Montant du Prêt Croissance Relance
Le montant du Prêt Croissance Relance est compris entre 50 000 et 5 000 000 €. Il est inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l'emprunteur. Ce prêt présente plusieurs caractéristiques intéressantes pour les entreprises :
- Il est sans sûreté sur les actifs de la société, ni sur le patrimoine du dirigeant.
- Il est d'une durée de 2 à 10 ans, avec un différé d'amortissement en capital de 2 ans maximum.
- Les échéances sont trimestrielles avec amortissement linéaire du capital.
De plus, seule une retenue de garantie de 5 % est prévue. Elle est restituée après remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu'elle a produits.
Conditions d'éligibilité au Prêt Croissance Relance
Pour bénéficier du Prêt Croissance Relance, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Les prêts sont obligatoirement associés à un financement extérieur d'un montant au moins égal. Ce financement extérieur peut prendre différentes formes :
- Concours bancaires
- Apport en fonds propres
- Crowdfunding
- Crowdlending
Ces conditions permettent de garantir que les entreprises bénéficiant de cette aide disposent également d'un soutien financier extérieur pour mener à bien leurs projets d'investissement structurants.
Opérations éligibles au Prêt Croissance Relance
Le Prêt Croissance Relance peut être utilisé pour financer différents types d'opérations, en lien avec la relance économique et la mise en œuvre de projets d'investissement structurants. Voici les principales opérations éligibles :
Investissements immatériels
Les investissements immatériels concernent les dépenses liées à la création, l'acquisition ou la protection de biens incorporels, tels que les brevets, les licences, les logiciels, les marques, etc. Ces investissements sont essentiels pour le développement et la compétitivité des entreprises.
Investissements corporels à faible valeur de gage
Les investissements corporels à faible valeur de gage sont des dépenses liées à l'acquisition ou la création de biens matériels, tels que les machines, les équipements, les véhicules, etc. Ces investissements sont importants pour le renouvellement et l'amélioration des outils de production des entreprises.
Augmentation du besoin en fonds de roulement liée à la mise en œuvre du programme
L'augmentation du besoin en fonds de roulement liée à la mise en œuvre du programme d'investissement structurant est également éligible au Prêt Croissance Relance. Cela permet aux entreprises de disposer des ressources financières nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de leurs activités pendant la réalisation de leurs projets.
Opérations de croissance externe
Enfin, les opérations de croissance externe, telles que les acquisitions, les fusions ou les prises de participation, sont également éligibles au Prêt Croissance Relance. Ces opérations permettent aux entreprises de se développer, d'accroître leur présence sur le marché et de renforcer leur compétitivité.
En résumé
Le Prêt Croissance Relance est une aide financière destinée à soutenir les TPE, PME et ETI indépendantes qui préparent la relance économique en engageant des projets d'investissement structurants. Il s'inscrit dans le cadre du Plan de Relance et du plan de résilience. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'un prêt compris entre 50 000 et 5 000 000 €, sans sûreté sur les actifs de la société ni sur le patrimoine du dirigeant, et d'une durée de 2 à 10 ans. Les prêts sont obligatoirement associés à un financement extérieur d'un montant au moins égal. Les opérations éligibles incluent les investissements immatériels, les investissements corporels à faible valeur de gage, l'augmentation du besoin en fonds de roulement liée à la mise en œuvre du programme et les opérations de croissance externe.
.jpg)
