Le Prêt de Développement Outre-Mer (PDOM) est une initiative financière conçue pour soutenir les Petites et Moyennes Entreprises (PME) situées dans les territoires d'Outre-Mer. Ce prêt vise à renforcer leur fonds de roulement et à financer leurs investissements immatériels. Inspiré du modèle des Prêts de Développement Territorial, le PDOM bénéficie du soutien financier de l'Etat.
Montant du Prêt de Développement Outre-Mer (PDOM)
Le montant du PDOM varie entre 10 000 et 750 000 euros. Pour les entreprises de plus de trois ans, le montant maximal est de 750 000 euros. Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l'emprunteur.
La durée du prêt est de 2 à 5 ans pour les entreprises de moins de 3 ans et de 2 à 7 ans pour les entreprises de plus de 3 ans. Un différé d'amortissement peut être mis en place, offrant une certaine flexibilité aux emprunteurs.
Conditions d'éligibilité au PDOM
Pour bénéficier du PDOM, l'entreprise doit remplir certaines conditions :
- Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales.
- Associer le PDOM à un partenariat financier à raison de 1 pour 1, soit :
- Un concours bancaire d'une durée de 2 ans minimum,
- Des apports en capital des actionnaires, sociétés de capital-développement,
- Du financement participatif d'une durée minimum de 2 ans.
Les financements bancaires associés peuvent bénéficier d'une garantie de Bpifrance, ce qui renforce la sécurité de l'opération pour l'entreprise emprunteuse.
Opérations éligibles au PDOM
Le PDOM peut financer diverses dépenses liées à l'augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR), dans le cadre du développement de l'activité ou pour la réalisation d'un programme d'investissement corporel ou incorporel. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :
Investissements immatériels :
Coûts de mise aux normes (environnement et sécurité),
Formation et recrutement des équipes,
Prospections de nouveaux marchés,
Dépenses de communication, etc.
Investissements corporels ayant une faible valeur de gage :
Matériel conçu ou réalisé par l'entreprise pour ses besoins propres,
Matériel informatique, etc.
Augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement, y compris le crédit d'impôt en faveur des investissements productifs en Outre-Mer.
Crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-Mer.
Opérations de croissance externe : achat de titres par un groupe existant permettant à celui-ci d’être au moins majoritaire à l’issue de l’opération.
En somme, le Prêt de Développement Outre-Mer (PDOM) est un outil financier précieux pour les PME d'Outre-Mer. Il offre un soutien financier significatif pour renforcer leur fonds de roulement et financer leurs investissements, contribuant ainsi à leur développement et à leur pérennité.
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