Objet de la PCRTF
L'objectif principal de la PCRTF est de favoriser la création-reprise d'entreprises pour les porteurs de projet les plus précaires dans les territoires les plus défavorisées en Bourgogne-Franche-Comté. Cette prime permet de les aider à se lancer et de favoriser la pérennisation de leurs entreprises en augmentant le niveau de leurs apports personnels.
Montant de la prime
La PCRTF est une prime de 3 000 € maximum, en complément d'un prêt bancaire, d'un micro-crédit ou d'une avance remboursable. Le montant de la prime est plafonné au montant du cofinancement. Cette prime ne pourra être versée qu'une seule fois.
Deux personnes peuvent bénéficier de la prime pour un même projet, mais le montant total octroyé pour le projet ne pourra pas excéder 3 000 €.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à la PCRTF, les porteurs de projet doivent respecter les conditions suivantes :
- La part d'autofinancement représentera au minimum 5 % du montant total des besoins du projet.
- Le bénéficiaire de l'aide ne pourra pas cumuler d'autre activité (gérance, activité salariée supérieure à un mi-temps, soit 17,5 heures par semaine ou son équivalent sur une période, etc.).
- Les projets soutenus doivent être détenus par des personnes physiques à travers des entreprises individuelles ou des sociétés dont le bénéficiaire de l'aide possède au moins 50 % du capital social, avec la qualité de gérant.
- Le siège social de l'entreprise créée ou reprise devra se situer en Bourgogne-Franche-Comté.
- Les bénéficiaires devront avoir bénéficié d'un accompagnement en ante création par un organisme partenaire de la région (Initiative, France Active, BGE, Chambres Consulaires, ADIE, etc.) qui émet un avis d'opportunité sur le dossier.
- Le bénéficiaire devra justifier d'une immatriculation au Registre des Métiers, au Registre du Commerce et des Sociétés ou, à défaut pour les professions libérales ne relevant pas des professions libérales réglementées, d'un numéro SIREN.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à la PCRTF sont les suivantes :
- Création d'entreprise.
- Reprise d'entreprise.
Conclusion
La Prime à la Création Reprise dans les Territoires Fragilisés (PCRTF) est une aide précieuse pour les porteurs de projets les plus précaires en Bourgogne-Franche-Comté. En complément d'un prêt bancaire, d'un micro-crédit ou d'une avance remboursable, cette prime permet de soutenir la création et la reprise d'entreprises dans les territoires les plus défavorisés de la région. En respectant les conditions d'éligibilité et en bénéficiant d'un accompagnement adapté, les porteurs de projet peuvent ainsi se lancer et assurer la pérennisation de leurs activités.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Prime à la Création Reprise dans les Territoires Fragilisés (PCRTF)
Les points essentiels du dispositif « Prime à la Création Reprise dans les Territoires Fragilisés (PCRTF) » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la Prime à la Création Reprise en Bourgogne-Franche-Comté ?
L’objectif de la Prime à la Création Reprise dans les Territoires Fragilisés (PCRTF) est de favoriser la création et la reprise d’entreprises en Bourgogne-Franche-Comté. Cette aide cible les porteurs de projet en situation précaire dans les zones les plus défavorisées de la région. La PCRTF vise à :
- Aider les entrepreneurs à se lancer malgré des situations difficiles
- Augmenter le niveau des apports personnels des porteurs de projet
- Favoriser la pérennisation des entreprises nouvellement créées ou reprises
Quel est le montant de la Prime à la Création Reprise dans les Territoires Fragilisés ?
Le montant de la Prime à la Création Reprise dans les Territoires Fragilisés (PCRTF) s’élève à 3 000 € maximum. Cette prime est accordée en complément d’un prêt bancaire, d’un micro-crédit ou d’une avance remboursable. Le montant de la prime ne peut pas dépasser celui du cofinancement. La PCRTF n’est versée qu’une seule fois par bénéficiaire. Dans le cas d’un projet porté par deux personnes, chacune peut recevoir la prime, mais le montant total octroyé au projet ne dépassera pas 3 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à la Prime Création Reprise en Territoires Fragilisés ?
Les opérations pouvant être financées par la Prime à la Création Reprise dans les Territoires Fragilisés (PCRTF) sont :
- La création d’une nouvelle entreprise
- La reprise d’une entreprise existante
Qui peut bénéficier de la prime à la création d'entreprise en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les personnes pouvant bénéficier de la Prime à la Création Reprise dans les Territoires Fragilisés (PCRTF) sont :
- Les résidents des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) ou des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) de Bourgogne-Franche-Comté ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise, dans leur zone d’habitation ou non
- Les demandeurs d’emploi
- Les bénéficiaires des minima sociaux
- Les jeunes sans revenus
Quelles sont les conditions d'éligibilité à la Prime à la Création Reprise en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les conditions pour bénéficier de la Prime à la Création Reprise dans les Territoires Fragilisés (PCRTF) sont :
- L’autofinancement doit représenter au moins 5% du montant total du projet.
- Le bénéficiaire ne peut pas cumuler d’autre activité dépassant un mi-temps (17,5 heures par semaine).
- Les projets doivent être détenus par des personnes physiques, avec au moins 50% du capital social pour le bénéficiaire gérant.
- Le siège social doit être situé en Bourgogne-Franche-Comté.
- Un accompagnement ante-création par un organisme partenaire de la région est requis.
- Une immatriculation au Registre des Métiers, au Registre du Commerce et des Sociétés ou un numéro SIREN est nécessaire.
