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Qu'est-ce que le Prêt d'honneur Solidaire pour les entrepreneurs ?
L'objectif du Prêt d'honneur Solidaire est de fournir un soutien financier aux entrepreneurs. Ce dispositif est conçu pour aider les créateurs ou repreneurs d'entreprise qui sont accompagnés et qui remplissent des critères spécifiques à acquérir les fonds nécessaires à la constitution de leurs fonds propres. Cette forme de subvention souligne l'engagement du secteur public à favoriser l'entrepreneuriat et l'innovation.
Quel est le montant du Prêt d'honneur Solidaire ?
Le Prêt d'honneur Solidaire constitue une aide financière essentielle pour les entrepreneurs qui recherchent un soutien initial sans avoir à fournir de garanties personnelles. Ce prêt à taux zéro est conçu pour faciliter le lancement ou le développement d'une entreprise avec plusieurs avantages :
- Il est proposé sans aucune garantie requise sur les actifs de l'entreprise ou de son dirigeant.
- Sa durée est flexible, s'étendant entre 1 et 5 ans, et il offre la possibilité d'un différé d'amortissement modulable qui peut aller de 0 à 18 mois.
- Le montant du Prêt d'honneur Solidaire varie entre 1 000 et 8 000 €, permettant ainsi de s'adapter aux besoins spécifiques de chaque entreprise.
Quels projets sont éligibles au Prêt d'honneur Solidaire ?
Le Prêt d'honneur Solidaire cible spécifiquement les opérations suivantes :
- Création d'une entreprise datant de moins de trois ans.
- Reprise d'une entreprise datant également de moins de trois ans.
Cette forme de subvention joue un rôle clé pour les entrepreneurs en phase de démarrage, en facilitant l'accès au financement initial nécessaire à la concrétisation de leur projet professionnel.
Qui peut bénéficier du Prêt d'honneur Solidaire ?
Le dispositif Prêt d'honneur Solidaire s'adresse aux personnes physiques résidentes fiscales françaises qui ont créé ou repris une entreprise depuis moins de 3 ans et qui se trouvent dans l'une des situations suivantes :
- Bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
- Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois dans les 18 derniers mois ;
- Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ;
- Jeune de 18 à 25 ans révolus, ou jusqu'à 29 ans révolus en cas de situation de handicap ;
- Demandeur d'emploi de moins de 30 ans, sans conditions d'activité antérieure pour bénéficier des allocations chômage ;
- Salarié ou personne licenciée d'une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement ou en liquidation judiciaire, souhaitant reprendre une activité ;
- Personne sans emploi et titulaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) ;
- Créateur ou repreneur d'entreprise dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPPV) ;
- Bénéficiaire de la Prestation Partagée d’Éducation de l'Enfant (PREPARE).
Ce dispositif joue un rôle clé dans le soutien des entrepreneurs en leur offrant non seulement des fonds mais également un accompagnement précieux.
Quelles sont les conditions pour obtenir le Prêt d'honneur Solidaire ?
Pour pouvoir bénéficier du Prêt d'honneur Solidaire, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Le bénéficiaire doit obtenir un prêt bancaire pour un montant au moins égal à celui du prêt d'honneur et sur une période de remboursement au moins équivalente.
- La garantie personnelle exigée pour le prêt bancaire complémentaire ne doit pas dépasser 50 % de son montant total, frais et accessoires inclus.
Cabinet Bloom