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Comment bénéficier du Prêt à Taux Zéro Mobilité (PTZ-m) pour l'achat ou la retrofit d'un véhicule électrique ou hybride ?
L'objectif du Prêt à Taux Zéro Mobilité (PTZ-m) est de soutenir l'achat d'un véhicule électrique ou hybride, ou bien la transformation d'un véhicule thermique en électrique (rétrofit). Ceci est notamment pour ceux qui résident dans les Zones à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m).
Pour bénéficier du PTZ-m, l'entreprise doit contacter un établissement de crédit ou une société de financement ayant préalablement signé une convention avec l'État.
Notez que ce dispositif est mis en place à titre expérimental pour une durée de 2 ans, débutant le 1er janvier 2023.
Quel est le montant de la subvention proposée par le dispositif PTZ-m ?
Le dispositif intitulé Prêts à taux zéro mobilité - PTZ-m propose une subvention dont le montant est spécifiquement déterminé en fonction des investissements réalisés par le bénéficiaire.
Quelles opérations peuvent bénéficier du PTZ-mobilité ?
Les opérations pouvant bénéficier du dispositif Prêts à taux zéro mobilité - PTZ-m comprennent:
- L'achat d'un véhicule à faibles émissions, électrique ou hybride, dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre et dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 2,6 tonnes;
- La transformation d'un véhicule léger à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif Prêts à taux zéro mobilité - PTZ-m ?
Les entreprises éligibles au dispositif Prêts à taux zéro mobilité - PTZ-m sont les personnes physiques et les microentreprises domiciliées dans ou à proximité d'une commune ayant mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Ainsi, les localités concernées incluent :
- Subventions pour le Grand Paris ;
- Subventions pour Lyon ;
- Subventions pour Aix-Marseille ;
- Subventions pour Toulouse ;
- Subventions pour Nice ;
- Subventions pour Montpellier ;
- Subventions pour Strasbourg ;
- Subventions pour Grenoble ;
- Subventions pour Rouen ;
- Subventions pour Reims ;
- Subventions pour Saint-Étienne.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) pour les entreprises ?
Pour être éligible au Prêts à taux zéro mobilité (PTZ-m), certaines conditions doivent être remplies par votre entreprise. Pour commencer, votre entreprise doit compter moins de 10 salariés et le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel du précédent exercice comptable doit être inférieur ou égal à 2 millions d’euros.
En outre, le coût d'acquisition, de location de longue durée ou de location avec option d'achat du véhicule doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC pour une voiture particulière et à 60 000 € TTC pour une camionnette. Ces montants prennent en compte les éventuelles subventions accordées par l'État et les collectivités territoriales.