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Quel est l'objectif du Prêt Régional de Revitalisation en Champagne-Ardenne ?
L'objectif du Prêt Régional de Revitalisation - Champagne-Ardenne est de dynamiser les territoires en favorisant les investissements porteurs de création d'emplois. Cet accompagnement financier vise à renforcer l'attractivité des zones concernées et à stimuler le développement économique local.
Quel est le montant du Prêt Régional de Revitalisation en Champagne-Ardenne ?
Concernant le Prêt Régional de Revitalisation - Champagne-Ardenne, le montant accordé est défini selon plusieurs critères :
- Le prêt est compris entre 10 000 et 300 000 euros.
- Le montant ne peut excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l'emprunteur.
- La durée de remboursement est fixée à 7 ans, avec 24 mois de différé sur l'amortissement du capital.
- Aucune garantie n'est requise sur les actifs de l'entreprise ou le patrimoine du dirigeant.
- Une assurance décès-invalidité est nécessaire pour les entreprises à coefficient personnel élevé.
Quelles sont les opérations éligibles pour le Prêt de Revitalisation en Champagne-Ardenne ?
Le Prêt Régional de Revitalisation - Champagne-Ardenne est un dispositif de financement ciblant spécifiquement le soutien des opérations économiques locale. Les entreprises souhaitant bénéficier de ce prêt doivent mener certaines opérations éligibles, détaillées comme suit :
- Développement d'activité
- Reprise d'établissements sains de moins de 500 salariés
- Changement fondamental de procédé de production
- Diversification de la production
- Renforcement du fonds de roulement
Il est important de noter que les opérations de restructuration financière ne sont pas éligibles dans le cadre de ce prêt.
Quels sont les critères d'éligibilité pour le Prêt Régional de Revitalisation en Champagne-Ardenne ?
Les entreprises qui peuvent bénéficier du dispositif Prêt Régional de Revitalisation - Champagne-Ardenne doivent répondre à certains critères d'éligibilité. Voici une synthèse des conditions requises pour accéder à ce soutien financier :
- Entreprises comptant de 10 à 500 salariés, et ayant une existence légale de plus de 3 ans.
Néanmoins, certaines structures sont exclues de ce dispositif :
- Celles qui sont détenues par un groupe employant plus de 5 000 salariés.
- Les entreprises en situation de difficulté, tel que défini par la réglementation européenne.
- Les créations d'entreprises ex-nihilo.
- Les entreprises de moins de 3 ans, à l'exception de celles créées pour la reprise d'établissements sains employant moins de 500 salariés.
Cette subvention est donc ciblée et ne s'adresse pas à toutes les entreprises, mais vise à renforcer le tissu économique en soutenant le développement des structures stables et déjà établies en Champagne-Ardenne.
Quelles sont les conditions pour obtenir le Prêt de Revitalisation en Champagne-Ardenne ?
Les entreprises souhaitant bénéficier du Prêt Régional de Revitalisation - Champagne-Ardenne doivent répondre à plusieurs conditions spécifiques :
- Le prêt doit être adossé à un engagement financier partenarial, suivant un ratio équilibré de 1 pour 1.
- Un concours bancaire doit être mis en place pour une durée minimale de quatre ans.
- Les apports doivent provenir des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou être constitués sous forme d'apports en quasi fonds propres.
- Le financement doit cibler un programme de développement entamé il y a moins de six mois.
- Les financements bancaires associés peuvent être garantis par Bpifrance, sous certaines conditions.
Ces exigences visent à assurer la viabilité et la rigueur du soutien financier accordé par le biais de cette subvention.