Prêt Participatif de Relance Garanti par l'État : Le Guide

L'objectif du Prêt participatif relance garanti par l’État est de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui entrevoient des opportunités de développement post-crise de la Covid-19.

Pour bénéficier de ce financement, l'entreprise concernée doit initier la démarche en prenant contact avec son établissement bancaire.

Il est important de noter que les demandes de prêt sont recevables jusqu'au 31 décembre 2023, marquant ainsi l'échéance pour mobiliser ce dispositif de soutien.

Concernant le Prêt participatif relance garanti par l’État, le montant accessible varie en fonction de la taille et de la nature de l'entreprise :

Pour les PME, les conditions sont les suivantes :

• Jusqu'à 12,5 % du chiffre d'affaires de l'année 2019,
• Ou, pour les entreprises innovantes et celles créées après le 1er janvier 2019, un montant équivalent à la masse salariale de l'année 2019 si ce dernier est plus élevé.

Pour les ETI, le montant peut atteindre :

• 8,4 % du chiffre d'affaires de 2019,
• Ou, pour les entreprises innovantes et celles fondées postérieurement au 1er janvier 2019, les deux tiers de la masse salariale de 2019, dans le cas où ce montant serait supérieur.

Le remboursement du prêt s'étend sur une durée de 8 ans, incluant un différé d'amortissement de 4 ans.

En ce qui concerne la garantie de ce prêt, l'État s'engage à hauteur de 30 % du montant total emprunté.

Un cumul avec d'autres prêts est envisageable, néanmoins le total dû au titre du prêt garanti par l’État, en conjonction avec le prêt participatif, ne doit pas dépasser :

• 25 % du chiffre d'affaires de l'année 2019,
• Ou, le cas échéant, un montant équivalent à deux fois la masse salariale de 2019, l'entreprise devant alors prouver l'impact négatif de l'épidémie sur son activité.

Si la somme des prêts, à savoir le prêt participatif et le prêt garanti par l'État, excède 25 % du chiffre d'affaires de 2019, alors dans ce cas le montant du prêt participatif est plafonné à :

• 10 % du chiffre d'affaires de 2019 pour une PME, ou 80 % de la masse salariale de 2019 pour une entreprise innovante ou récente, si ce montant est plus avantageux,
• 5 % du chiffre d'affaires de 2019 pour les ETI, ou 40 % de leur masse salariale de 2019 en ce qui concerne les entreprises innovantes et récentes, à condition que ce montant soit plus élevé.

Les opérations pouvant être financées par le Prêt participatif relance garanti par l’État sont diversifiées et visent surtout à soutenir les projets de développement des entreprises. Plus précisément, ce financement cible les initiatives suivantes :

• Investissement matériel ou immatériel
• Lancement de nouveaux produits ou services
• Extension des capacités de production
• Recherche et développement
• Conquête de nouveaux marchés, tant au niveau national qu'international

Ce dispositif est un levier stratégique pour accélérer la croissance et consolider la structure financière des entreprises bénéficiaires. La subvention liée à ce prêt peut ainsi amener à la réalisation de projets ambitieux et innovants.

Les entreprises éligibles au Prêt participatif relance garanti par l’État sont déterminées selon plusieurs critères essentiels. Cette aide financière est principalement destinée aux Petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu'aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui remplissent les conditions suivantes :

• Avoir des perspectives de développement prometteuses tout en ayant une structure de bilan fragilisée par la crise économique récente;
• Être immatriculées sur le territoire français, gage de leur ancrage dans l'économie nationale ;
• Justifier d'un chiffre d'affaires (CA) excédant 2 millions d'euros, signe de leur envergure et de leur capacité à contribuer significativement à l'économie.

C'est ainsi que le gouvernement soutient la relance en accordant cette subvention pour stimuler la croissance des entreprises touchées par les conséquences économiques liées aux périodes de crise.