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Qu'est-ce que le prêt d'honneur Initiative Martinique Active - Création ?
Le dispositif Prêt d'honneur Initiative Martinique Active - Création a pour objectif de soutenir les créateurs ou les repreneurs d'entreprise sur plusieurs fronts :
- Aider à monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions possible, en offrant un accompagnement personnalisé ;
- Offrir un soutien financier à leur projet, par le biais de l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, le dispositif vise aussi à pérenniser la jeune entreprise durant les premières années de son développement :
- En l'appuyant et en conseillant (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel) ;
- En faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles ;
- En permettant au bénéficiaire de profiter du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté.
Quel est le montant maximum du Prêt d'honneur Initiative Martinique Active - Création ?
Le Prêt d'honneur Initiative Martinique Active - Création est un prêt sans intérêt ni garantie personnelle, qui présente les caractéristiques suivantes:
- Un montant maximum de 25 000 €.
- Limité à 1,5 fois l'apport personnel du créateur et plafonné à 25 000 €.
- Les prêts supérieurs à 8 000 € ne peuvent représenter plus de 50% de l'investissement total du projet.
- Le couplage avec un prêt bancaire supérieur ou égal au prêt d'honneur est systématiquement recherché.
- Le prêt d'honneur compris entre 10 000 € et 16 000 € est consenti sans prêt bancaire couplé uniquement en cas d'échec de la médiation bancaire proposée.
- Dans le cas de prêts dépassant les 16 000 €, le couplage avec un prêt bancaire supérieur ou égal au prêt d'honneur est exigé, sauf dérogation accordée par le Comité en cas d'échec de la médiation bancaire pour les projets particulièrement innovants et/ou créateurs d'emplois.
Pour les auto-entrepreneurs :
- Le plafond d'intervention est fixé à 5 000 € hors frais d'assistance et hors contribution aux dépenses de formation éventuelle.
- Les programmes éligibles sont ceux dont le montant des dépenses est inférieur ou égal à 18.000 € HT.
- Pour les projets relevant de la stratégie régionale, le plafond de dépenses éligible est porté à 25 000 €.
Le cumul des aides publiques ne peut excéder le plafond autorisé par l'Union européenne.
Qui peut bénéficier du Prêt d'honneur Initiative Martinique Active - Création et quelles sont les conditions ?
Le Prêt d'honneur Initiative Martinique Active - Création est destiné à financer la reprise d'entreprises par rachat de fonds et les entreprises en création ou inscrites depuis moins de 36 mois aux registres légaux. Il convient de noter que les associations régies par la loi de 1901 sont exclues de ce dispositif.
L'investissement maximum accordé dans le cadre de ce prêt d'honneur est de 120 000 €. Les demandes pour bénéficier de cette subvention devront être introduites avant la réalisation du programme d'investissement. De plus, la part du financement privé devra être au moins égale à 38 % du total de l'investissement.
Qui est éligible au dispositif Prêt d'honneur Initiative Martinique Active - Création ?
Le dispositif Prêt d'honneur Initiative Martinique Active - Création est ouvert aux entreprises qui remplissent les critères suivants :
- Les créateurs d'entreprises inscrites depuis moins de 36 mois aux registres légaux,
- Les repreneurs d'entreprise par rachat de fonds de commerce.
Secteurs d'activité exclus :
- Associations régies par la loi de 1901,
- Professions libérales médicales, paramédicales,
- Professions libérales régies par un ordre,
- Activités présentant caractère pouvant heurter les conceptions morales telles que les sex-shop et les armureries.
NB : En cas de création sous forme de société, les dirigeants de sociétés dont les droits de vote s’élèvent à 50 % ne peuvent prétendre au prêt d’honneur si un seul autre associé détient également 50% de ces droits. Le bénéficiaire doit exercer le contrôle effectif de l’entreprise.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Prêt d'Honneur Initiative Martinique Active - Création ?
Pour être éligible au Prêt d'honneur Initiative Martinique Active - Création, les porteurs de projets devront remplir plusieurs conditions :
- Avoir au minimum 18 ans.
- La possibilité pour les projets d'auto-entrepreneurs d'éligibilité est ouverte à ceux qui font preuve d'une récente inscription ou radiation au Pôle Emploi, qui disposent d'une formation adéquate avec l'activité envisagée ou qui s'engagent à entreprendre une telle formation dans les 3 mois, et qui sont exploités à plein temps en dehors de toute activité salariée ou assimilée.
- Les créateurs ou repreneurs d'entreprises devront disposer d'une connaissance réelle et approfondie du tissu économique local d'au moins 3 années et d'une expérience dans le secteur d'activité envisagé.
- Les demandes pour le Prêt d'honneur Initiative Martinique Active - Création devront être soumises avant la mise en œuvre du programme d'investissement.