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Comment fonctionne le Prêt TPE/PME des Pays de la Loire ?
Pays de la Loire Prêt TPE/PME a pour objectif d'accompagner les chefs d'entreprise dans la réalisation de leurs projets de développement, afin de dynamiser l'activité économique sur le territoire de la région Pays de la Loire. Par ce dispositif, la région souhaite soutenir la croissance des petites et moyennes entreprises et encourager l'innovation et l'emploi local.
Quel est le montant du prêt Pays de la Loire TPE/PME ?
Le Pays de la Loire Prêt TPE/PME est un prêt conçu pour soutenir les très petites, petites et moyennes entreprises de la région. Voici les détails concernant le montant de ce prêt :
- Il est attribué sans nécessité de garantie.
- Le montant peut varier entre 10 000 et 50 000 euros.
- Le montant octroyé ne doit pas dépasser les fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur.
- Le prêt a une durée totale de 5 ans, incluant un différé de remboursement du capital d'un an.
Ce dispositif est accordé en respectant le régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui fixe à 200 000 euros le montant total maximal de subventions, prêts et autres aides publiques qu'une entreprise peut recevoir sur une période de trois exercices fiscaux consécutifs.
Comment obtenir un prêt TPE/PME en Pays de la Loire ?
Le Pays de la Loire Prêt TPE/PME est un dispositif financier soutenant les petites et moyennes entreprises de la région. Pour être éligible à cette subvention, l'entreprise doit entreprendre des opérations spécifiques, telles que :
- Investissements immatériels;
- Investissements corporels présentant une faible valeur de gage;
- Besoin en fonds de roulement lorsque les établissements bancaires se montrent réticents à financer.
Cependant, il est important de noter que certaines opérations ne sont pas couvertes par ce prêt. Sont notamment exclues :
Les restructurations financières, les opérations de transmission, ainsi que les opérations de création.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le prêt TPE/PME en Pays de la Loire ?
Le Pays de la Loire Prêt TPE/PME est un dispositif de financement dont l'éligibilité concerne les entreprises répondant aux critères suivants :
- Entreprise régulièrement enregistrée soit au Registre du Commerce, soit au Registre des Métiers ;
- Constituée sous forme de société ;
- Créée depuis plus de 3 ans et ayant produit au moins deux bilans d’une durée minimum de 12 mois chacun ;
- Ayant des effectifs compris entre 3 et 50 salariés ;
- À jour de ses obligations fiscales et sociales.
Cependant, sont exclus du dispositif :
- Les activités d’intermédiation financière ;
- Les activités de promotion et de locations immobilières ;
- Les secteurs agricoles, à l'exception des codes NAF 02.20Z et 02.40Z ;
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;
- Les affaires individuelles.
Ce soutien financier permet aux entreprises sélectionnées de bénéficier d'une subvention ou d'une aide pour dynamiser leur activité.
```Quelle est la condition principale d'éligibilité pour le Prêt TPE/PME en Pays de la Loire ?
Les entreprises situées dans les Pays de la Loire peuvent solliciter le Prêt TPE/PME pour soutenir leur croissance. Cependant, pour être éligibles, elles doivent répondre à certaines conditions. L'une des exigences clés est la suivante :
- Le prêt accordé dans le cadre du dispositif Prêt TPE/PME doit impérativement être associé à un financement d'origine privée, tel qu'un prêt bancaire.
Il est primordial de noter que cette complémentarité est un critère non-négociable pour pouvoir bénéficier de ce soutien financier régional.