Objectif du Pass Start Up
L'objectif principal du Pass Start Up est de soutenir la phase de démarrage d'un projet de création d'entreprise innovante. En effet, la création d'une entreprise innovante nécessite souvent des investissements importants et un accompagnement spécifique. Le Pass Start Up vise à faciliter l'accès à ces ressources pour les entrepreneurs et à encourager la création d'entreprises innovantes.
Montant de l'aide
Le montant de la subvention accordée dans le cadre du Pass Start Up est calculé en fonction des dépenses éligibles du projet. La subvention représente 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €. Ce montant peut donc varier en fonction des besoins et des dépenses engagées par l'entrepreneur pour le développement de son projet.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au Pass Start Up, le projet de création d'entreprise doit répondre à certaines conditions :
- Le projet doit concerner la création ou le démarrage d'une entreprise ayant pour objectif de développer un produit et/ou service basé sur une innovation technologique ou non technologique.
- Les dépenses éligibles doivent être liées au capital social numéraire libéré et aux comptes courants d'associés bloqués sur une durée minimum d'un an.
Opérations éligibles
Le Pass Start Up couvre un ensemble d'opérations éligibles liées à la création ou au démarrage d'une entreprise innovante. Voici une liste non exhaustive des opérations éligibles :
1. Développement d'un produit ou service innovant
Le projet de création d'entreprise doit avoir pour objectif de développer un produit et/ou service basé sur une innovation technologique ou non technologique. L'innovation peut concerner différents domaines, tels que :
- Les technologies de l'information et de la communication (TIC)
- Les biotechnologies
- Les énergies renouvelables
- Les matériaux avancés
- Les procédés industriels innovants
2. Capital social numéraire libéré
Les dépenses éligibles au Pass Start Up incluent le capital social numéraire libéré. Il s'agit de la part du capital social de l'entreprise qui est apportée en numéraire (c'est-à-dire en argent) par les associés lors de la création de l'entreprise ou lors d'une augmentation de capital.
3. Comptes courants d'associés bloqués
Les comptes courants d'associés bloqués sur une durée minimum d'un an sont également considérés comme des dépenses éligibles au Pass Start Up. Il s'agit de sommes d'argent apportées par les associés de l'entreprise, en plus de leur apport en capital, et qui sont bloquées sur un compte courant pendant une période déterminée.
Mots-clés et entités sémantiques
Afin d'améliorer le référencement de cet article, voici une liste de mots-clés et d'entités sémantiques liés au Pass Start Up :
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- Capital social numéraire libéré
- Comptes courants d'associés bloqués
En résumé
Le Pass Start Up est une aide financière destinée à soutenir les entrepreneurs dans la phase de démarrage de leur projet de création d'entreprise innovante. Cette subvention, pouvant atteindre jusqu'à 20 000 €, représente 50 % maximum des dépenses éligibles. Pour être éligible, le projet doit concerner la création ou le démarrage d'une entreprise ayant pour objectif de développer un produit et/ou service basé sur une innovation technologique ou non technologique. Les dépenses éligibles incluent le capital social numéraire libéré et les comptes courants d'associés bloqués sur une durée minimum d'un an.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Pass Start Up
Les points essentiels du dispositif « Pass Start Up » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du Pass Start Up ?
L’objectif du Pass Start Up est double :
- Contribuer au financement du démarrage d’un projet de start-up
- Participer au financement d’une étape structurante d’un projet de start-up
Ce dispositif vise à soutenir financièrement les entrepreneurs dans les phases critiques du lancement et du développement de leur start-up.
Quel est le montant du Pass Start Up en Occitanie ?
Le montant du Pass Start Up correspond à une subvention couvrant 50% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €. Une bonification de 10 000 € peut être accordée aux start-ups majoritairement détenues par des femmes et/ou des jeunes de moins de 30 ans impliqués dans le projet.
Quels projets sont éligibles au Pass Start Up ?
Les opérations pouvant être financées par le Pass Start Up sont :
- Le démarrage d’un projet de start-up
- Une étape structurante d’un projet de start-up
Qui peut bénéficier du Pass Start Up en Nouvelle-Aquitaine ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Pass Start Up sont des entreprises innovantes implantées en Nouvelle-Aquitaine qui répondent aux critères suivants :
- Immatriculation datant de moins de cinq ans
- Fonds propres d’au moins 40 000 € (ou 20 000 € si au moins 50% du capital est détenu par des femmes et/ou des jeunes de moins de 30 ans en tant qu’associés opérationnels)
- Développement d’un produit ou service basé sur une innovation significative, avec un fort potentiel de développement
- Modèle d’affaires présentant un risque
- Impact significatif sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine, en lien avec :
- Les enjeux de transition environnementale, technologique, économique ou sociétale
- La stratégie économique régionale (filières stratégiques, Néo Terra, etc.)
- Besoin de financement argumenté
