commerciale, artisanale et de services ;
  • Adapter le parc d'hébergement aux besoins des publics en améliorant les retombées économiques ;
  • Encourager la diversification des productions et des débouchés agricoles.

Montant de la subvention

Le montant de la subvention accordée dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 sera défini en fonction du projet présenté. Il est important de noter que le chiffre d'affaires des structures privées ne doit pas dépasser 1 million d'€ sur l'année N-1 par rapport au dépôt de la demande d'aide.

Projets éligibles

Les projets éligibles au Programme LEADER 2014-2022 sont les suivants :

  • Soutien à la transmission/reprise/développement d'activités relevant de l'économie de proximité et de savoir-faire ;
  • Modernisation/création d'hébergements touristiques dans le cadre d'une offre combinée ;
  • Soutien aux équipements et structures intermédiaires permettant de tester des projets (par exemple logements passerelles).

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 sont les suivantes :

  1. Opérations d'investissements matériels et immobiliers, par exemple :
  • Travaux de construction ;
  • Requalification, y compris la mise aux normes ;
  • Aménagements et équipements.
  1. Investissements immatériels, dont :
  • Frais liés à la mise en œuvre des obligations de publicité européenne ;
  • Prestations d'étude et de conseil ;
  • Études de faisabilité ;
  • Communication ;
  • Organisation d'évènementiels ;
  • Prestations extérieures.
  1. Frais généraux, dans la limite de 20 % des dépenses éligibles non plafonnées à l'opération, par exemple :
  • Frais de maîtrise d'œuvre ;
  • Honoraires.
  1. Frais de personnels pour la mise en œuvre des projets (salaire annuel chargé plafonné à 50 000 € par ETP) sur une période cumulée de 24 mois par poste et par demande d'aide déposée.
  2. Frais de missions (déplacements, restauration, hébergements).

Dépenses inéligibles

Les dépenses inéligibles dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 sont les suivantes :

  • Contribution en nature ;
  • TVA lorsque le bénéficiaire récupère tout ou partie de la TVA sur l'opération ;
  • Matériel d'occasion ;
  • Salaires chargés pour un suivi administratif de projet (exemple : suivi des marchés publics, constitution de dossiers de demande d'aide).

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible au Programme LEADER 2014-2022, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Le chiffre d'affaires des structures privées ne doit pas dépasser 1 million d'€ sur l'année N-1 par rapport au dépôt de la demande d'aide.

Conclusion

Le Programme LEADER 2014-2022 est une opportunité pour les porteurs de projets souhaitant adapter leur offre aux nouvelles attentes des consommateurs. Ce dispositif d'aide et de subvention permet de soutenir la diversification des productions et des débouchés agricoles, ainsi que la modernisation et la diversification de l'offre commerciale, artisanale et de services. Les projets éligibles et les dépenses éligibles sont clairement définis, permettant aux porteurs de projets de bénéficier d'un soutien financier adapté à leurs besoins.

Sources et ressources utiles