Prêt participatif relance pour PME et ETI jusqu'à 12,5%

Objectif du prêt participatif relance garanti par l’État

L'objectif principal de ce prêt est de soutenir les PME et ETI qui ont des perspectives de développement lorsque la crise de la Covid-19 sera passée. Pour bénéficier de ce prêt, l'entreprise doit contacter sa banque. Les prêts sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

Montant du prêt participatif relance garanti par l’État

Pour les PME

Le montant du prêt accordé aux PME est établi en fonction du chiffre d'affaires 2019 ou de la masse salariale 2019 pour les entreprises innovantes et celles créées après le 1er janvier 2019. Le montant du prêt est égal à :

• 12,5 % du chiffre d’affaires 2019,
• ou, pour les entreprises innovantes et celles créées après le 1er janvier 2019, le montant de la masse salariale 2019, si ce montant est supérieur.

Pour les ETI

Le montant du prêt accordé aux ETI est établi en fonction du chiffre d'affaires 2019 ou de la masse salariale 2019 pour les entreprises innovantes et celles créées après le 1er janvier 2019. Le montant du prêt est égal à :

• 8,4 % du chiffre d’affaires 2019,
• ou, pour les entreprises innovantes et celles créées après le 1er janvier 2019, les 2/3 de la masse salariale 2019, si ce montant est supérieur.

Remboursement du prêt participatif relance garanti par l’État

Le prêt est remboursable sur 8 ans, avec un différé de 4 ans.

Garantie du prêt participatif relance garanti par l’État

La garantie de l’État est limitée à 30 % du montant du prêt.

Cumul avec un autre prêt participatif

Le montant restant dû au titre du prêt garanti par l’État, cumulé au prêt participatif, ne peut :

• être supérieur à 25 % du chiffre d’affaires 2019,
• ou, le cas échéant, à deux fois la masse salariale 2019 (l’entreprise doit démontrer l’impact de l’épidémie sur son activité).

Si le prêt participatif soutenu par l’État cumulé au prêt garanti par l’État dépasse 25 % du chiffre d’affaires 2019, le montant du prêt participatif ne peut pas dépasser :

• 10 % du chiffre d’affaires 2019 pour une PME (ou 80 % de la masse salariale 2019 s’agissant d’une entreprise innovante ou d’une entreprise créée après le 1er janvier 2019, si ce montant est supérieur),
• 5 % du chiffre d’affaires 2019 pour les ETI (ou 40 % de la masse salariale 2019 s’agissant d’une entreprise innovante ou d’une entreprise créée après le 1er janvier 2019, si ce montant est supérieur).

Conditions d'éligibilité au prêt participatif relance garanti par l’État

Les conditions d'éligibilité pour bénéficier du prêt participatif relance garanti par l’État sont les suivantes :

• Être une PME ou une ETI,
• Avoir des perspectives de développement après la crise de la Covid-19,
• Contacter sa banque pour bénéficier du prêt,
• Mobiliser le prêt avant le 31 décembre 2023.

Opérations éligibles au prêt participatif relance garanti par l’État

Les opérations éligibles pour bénéficier du prêt participatif relance garanti par l’État sont les projets de développement. Il peut s'agir de projets d'investissement, de création de nouveaux emplois, de développement de nouveaux produits ou services, ou encore d'expansion à l'international.

En résumé, le prêt participatif relance garanti par l’État est un dispositif de soutien aux PME et ETI ayant des perspectives de développement après la crise de la Covid-19. Les montants accordés varient en fonction du chiffre d'affaires 2019 ou de la masse salariale 2019 pour les entreprises innovantes et celles créées après le 1er janvier 2019. Le prêt est remboursable sur 8 ans, avec un différé de 4 ans, et la garantie de l’État est limitée à 30 % du montant du prêt. Les opérations éligibles sont les projets de développement.