Objectifs de la Prestation Technologique Réseau 1er brevet (PTR)
La PTR a pour but de :
- Permettre aux petites entreprises de se familiariser avec l'innovation technologique
- Intégrer cette dimension dans leur stratégie de développement
- Faciliter le recours aux compétences externes utiles au démarrage
- Favoriser le dépôt d'un premier brevet
Cette aide est donc un levier important pour les entreprises qui souhaitent innover et protéger leurs innovations par le biais d'un brevet.
Montant de la subvention PTR
La Prestation Technologique Réseau 1er brevet offre une subvention représentant 80 % du montant HT de la prestation externe, dans la limite de 10 000 €. Toutefois, la subvention accordée ne doit pas dépasser 50 % du montant total de dépenses éligibles (frais internes et frais externes incluant la prestation faisant l'objet de l'aide).
Il est important de noter que cette aide est soumise à certaines conditions et que seules certaines opérations sont éligibles.
Conditions d'éligibilité à la PTR
Pour être éligible à la Prestation Technologique Réseau 1er brevet, l'entreprise doit répondre à certaines conditions. Bien que ces conditions ne soient pas explicitement mentionnées, il est essentiel de vérifier auprès des organismes compétents si votre entreprise remplit les critères d'éligibilité avant de déposer une demande d'aide.
Opérations éligibles à la PTR
Les dépenses internes et externes HT éligibles à la Prestation Technologique Réseau 1er brevet sont les suivantes :
- Pré-études techniques
- Essais
- Recherches de partenaires technologiques
- Dépôt d'un 1er brevet français
- Autres opérations liées à l'innovation technologique
1. Pré-études techniques
Les pré-études techniques sont des études préliminaires réalisées en amont d'un projet d'innovation technologique. Elles permettent d'évaluer la faisabilité technique, économique et environnementale du projet, ainsi que d'identifier les compétences et les ressources nécessaires à sa réalisation.
2. Essais
Les essais sont des opérations visant à tester et valider les performances d'un produit, d'un procédé ou d'un service innovant. Ils peuvent être réalisés en interne ou en collaboration avec des partenaires externes, tels que des laboratoires, des centres de recherche ou des entreprises spécialisées.
3. Recherches de partenaires technologiques
La recherche de partenaires technologiques est une étape clé dans le développement d'un projet d'innovation technologique. Elle permet d'identifier les acteurs susceptibles de contribuer à la réalisation du projet, en apportant leur expertise, leurs compétences ou leurs ressources.
4. Dépôt d'un 1er brevet français
Le dépôt d'un premier brevet français est une étape cruciale pour protéger une innovation technologique. Il permet de sécuriser les droits de propriété intellectuelle de l'entreprise et de valoriser son savoir-faire auprès de ses partenaires, clients et investisseurs.
5. Autres opérations liées à l'innovation technologique
D'autres opérations liées à l'innovation technologique peuvent être éligibles à la Prestation Technologique Réseau 1er brevet, en fonction des besoins spécifiques de l'entreprise et du projet. Il est recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les opérations éligibles dans votre cas particulier.
En résumé
La Prestation Technologique Réseau 1er brevet (PTR) est une aide financière destinée aux petites entreprises souhaitant intégrer l'innovation technologique dans leur stratégie de développement et protéger leurs innovations par le biais d'un brevet. Elle permet de financer jusqu'à 80 % du montant HT de la prestation externe, dans la limite de 10 000 €, et couvre un large éventail d'opérations éligibles, telles que les pré-études techniques, les essais, les recherches de partenaires technologiques et le dépôt d'un premier brevet français.
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