Objet de l'aide : favoriser le développement économique et social des îles
L'objectif principal de cette aide est de favoriser le développement économique et social des îles autres que Tahiti. En effet, les îles éloignées de Tahiti rencontrent souvent des difficultés pour accéder aux biens et services essentiels, ce qui peut entraver leur développement. La prise en charge du fret maritime vise donc à faciliter l'accès à ces biens et services, améliorer le pouvoir d'achat des îliens et soutenir leur consommation.
Montant de l'aide : prise en charge du fret maritime inter-îles
Le montant de l'aide correspond à la prise en charge du fret maritime inter-îles. Pour les produits agricoles transformés, la prise en charge du fret est fixée au cas par cas par arrêté en Conseil des Ministres. Il est important de noter que pour les produits provenant des îles autres que Tahiti et à destination d'une île autre que Tahiti, le coût du transport maritime du tronçon Tahiti-île de destination n'est pas pris en charge par le Pays, dans la plupart des cas.
Conditions requises pour bénéficier de l'aide
Pour bénéficier de la prise en charge du fret maritime, l'armateur doit fournir auprès de la DGAE les documents suivants :
- Un connaissement contenant uniquement les produits pris en charge par le Pays, signé et cacheté par l'armateur et le chargeur. Sur ce connaissement doit figurer : le nombre de colis expédiés, la nature de son emballage, la dénomination, les poids ou volume du produit, l'identification précise du destinataire ;
- Un document récapitulatif de la commande globale (bon de livraison) avec cachets et visas du transporteur et du chargeur ;
- Ou un connaissement unique, regroupant aussi bien les produits pris en charge par le pays que les autres produits, avec pour chacun les poids ou volumes totaux. Le connaissement doit porter les cachets et visas des chargeurs et des transporteurs. Le document récapitulatif de la commande globale n'est alors pas nécessaire.
La marchandise est livrée sur le navire désigné par l'acheteur. Cependant, ce n'est pas à l'acheteur d'avancer les frais de transport maritime inter-îles, pris en charge par le Pays. Ses seuls frais de transport à régler sont :
- Les frais de transport jusqu'au port d'embarquement ;
- Les frais de transport du port de destination jusqu'à la destination finale prévue (domicile du consommateur, ou magasin si l'acheteur est un commerçant, etc.) ;
- Les coûts de chargement et déchargement du navire.
D'autres produits peuvent également bénéficier de ces mesures, sous certaines conditions.
Opérations éligibles : produits concernés par la prise en charge du fret
La prise en charge du fret maritime concerne les opérations suivantes :
Prise en charge du fret de Tahiti vers les îles
Les produits éligibles pour la prise en charge du fret de Tahiti vers les îles sont :
- Les produits destinés à l'agriculture (fientes de poule, lissier de porcs, déchets de poissons, tourteaux de coprah, terreau en sacs destinés pour les semis) ;
- Les produits destinés à l'alimentation d'animaux d'élevage (porcs, volailles, bovins) ;
- Les matériaux de construction (ciment, tôles de couverture métalliques, bois traité, bois en feuilles, contreplaqués) ;
- L'eau embouteillée ;
- Les produits de première nécessité.
Prise en charge du fret des îles vers Tahiti ou des îles à destination d'autres îles de Polynésie française
Les produits éligibles pour la prise en charge du fret des îles vers Tahiti ou des îles à destination d'autres îles de Polynésie française sont :
- Les produits de l'artisanat traditionnel ;
- Les produits agricoles.
En résumé, la prise en charge du fret maritime est une aide publique destinée à soutenir le développement économique et social des îles autres que Tahiti en Polynésie française. Elle concerne la prise en charge du fret maritime inter-îles pour certains produits, sous réserve de remplir les conditions requises et de fournir les documents nécessaires. Cette mesure vise à améliorer le pouvoir d'achat des îliens et soutenir leur consommation, contribuant ainsi au développement des îles éloignées de Tahiti.
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