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Qu'est-ce que le Prêt Croissance International et comment soutient-il les entreprises françaises ?
L'objectif du dispositif Prêt Croissance International est de financer les investissements nécessaires au développement de l'activité à l'international des entreprises. Ce soutien financier vise à accompagner les sociétés françaises dans leur expansion sur les marchés étrangers, en leur apportant les ressources nécessaires pour conquérir de nouvelles parts de marché à l'échelle mondiale.
Quels sont les montants et conditions du Prêt Croissance International ?
Le dispositif Prêt Croissance International est conçu pour accompagner les entreprises françaises dans leur développement à l'international. Les caractéristiques financières de ce dispositif sont les suivantes :
- Prêt d'un montant compris entre 30 000 et 5 000 000 euros par intervention.
- Encours maximum autorisé de 15 000 000 euros, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise.
- Une durée de remboursement s'étendant sur 7 ans, assortie d'un taux fixe. La période de grâce permet un remboursement à partir de la troisième année.
- Attribution du prêt sans nécessité de garantie réelle, que ce soit de la part de l'emprunteur, du dirigeant ou d’une société holding.
- Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du prêt est appliquée, qui sera restituée après le remboursement complet du prêt, majorée des intérêts produits.
Remarque : Pour tout prêt d'un montant supérieur à 150 000 euros, le Prêt Croissance International nécessite une association avec des financements externes du même montant selon un effet de levier un pour un. Ce complément financier peut provenir :
- D'un prêt bancaire d'une durée minimale de 5 ans.
- Des apports en capital réalisés par les actionnaires ou par des sociétés de capital-développement.
Ces financements supplémentaires doivent être consacrés au même programme d'investissement et réalisés dans un délai inférieur à six mois vis-à-vis de la mise en place du prêt. De plus, le concours bancaire peut bénéficier d'une garantie ou être lié à un cofinancement.
Quels investissements sont éligibles au Prêt Croissance International ?
Concernant le dispositif Prêt Croissance International, plusieurs opérations sont susceptibles de bénéficier d'une prise en charge financière. Voici une liste non exhaustive des investissements éligibles à ce financement :
- Investissements immatériels
- Investissements corporels à faible valeur de gage
- Opérations de croissance externe
- Augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement
Ce prêt favorise le développement international des entreprises, mais il est important de noter que les opérations de restructuration financière sont explicitement exclues des dépenses éligibles à cette subvention.
Quelles entreprises sont éligibles au Prêt Croissance International ?
Entreprises éligibles pour le Prêt Croissance International :
- PME conformes à la définition européenne en vigueur, juridiquement constituées en société,
- ETI indépendantes,
Ces entreprises doivent avoir été créées depuis plus de 3 ans et être financièrement saines. Il est à noter que les entités peuvent déjà exercer une activité à l'international ou envisager de s'y implanter pour la première fois.
Les conditions spécifiques de l'aide ne sont pas fournies dans le texte original.