Guide rapide du Prêt d'honneur et critères d'éligibilité

Objectif du prêt d'honneur développement

L'objectif principal du prêt d'honneur développement est d'accompagner les entreprises ayant déjà bénéficié du prêt d'honneur création dans la réalisation de leur programme d'investissement complémentaire. Ce second prêt permet aux entreprises de poursuivre leur croissance et de renforcer leur position sur le marché.

Montant du prêt d'honneur développement

Le montant du prêt d'honneur développement est plafonné à 25 000 €. Toutefois, la somme du premier et du second prêt ne peut dépasser 50 000 €. Voici les modalités de financement du prêt d'honneur développement :

• Au-delà de 8 000 €, le second prêt représente au plus 50 % du nouveau programme d'investissement.
• Dans le cas d'un prêt inférieur à 16 000 €, l'apport du promoteur est au moins égal à 20 % du nouveau programme d'investissement.
• Le couplage du prêt d'honneur développement avec un prêt bancaire est exigé.
• Le prêt bancaire couplé sera d'un montant au moins égal au second prêt d'honneur sollicité.
• Le cumul des aides publiques ne peut excéder le plafond autorisé par l'Union européenne.

Conditions d'éligibilité au prêt d'honneur développement

Pour être éligible au prêt d'honneur développement, l'entreprise bénéficiaire doit respecter les conditions suivantes :

• Justifier d'une situation financière saine.
• Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales.
• Ne pas avoir connu d'incidents graves de règlement concernant le premier prêt.
• Un délai minimum de 9 mois doit être observé entre les deux prêts.

Opérations éligibles au prêt d'honneur développement

Le prêt d'honneur développement est destiné à financer des opérations spécifiques liées au programme d'investissement complémentaire de l'entreprise. Les opérations éligibles peuvent inclure :

• L'acquisition de matériel et d'équipements nécessaires à la croissance de l'entreprise.
• La réalisation de travaux d'aménagement ou d'agrandissement des locaux professionnels.
• Le financement de projets de recherche et développement.
• Le recrutement de personnel qualifié pour accompagner le développement de l'entreprise.
• La mise en place de partenariats stratégiques ou commerciaux.

Avantages du prêt d'honneur développement

Le prêt d'honneur développement présente plusieurs avantages pour les entreprises éligibles :

• Il permet de financer des projets d'investissement complémentaires, favorisant ainsi la croissance et le développement de l'entreprise.
• Il offre un soutien financier supplémentaire aux entreprises ayant déjà bénéficié du prêt d'honneur création.
• Il incite les entreprises à s'engager dans des projets d'investissement ambitieux et innovants.
• Il contribue à renforcer la compétitivité des entreprises sur le marché.

Comment bénéficier du prêt d'honneur développement ?

Pour bénéficier du prêt d'honneur développement, les entreprises doivent respecter les conditions d'éligibilité mentionnées précédemment et présenter un programme d'investissement complémentaire solide et cohérent. Il est important de souligner que le prêt d'honneur développement doit être couplé avec un prêt bancaire d'un montant au moins égal au second prêt d'honneur sollicité.

Exemple de financement avec le prêt d'honneur développement

Prenons l'exemple d'une entreprise ayant déjà bénéficié d'un prêt d'honneur création de 20 000 € et souhaitant réaliser un programme d'investissement complémentaire de 40 000 €. Voici comment le financement pourrait être structuré :

• Prêt d'honneur développement : 20 000 € (50 % du programme d'investissement)
• Apport du promoteur : 8 000 € (20 % du programme d'investissement)
• Prêt bancaire couplé : 20 000 € (50 % du programme d'investissement)

Dans cet exemple, le montant total des prêts d'honneur (création et développement) s'élève à 40 000 €, respectant ainsi le plafond de 50 000 €.

En conclusion, le prêt d'honneur Initiative Martinique Active - Développement est une aide précieuse pour les entreprises ayant déjà bénéficié du prêt d'honneur création et souhaitant poursuivre leur croissance. Il permet de financer des projets d'investissement complémentaires et contribue à renforcer la compétitivité des entreprises sur le marché.

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