PREFACE : aide départementale pour créateurs d'entreprise

L’Aide départementale à la création d’entreprise (PREFACE) permet aux personnes en situation précaire de créer leur propre emploi grâce à une subvention couvrant les frais d’étude de projet. Ce dispositif propose :

  • 400€ pour la recherche de fournisseurs dans la zone Océan Indien
  • 730€ pour la recherche en France métropolitaine et autres destinations
  • 375€ pour la réalisation d’études prévisionnelles ou l’obtention d’agrément CE

Cette aide s’adresse aux bénéficiaires de minimas sociaux, demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits depuis plus d’un an, et aux personnes en contrats aidés précaires.

Aide départementale à la création d’entreprise (PREFACE) : Un dispositif départemental destiné aux personnes en situation précaire pour financer les frais de vérification et de faisabilité de leur projet entrepreneurial.
Sommaire : Aide départementale à la création d’entreprise (PREFACE)

L'essentiel : Aide départementale à la création d’entreprise (PREFACE)

Les points essentiels du dispositif « Aide départementale à la création d’entreprise (PREFACE) » sont exposés ci-après.

L’objectif de PREFACE (Aide départementale à la création d’entreprise) est de permettre aux personnes en situation précaire de créer leur propre emploi. Le dispositif accorde une aide financière qui prend en charge les frais liés à la vérification et à la faisabilité du projet entrepreneurial.

Le dispositif PREFACE (Aide départementale à la création d’entreprise) propose différents montants de subventions selon les besoins :

  • Recherche de fournisseurs dans la zone Océan Indien : 400 €
  • Recherche de fournisseurs en France métropolitaine et autres destinations : 730 €
  • Réalisation d’étude prévisionnelle d’installation (EPI) ou accompagnement à l’obtention d’un agrément CE : 375 €

Les opérations pouvant être financées par l’aide départementale PREFACE concernent les frais liés à la vérification de la faisabilité du projet :

  • Recherche de fournisseurs
  • Étude préalable à l’installation (E.P.I.)
  • Accompagnement à l’obtention d’un agrément CE

La demande d’aide doit être instruite par l’un des partenaires du Réseau Points chances.

Les bénéficiaires de l’Aide départementale à la création d’entreprise (PREFACE) sont :

  • Les bénéficiaires de minimas sociaux ou ayants droits
  • Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi depuis plus d’un an et non indemnisés
  • Les bénéficiaires de contrats aidés précaires

Présentation du dispositif PREFACE pour les créateurs d’entreprise

L’aide départementale à la création d’entreprise (PREFACE) est un dispositif destiné aux personnes en situation de précarité souhaitant créer leur propre emploi. Ce programme permet de financer les frais liés à la vérification et à l’étude de faisabilité d’un projet entrepreneurial.

Le dispositif PREFACE s’inscrit dans une démarche d’insertion professionnelle et d’autonomisation des personnes éloignées de l’emploi. Il offre un soutien financier pour les premières étapes de la création d’entreprise, souvent coûteuses mais déterminantes pour la réussite du projet.

Qui peut bénéficier de l’aide départementale PREFACE ?

Le dispositif PREFACE cible spécifiquement les personnes en situation de précarité ou rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi. Trois catégories de bénéficiaires peuvent prétendre à cette aide :

  • Les bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, ASS, AAH…) ou leurs ayants droits
  • Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi depuis plus d’un an et non indemnisés
  • Les bénéficiaires de contrats aidés précaires (PEC, CUI, etc.)

Cette aide s’adresse aux personnes qui, malgré leur situation, ont un projet de création d’entreprise et souhaitent vérifier sa viabilité avant de se lancer.

Conditions d’éligibilité au dispositif PREFACE

Pour accéder à l’aide départementale à la création d’entreprise, le porteur de projet doit répondre aux critères de public cible mentionnés ci-dessus. La demande doit obligatoirement être instruite par l’un des partenaires du Réseau Points chances.

Le projet doit également présenter un potentiel de viabilité économique, justifiant ainsi les dépenses liées à l’étude de faisabilité.

Les dépenses couvertes par l’aide PREFACE

L’aide départementale à la création d’entreprise prend en charge plusieurs types de dépenses, toutes liées à la phase préparatoire du projet entrepreneurial. Ces frais concernent la vérification de la faisabilité du projet et comprennent :

Recherche de fournisseurs dans le cadre du PREFACE

Pour de nombreux projets, identifier les bons fournisseurs est une étape essentielle. L’aide PREFACE finance cette recherche avec des montants différenciés selon la zone géographique :

Zone géographiqueMontant de l’aide
Pays de la zone Océan Indien400 €
France métropolitaine et autres destinations730 €

Cette aide permet de couvrir les frais de communication, de documentation ou de mise en relation nécessaires pour identifier des fournisseurs adaptés au projet.

Étude prévisionnelle d’installation (EPI)

L’Étude Prévisionnelle d’Installation est un document qui analyse la viabilité économique et financière du projet. Elle comprend généralement :

  • Une étude de marché
  • Des prévisions financières
  • Une analyse des forces et faiblesses du projet
  • Une évaluation des besoins en financement

Pour la réalisation de cette étude, l’aide PREFACE accorde un montant de 375 €. Cette somme permet de faire appel à un professionnel pour établir ce document essentiel.

Accompagnement à l’obtention d’un agrément CE

Certains projets, notamment dans les domaines de la fabrication ou de la commercialisation de produits, nécessitent l’obtention d’un agrément CE. Cette certification atteste que le produit respecte les exigences européennes en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement.

L’aide PREFACE prévoit un montant de 375 € pour financer l’accompagnement à l’obtention de cet agrément. Cette somme couvre les frais de conseil et de préparation du dossier.

Procédure de demande de l’aide départementale PREFACE

La demande d’aide PREFACE suit un processus structuré qui implique plusieurs étapes et intervenants. Voici comment procéder :

  1. Prendre contact avec un partenaire du Réseau Points chances
  2. Présenter son projet et sa situation personnelle
  3. Constituer un dossier de demande avec l’aide du conseiller
  4. Attendre l’instruction du dossier
  5. Recevoir la notification d’accord ou de refus

Le Réseau Points chances regroupe différentes structures d’accompagnement à la création d’entreprise. Ces partenaires sont les seuls habilités à instruire les demandes d’aide PREFACE.

Documents nécessaires pour une demande PREFACE

Pour constituer un dossier de demande d’aide départementale à la création d’entreprise, plusieurs documents sont généralement requis :

  • Justificatif de situation (attestation Pôle Emploi, notification de minima social, contrat de travail aidé)
  • Pièce d’identité
  • Présentation sommaire du projet
  • Devis des prestations envisagées (recherche fournisseurs, EPI, accompagnement agrément CE)
  • RIB du bénéficiaire ou de la structure d’accompagnement selon les cas

Articulation du PREFACE avec d’autres aides à la création d’entreprise

L’aide départementale à la création d’entreprise s’inscrit dans un écosystème plus large de dispositifs de soutien aux entrepreneurs. Elle intervient spécifiquement en amont du projet, dans sa phase de validation et d’étude.

Cette aide peut être complétée par d’autres dispositifs qui interviendront dans les phases ultérieures du projet :

  • Aides au financement du démarrage (prêts d’honneur, microcrédit…)
  • Accompagnement post-création
  • Exonérations fiscales et sociales
  • Aides spécifiques selon le secteur d’activité

Le conseiller du Réseau Points chances peut orienter le porteur de projet vers ces dispositifs complémentaires en fonction de ses besoins et de l’avancement de son projet.

Avantages du dispositif PREFACE pour les créateurs d’entreprise

L’aide départementale à la création d’entreprise présente plusieurs atouts pour les personnes en situation précaire souhaitant créer leur activité :

  • Elle permet de sécuriser le projet en vérifiant sa faisabilité avant d’engager des investissements importants
  • Elle offre un accompagnement professionnel par des structures spécialisées
  • Elle réduit le risque financier en prenant en charge des dépenses nécessaires mais coûteuses
  • Elle facilite l’accès à l’entrepreneuriat pour des publics qui en sont traditionnellement éloignés

Ce dispositif constitue ainsi un tremplin vers l’autonomie professionnelle pour des personnes en difficulté d’insertion.

Informations de contact

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Fil de discussion sur le dispositif "Aide départementale à la création d’entreprise (PREFACE)"

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