Objet du prêt d'honneur Initiative Rouen – Croissance
L'objectif principal du Prêt d'honneur Initiative Rouen – Croissance est d'aider les chefs d'entreprise qui souhaitent développer leur activité. Ce prêt d'honneur sans intérêt ni garantie est accordé à titre personnel et permet aux entrepreneurs de bénéficier d'un soutien financier pour mener à bien leurs projets de croissance.
Montant du prêt d'honneur Initiative Rouen – Croissance
Le montant du Prêt d'honneur Initiative Rouen – Croissance est plafonné à 30 000 €. Il s'agit d'un prêt sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. Le prêt est remboursable sur une durée de 60 mois, avec la possibilité de bénéficier d'un différé de remboursement de 6 mois maximum. Le prêt d’honneur d’Initiative France faisant l’objet d’une garantie Bpifrance, le coût de la commission est à la charge du porteur de projet.
Conditions d'éligibilité au prêt d'honneur Initiative Rouen – Croissance
Pour être éligible au Prêt d'honneur Initiative Rouen – Croissance, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le siège social, de même que l’établissement principal, doivent être situés sur le secteur géographique couvert par la plate-forme Initiative Rouen.
- Le bénéficiaire doit lui-même détenir au minimum 34 % du capital de l’entreprise et en être le dirigeant. Dans le cas d’un projet innovant (où le reste du capital est détenu par des structures de financement de type business angels ou capital risque) et dans le cas d’une SCOP, cette règle n’est pas obligatoire.
- Le chef d’entreprise peut solliciter un prêt d’honneur de croissance qu’il ait ou non déjà bénéficié d’un prêt d’honneur de plate-forme ; dans le cas où il est encore en cours de remboursement, il devra être à jour de ses paiements.
- L’entreprise doit être bancarisée mais il n’est pas nécessaire de contracter un nouveau prêt bancaire pour bénéficier du prêt de croissance.
- L’entreprise doit avoir une situation financière saine et être à jour de ses obligations sociales et fiscales.
- Les fonds propres de l’entreprise doivent être positifs.
- L’entreprise devra faire état des différentes aides dont elle a déjà bénéficié (calcul des minimis).
Opérations éligibles au prêt d'honneur Initiative Rouen – Croissance
Le Prêt d'honneur Initiative Rouen – Croissance est destiné à financer des opérations de croissance. Toutefois, certaines opérations sont exclues du champ d'application de cette aide. Ainsi, les opérations de croissance externe ne sont pas éligibles au prêt d'honneur Initiative Rouen – Croissance.
Pourquoi opter pour le prêt d'honneur Initiative Rouen – Croissance ?
Le Prêt d'honneur Initiative Rouen – Croissance présente plusieurs avantages pour les chefs d'entreprise en quête de financement pour développer leur activité :
- Il s'agit d'un prêt sans intérêt ni garantie, ce qui facilite grandement l'accès au financement pour les entrepreneurs.
- Le montant du prêt, plafonné à 30 000 €, permet de financer des projets de croissance de taille conséquente.
- La durée de remboursement de 60 mois, avec la possibilité de bénéficier d'un différé de remboursement de 6 mois maximum, offre une certaine souplesse dans la gestion du remboursement du prêt.
- Les conditions d'éligibilité sont relativement souples, permettant à un grand nombre d'entrepreneurs de bénéficier de cette aide.
En résumé
Le Prêt d'honneur Initiative Rouen – Croissance est une aide financière précieuse pour les chefs d'entreprise souhaitant développer leur activité. Grâce à ce prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, les entrepreneurs peuvent bénéficier d'un soutien financier pour mener à bien leurs projets de croissance. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont détaillées dans cet article, permettant aux entrepreneurs de vérifier s'ils peuvent bénéficier de cette aide.
Questions-réponses : Prêt d'honneur Initiative Rouen - Croissance
Les points essentiels du dispositif « Prêt d’honneur Initiative Rouen – Croissance » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Prêt d'honneur Initiative Rouen - Croissance ?
L’objectif du Prêt d’honneur Initiative Rouen – Croissance est de soutenir les chefs d’entreprise dans le développement de leur activité. Ce dispositif vise à accompagner financièrement les entrepreneurs pour favoriser la croissance de leurs entreprises.
Quel est le montant maximum du Prêt d'honneur Initiative Rouen - Croissance ?
Le montant du Prêt d’honneur Initiative Rouen – Croissance est plafonné à 30 000 €. Ce prêt d’honneur présente les caractéristiques suivantes :
- Absence d’intérêts et de garanties
- Attribution à titre personnel
- Remboursement sur 60 mois, avec un différé de paiement possible jusqu’à 6 mois
- Garantie Bpifrance sur le prêt (commission à la charge du porteur de projet)
Quels projets finance le Prêt d'honneur Initiative Rouen - Croissance ?
Les opérations pouvant être financées par le Prêt d’honneur Initiative Rouen – Croissance sont :
- Les projets de développement interne de l’entreprise
- Les investissements liés à la croissance organique
Les opérations de croissance externe ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Qui peut bénéficier du prêt d'honneur croissance à Rouen ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Prêt d’honneur Initiative Rouen – Croissance sont :
- Dirigées par des personnes physiques
- Âgées de 2 à 5 ans
- Ayant un projet de croissance impliquant :
- Une augmentation de l’effectif salarié
- Et/ou des investissements avec un besoin financier
- De tout secteur d’activité
- Inscrites au :
- Registre du Commerce et des Sociétés
- Répertoire des Métiers
- CNBA
- Ou à l’URSSAF
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Prêt d'honneur Croissance de Initiative Rouen ?
Les conditions pour bénéficier du Prêt d’honneur Initiative Rouen – Croissance sont :
- Le siège social et l’établissement principal doivent être situés dans la zone géographique couverte par Initiative Rouen.
- Le bénéficiaire doit détenir au moins 34% du capital de l’entreprise et en être le dirigeant, sauf exceptions pour les projets innovants ou les SCOP.
- Le chef d’entreprise peut demander ce prêt indépendamment d’un prêt d’honneur antérieur, à condition d’être à jour dans les remboursements.
- L’entreprise doit être bancarisée et avoir une situation financière saine.
- L’entreprise doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales.
- Les fonds propres de l’entreprise doivent être positifs.
- L’entreprise doit déclarer les aides précédemment reçues dans le cadre du calcul des minimis.