Objectif : Revitaliser les territoires et soutenir la création d'emplois
L'objectif principal du Prêt Régional de Revitalisation en Champagne-Ardenne est de revitaliser les territoires en soutenant les investissements créateurs d'emplois. Il vise à encourager les entreprises à développer leurs activités, à reprendre des établissements sains, à diversifier leur production ou à renforcer leur fonds de roulement.
Montant du prêt : De 10 000 à 300 000 € pour financer vos projets
Le montant du Prêt Régional de Revitalisation en Champagne-Ardenne est compris entre 10 000 et 300 000 €. Ce montant doit être inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l'emprunteur. Le prêt est accordé pour une durée de remboursement de 7 ans, dont 24 mois de différé d'amortissement en capital.
Il est important de noter que ce prêt est accordé sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Toutefois, une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant est requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé.
Conditions d'obtention : Un partenariat financier obligatoire
Pour bénéficier du Prêt Régional de Revitalisation en Champagne-Ardenne, le prêt doit être associé à un partenariat financier à raison de 1 pour 1. Ce partenariat peut prendre la forme de :
- Un concours bancaire d'une durée de 4 ans minimum ;
- Des apports des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou apports en quasi fonds propres (prêts participatifs, obligations convertibles en actions).
Ces financements doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois. Les financements bancaires associés, au profit des PME, peuvent bénéficier d'une intervention en garantie de Bpifrance selon les règles et conditions de taux en vigueur.
Opérations éligibles : Développement, reprise, diversification et renforcement
Le Prêt Régional de Revitalisation en Champagne-Ardenne peut être accordé pour les opérations suivantes :
Développement d'activité
Le prêt peut financer le développement d'une activité existante, en soutenant l'investissement dans de nouveaux équipements, la création de nouveaux emplois ou l'extension des locaux.
Reprise d'établissements sains de moins de 500 salariés
Le prêt peut également soutenir la reprise d'établissements sains de moins de 500 salariés, en aidant les repreneurs à financer l'acquisition des actifs et à assurer la pérennité de l'activité.
Changement fondamental de procédé de production
Le prêt peut financer un changement fondamental de procédé de production, en soutenant l'investissement dans de nouvelles technologies ou l'adoption de nouvelles méthodes de production.
Diversification de la production
Le prêt peut aider les entreprises à diversifier leur production, en soutenant l'investissement dans de nouveaux produits ou services, ou en aidant à pénétrer de nouveaux marchés.
Renforcement du fonds de roulement
Enfin, le prêt peut soutenir le renforcement du fonds de roulement, en aidant les entreprises à financer leur besoin en fonds de roulement pour assurer leur croissance et leur pérennité.
Opérations non éligibles : Restructuration financière exclue
Il est important de noter que les opérations de restructuration financière ne sont pas éligibles au Prêt Régional de Revitalisation en Champagne-Ardenne.
En résumé
Le Prêt Régional de Revitalisation en Champagne-Ardenne est une aide financière destinée à soutenir les entreprises dans leurs projets de développement et de création d'emplois. Avec un montant compris entre 10 000 et 300 000 €, il permet de financer des opérations de développement d'activité, de reprise d'établissements sains, de changement de procédé de production, de diversification de la production et de renforcement du fonds de roulement. Pour en bénéficier, les entreprises doivent respecter certaines conditions, notamment en matière de partenariat financier.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Prêt Régional de Revitalisation - Champagne-Ardenne
Les points essentiels du dispositif « Prêt Régional de Revitalisation – Champagne-Ardenne » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but du Prêt Régional de Revitalisation en Champagne-Ardenne ?
L’objectif du Prêt Régional de Revitalisation en Champagne-Ardenne est de soutenir la revitalisation des territoires. Ce dispositif vise à encourager les investissements qui génèrent de nouveaux emplois dans la région.
Quel est le montant du Prêt Régional de Revitalisation en Champagne-Ardenne ?
Le montant du Prêt Régional de Revitalisation en Champagne-Ardenne varie entre 10 000 € et 300 000 €. Ce prêt est plafonné au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur. La durée de remboursement est fixée à 7 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 24 mois. Aucune garantie n’est exigée sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du dirigeant. Une assurance décès-invalidité est requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé.
Quelles opérations finance le Prêt Régional de Revitalisation Champagne-Ardenne ?
Les opérations pouvant être financées par le Prêt Régional de Revitalisation en Champagne-Ardenne sont :
- Le développement d’activité
- La reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés
- Le changement fondamental de procédé de production
- La diversification de la production
- Le renforcement du fonds de roulement
Les opérations de restructuration financière ne sont pas éligibles à ce prêt.
Qui peut bénéficier du Prêt Régional de Revitalisation en Champagne-Ardenne ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Prêt Régional de Revitalisation – Champagne-Ardenne sont celles comptant entre 10 et 500 salariés, en activité depuis plus de 3 ans. Sont exclues :
- Les entreprises appartenant à un groupe de plus de 5 000 salariés
- Les entreprises en difficulté selon les critères européens
- Les créations ex-nihilo
- Les entreprises de moins de 3 ans, sauf en cas de reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés
Quelles sont les conditions du Prêt Régional de Revitalisation en Champagne-Ardenne ?
Les conditions pour bénéficier du Prêt Régional de Revitalisation en Champagne-Ardenne sont :
- Un partenariat financier associé dans un rapport de 1 pour 1
- Un concours bancaire d’une durée minimale de 4 ans
- Des apports provenant des actionnaires, de sociétés de capital-investissement ou en quasi fonds propres
- Des financements pour un programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois
- La possibilité pour les financements bancaires associés de bénéficier d’une garantie Bpifrance sous certaines conditions