Objectif du prêt

L'objectif principal du Pays de la Loire Prêt TPE/PME est d'accompagner les chefs d'entreprise pour mener à bien leurs projets de développement et booster l'activité sur le territoire de la région Pays de la Loire. Ce dispositif vise à faciliter l'accès au financement pour les entreprises, en particulier pour les investissements immatériels, les investissements corporels ayant une faible valeur de gage et les besoins en fonds de roulement.

Montant du prêt

Le Pays de la Loire Prêt TPE/PME est un prêt :

  • Sans garantie : l'entreprise n'a pas besoin de fournir de garantie pour obtenir ce prêt.
  • Compris entre 10 000 et 50 000 € : le montant du prêt est adapté aux besoins de l'entreprise, dans la limite de 50 000 €.
  • Dont le montant est au plus inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur : le montant du prêt ne peut pas dépasser le montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'entreprise.
  • D'une durée de 5 ans dont 1 an de différé de remboursement du capital : l'entreprise dispose d'un délai d'un an avant de commencer à rembourser le capital emprunté.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier du Pays de la Loire Prêt TPE/PME, l'entreprise doit respecter certaines conditions :

  • Le prêt doit obligatoirement être adossé à un autre financement privé de type bancaire : l'entreprise doit obtenir un financement bancaire pour être éligible à ce prêt.
  • L'entreprise doit être située dans la région Pays de la Loire et contribuer au développement économique du territoire.

Opérations éligibles

Le Pays de la Loire Prêt TPE/PME peut financer les opérations suivantes :

  1. Investissements immatériels : dépenses liées à la création, au développement ou à la protection de la propriété intellectuelle, à la formation, au conseil, à la communication, etc.
  2. Investissements corporels ayant une faible valeur de gage : dépenses liées à l'acquisition de matériel, d'équipements ou de véhicules dont la valeur de gage est faible.
  3. Besoin en fonds de roulement : dépenses liées à la gestion courante de l'entreprise, pour lesquelles les banques peuvent être plus réticentes à intervenir.

En revanche, certaines opérations sont exclues du dispositif :

  • Les restructurations financières.
  • Les opérations de transmission.
  • Les opérations de création.

Avantages du Pays de la Loire Prêt TPE/PME

Le Pays de la Loire Prêt TPE/PME présente plusieurs avantages pour les entreprises éligibles :

  • Un financement sans garantie : l'entreprise n'a pas besoin de fournir de garantie pour obtenir ce prêt, ce qui facilite l'accès au financement.
  • Un montant adapté aux besoins de l'entreprise : le montant du prêt est compris entre 10 000 et 50 000 €, ce qui permet de financer des projets de développement de différentes envergures.
  • Un différé de remboursement du capital : l'entreprise dispose d'un délai d'un an avant de commencer à rembourser le capital emprunté, ce qui lui permet de se concentrer sur son projet de développement.
  • Un accompagnement dans le développement régional : ce dispositif vise à soutenir les entreprises situées dans la région Pays de la Loire et contribuer au développement économique du territoire.

En conclusion, le Pays de la Loire Prêt TPE/PME est un dispositif d'aide financière qui accompagne les chefs d'entreprise dans leurs projets de développement et stimule l'activité économique sur le territoire de la région Pays de la Loire. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'un prêt sans garantie, d'un montant adapté à leurs besoins et d'un différé de remboursement du capital.