Guide du Prêt d'Honneur Renfort pour jeunes entreprises

Caractéristiques du Prêt d'honneur Renfort

Le Prêt d'honneur Renfort est un prêt à taux zéro, c'est-à-dire sans intérêt, qui présente les caractéristiques suivantes :

• Il est accordé sans garantie sur les actifs de l'entreprise ou de son dirigeant.
• Sa durée est flexible, pouvant aller de 1 à 7 ans, avec un différé d'amortissement modulable entre 0 et 24 mois.
• Le montant du prêt est compris entre 1 000 et 30 000 €.

Conditions d'éligibilité pour l'entrepreneur

Pour bénéficier du Prêt d'honneur Renfort, l'entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :

1. Être le représentant légal actionnaire ou actionnaire majoritaire de l'entreprise.
2. Avoir bénéficié d'un financement ou d'une garantie par un réseau du financement de la création (prêt d'honneur, garantie France Active, microcrédit Adie, prêt Resistance, prêt Résilience) entre le 01/01/2016 et le 31/12/2020 révolu.
3. Ne pas être inscrit au FICP (Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers).
4. Être accompagné par un opérateur désigné par la région du porteur de projet.

Conditions d'éligibilité pour l'entreprise

L'entreprise doit également remplir certaines conditions pour être éligible au Prêt d'honneur Renfort :

• Elle doit avoir été créée avant le 01/03/2020 et avoir moins de 5 ans d'existence.
• Le prêt doit faire l'objet d'un cofinancement bancaire, ou assimilé, exigé d'un montant au moins égal au prêt d'honneur Renfort (ce cofinancement peut avoir été obtenu à compter du 01/03/2020 et est une des conditions suspensives à l'octroi du prêt d'honneur Renfort).

Opérations éligibles

Le Prêt d'honneur Renfort a pour objectif de consolider les quasi-fonds propres des jeunes entreprises. Les opérations éligibles sont donc celles qui contribuent à cet objectif.

Qu'est-ce que les quasi-fonds propres ?

Les quasi-fonds propres sont des ressources financières qui se situent entre les fonds propres et les dettes à long terme. Ils sont considérés comme des fonds propres car ils sont remboursables à long terme et ne sont pas assortis d'une garantie sur les actifs de l'entreprise. Les quasi-fonds propres permettent de renforcer la structure financière de l'entreprise et d'améliorer sa solvabilité.

Pourquoi consolider les quasi-fonds propres ?

Consolider les quasi-fonds propres d'une entreprise est essentiel pour plusieurs raisons :

• Ils permettent de renforcer la capacité de l'entreprise à faire face à ses engagements financiers et à ses dettes.
• Ils améliorent la solvabilité de l'entreprise, ce qui facilite l'accès à de nouveaux financements.
• Ils contribuent à la pérennité de l'entreprise en lui permettant de mieux résister aux aléas économiques et financiers.

Exemples d'opérations éligibles

Les opérations éligibles au Prêt d'honneur Renfort sont celles qui contribuent à la consolidation des quasi-fonds propres de l'entreprise. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :

• Remboursement anticipé de dettes à court terme pour les transformer en dettes à long terme.
• Augmentation du capital social de l'entreprise.
• Apport en compte courant d'associé.

En résumé

Le Prêt d'honneur Renfort est une aide financière destinée à soutenir les jeunes entreprises de moins de 5 ans en consolidant leurs quasi-fonds propres. Il s'agit d'un prêt à taux zéro, sans garantie, d'une durée flexible entre 1 et 7 ans et d'un montant compris entre 1 000 et 30 000 €. Pour en bénéficier, l'entrepreneur et l'entreprise doivent remplir certaines conditions d'éligibilité et réaliser des opérations éligibles visant à consolider les quasi-fonds propres.