L'essentiel : Prêt Croissance TPE Bretagne
Quel est l'objectif du Prêt Croissance TPE Bretagne ?
L’objectif du Prêt Croissance TPE Bretagne est de renforcer la structure financière des entreprises bretonnes lors de la mise en œuvre d’un programme d’investissement structurant.
Quel est le montant du soutien financier proposé aux petites entreprises en Bretagne ?
Le Prêt Croissance TPE Bretagne est un prêt participatif d’un montant entre 10 000 € et 50 000 €. Ce financement est accordé sans garantie ni caution personnelle, pour une durée de 5 ans avec un différé de remboursement d’un an.
Quelles opérations peuvent être financées par ce prêt pour les TPE bretonnes ?
Les opérations pouvant être financées par le Prêt Croissance TPE Bretagne sont :
- Investissements immatériels : coûts de mise aux normes, dépenses environnementales, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement
- Investissements corporels à faible valeur de gage : travaux d’aménagement, matériel conçu par l’entreprise, moules, matériel informatique
- Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement
Ce prêt nécessite un partenariat financier d’un montant au moins équivalent sous forme de financement bancaire, d’apport en capital, de financement participatif ou de quasi-fonds propres.
Les restructurations financières et opérations de transmission ne sont pas éligibles.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de financement régional ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Prêt Croissance TPE Bretagne sont celles de plus de 3 ans comptant entre 3 et 50 salariés.
Sont exclues :
- Les SCI
- Les activités d’intermédiation financière
- Les activités de promotion et de location immobilière
- Les activités agricoles (NAF A01 et A02) réalisant moins de 750 000 € de chiffre d’affaires
Fonctionnement du Prêt Croissance TPE Bretagne
Le Prêt Croissance TPE Bretagne est un dispositif financier destiné aux petites entreprises bretonnes souhaitant développer leur activité. Il se présente sous forme de prêt participatif, sans garantie ni caution personnelle, pour un montant compris entre 10 000 et 50 000 euros.
Ce prêt s’étend sur une durée de 5 ans avec un différé de remboursement d’un an, permettant à l’entreprise de mettre en place son projet avant de commencer à rembourser. Cette caractéristique offre une souplesse de trésorerie pendant la phase initiale du projet.
Le Prêt Croissance TPE Bretagne vise spécifiquement à renforcer la structure financière de l’entreprise lors d’un programme d’investissement structurant. Il s’inscrit dans une logique de développement à moyen terme.
Caractéristiques du Prêt Croissance TPE Bretagne
Le prêt présente plusieurs spécificités qui le distinguent des financements classiques :
- Absence de garantie sur les actifs de l’entreprise
- Aucune caution personnelle du dirigeant
- Taux fixe déterminé à la date d’accord du prêt
- Amortissement linéaire du capital
Ce dispositif s’apparente à un prêt participatif, ce qui signifie qu’il est assimilé à des fonds propres. Cette caractéristique renforce la solidité financière de l’entreprise et améliore sa capacité à obtenir d’autres financements.
Entreprises éligibles au Prêt Croissance TPE Bretagne
Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères. Elles doivent être implantées en Bretagne, exister depuis plus de 3 ans et employer entre 3 et 50 salariés.
Le prêt s’adresse aux TPE et PME de tous secteurs d’activité, à l’exception de certains domaines spécifiquement exclus.
Secteurs d’activité exclus
Certaines structures et activités ne peuvent pas prétendre au Prêt Croissance TPE Bretagne :
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Les entreprises d’intermédiation financière
- Les activités de promotion et de location immobilière
- Les activités agricoles (codes NAF A01 et A02) réalisant moins de 750 000 € de chiffre d’affaires
Ces exclusions visent à concentrer le dispositif sur les entreprises productives et de services ayant un impact direct sur l’économie régionale bretonne.
| Critères | Conditions d’éligibilité |
|---|---|
| Ancienneté | Plus de 3 ans d’existence |
| Effectif | Entre 3 et 50 salariés |
| Localisation | Implantation en Bretagne |
| Secteur | Tous secteurs hors exclusions |
Projets finançables par le Prêt Croissance TPE Bretagne
Le dispositif permet de financer différents types d’investissements liés au développement de l’entreprise. Ces investissements peuvent être de nature immatérielle ou matérielle, avec une attention particulière pour les actifs à faible valeur de gage.
Le prêt peut également soutenir l’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement de l’entreprise.
Investissements immatériels éligibles
Plusieurs types d’investissements immatériels peuvent être financés :
- Coûts de mise aux normes
- Dépenses liées au respect de l’environnement
- Investissements en sécurité
- Formation des équipes de production
- Coûts de déménagement
- Recrutement et formation de l’équipe commerciale
- Frais de prospection
- Dépenses de publicité
Ces investissements, bien qu’immatériels, contribuent directement à la compétitivité et au développement de l’entreprise.
Investissements corporels à faible valeur de gage
Le Prêt Croissance TPE Bretagne finance également certains investissements corporels, notamment ceux qui présentent une faible valeur de gage :
- Travaux d’aménagement des locaux
- Matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres
- Moules et outillages spécifiques
- Équipements informatiques
Ces investissements, bien que matériels, sont souvent difficiles à financer par des prêts bancaires classiques en raison de leur faible valeur de revente.
Conditions d’obtention du Prêt Croissance TPE Bretagne
L’obtention du Prêt Croissance TPE Bretagne est soumise à plusieurs conditions. La principale exigence concerne l’obligation d’un cofinancement.
Le prêt doit être accompagné d’un partenariat financier d’un montant au moins équivalent. Cette condition vise à créer un effet de levier et à partager le risque entre différents financeurs.
Partenariats financiers acceptés
Le cofinancement peut prendre différentes formes :
- Financement bancaire classique
- Apport en capital des actionnaires
- Investissement de sociétés de capital-risque
- Apports en quasi-fonds propres
- Prêts participatifs d’autres organismes
- Obligations convertibles en actions
- Financement participatif (crowdfunding)
Cette diversité de sources de cofinancement offre une flexibilité aux entreprises pour structurer leur plan de financement global.
Opérations non éligibles au Prêt Croissance TPE Bretagne
Certaines opérations sont explicitement exclues du champ d’application du prêt :
- Restructurations financières : le prêt ne peut pas servir à refinancer des dettes existantes ou à restructurer le passif de l’entreprise
- Opérations de transmission : le rachat d’entreprise ou la transmission d’activité ne sont pas éligibles à ce dispositif
Ces exclusions soulignent la vocation du prêt à financer uniquement des projets de développement et non des opérations de restructuration ou de transmission.
Avantages du Prêt Croissance TPE Bretagne pour les entreprises
Le Prêt Croissance TPE Bretagne présente plusieurs avantages pour les entreprises bretonnes. L’absence de garanties constitue un atout majeur pour les petites structures qui disposent souvent d’actifs limités à mettre en gage.
Le différé d’amortissement d’un an permet aux entreprises de mettre en place leur projet et de commencer à en tirer des bénéfices avant de débuter les remboursements. Cette caractéristique améliore la gestion de trésorerie pendant la phase critique de démarrage du projet.
Impact du Prêt Croissance TPE Bretagne sur la structure financière
En tant que prêt participatif, ce dispositif renforce les quasi-fonds propres de l’entreprise. Cette particularité présente plusieurs avantages :
- Amélioration des ratios financiers de l’entreprise
- Renforcement de la capacité d’endettement future
- Effet de levier pour obtenir d’autres financements
- Préservation de la trésorerie grâce au différé de remboursement
Le Prêt Croissance TPE Bretagne s’inscrit dans une logique de renforcement structurel des entreprises régionales, au-delà du simple financement ponctuel d’un projet.
Complémentarité avec d’autres dispositifs
Le Prêt Croissance TPE Bretagne peut s’articuler avec d’autres aides et dispositifs de financement. Cette complémentarité permet aux entreprises de construire un plan de financement équilibré, combinant différentes sources selon les besoins spécifiques de leur projet.
L’exigence de cofinancement favorise cette approche multi-sources et incite les entreprises à diversifier leurs partenaires financiers.