L'essentiel : PASS Export VIE
Quel est l'objectif du PASS Export VIE ?
L’objectif du PASS Export VIE est de favoriser le développement à l’export des entreprises par la prise en charge partielle du coût d’un Volontaire à l’International en Entreprise (VIE) mis au service d’une ou plusieurs entreprises.
Quel est le montant de la subvention accordée par ce programme ?
Le PASS Export VIE offre une subvention représentant 30% des indemnités versées par l’employeur au Volontaire International en Entreprise (VIE), hors frais de gestion Business France, pendant une durée de 18 mois. Cette aide est limitée à 3 VIE par entreprise.
Quelles opérations sont éligibles à ce dispositif d'accompagnement international ?
Le PASS Export VIE finance le recrutement d’un Volontaire International en Entreprise (VIE).
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide à l'exportation ?
Le PASS Export VIE s’adresse aux :
- TPE ou PME de production
- TPE ou PME de service aux entreprises de production
Les activités de négoce sont exclues de ce dispositif.
Qu’est-ce que le PASS Export VIE ?
Le PASS Export VIE est un dispositif de soutien financier destiné aux entreprises françaises souhaitant développer leur activité à l’international. Ce programme prend en charge partiellement le coût d’un Volontaire International en Entreprise (VIE) recruté pour accompagner le développement export.
Le VIE permet à un jeune de 18 à 28 ans d’effectuer une mission professionnelle à l’étranger pendant une période de 6 à 24 mois. Pour l’entreprise, c’est une opportunité de disposer d’une ressource dédiée à l’international sans les contraintes d’un contrat de travail classique.
Entreprises éligibles au PASS Export VIE
Le dispositif cible spécifiquement certaines catégories d’entreprises françaises. Pour bénéficier du PASS Export VIE, votre structure doit correspondre aux critères suivants :
- TPE ou PME de production
- TPE ou PME de service aux entreprises de production
Les entreprises de négoce sont explicitement exclues du dispositif. Cette restriction vise à soutenir prioritairement les structures qui produisent ou accompagnent la production de biens et services.
Définition d’une PME éligible au PASS Export VIE
Une PME (Petite et Moyenne Entreprise) au sens européen répond aux critères suivants :
- Moins de 250 salariés
- Chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros
- Total du bilan annuel inférieur à 43 millions d’euros
Les TPE (Très Petites Entreprises) sont des entreprises qui emploient moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros.
Avantages financiers du PASS Export VIE
Le PASS Export VIE offre un soutien financier significatif aux entreprises qui recrutent un VIE pour développer leurs activités à l’international.
Montant de l’aide du PASS Export VIE
La subvention représente 30% des indemnités versées par l’employeur au VIE. Cette prise en charge exclut les frais de gestion facturés par Business France, l’organisme qui gère le programme VIE.
L’aide est accordée pour une durée maximale de 18 mois, ce qui correspond à la durée moyenne d’une mission VIE. Cette période permet au volontaire de s’immerger dans le marché cible et de développer des actions commerciales efficaces.
Caractéristique | Détail |
---|---|
Taux de subvention | 30% des indemnités |
Durée maximale | 18 mois |
Nombre maximal de VIE | 3 par entreprise |
Frais exclus | Frais de gestion Business France |
Limites du dispositif PASS Export VIE
Le PASS Export VIE présente certaines restrictions qu’il convient de connaître avant de s’engager dans la démarche. Chaque entreprise peut bénéficier de l’aide pour un maximum de 3 VIE. Cette limitation vise à répartir équitablement les fonds disponibles entre les entreprises françaises.
La subvention ne couvre pas l’intégralité des coûts liés au VIE. Les 70% restants des indemnités ainsi que les frais de gestion facturés par Business France demeurent à la charge de l’entreprise.
Coûts restant à la charge de l’entreprise
Malgré l’aide du PASS Export VIE, l’entreprise doit prévoir un budget pour couvrir :
- 70% des indemnités mensuelles du VIE
- 100% des frais de gestion facturés par Business France
- Les éventuels frais d’installation et d’équipement du VIE
- Les frais de déplacement professionnel pendant la mission
Procédure de recrutement d’un VIE
Le recrutement d’un VIE suit un processus spécifique, différent d’une embauche classique. Pour bénéficier du PASS Export VIE, l’entreprise doit respecter les étapes suivantes :
- Définir précisément la mission à l’international
- S’inscrire sur la plateforme Business France dédiée aux VIE
- Publier l’offre de mission VIE
- Sélectionner le candidat
- Constituer le dossier administratif
- Demander le PASS Export VIE
Business France reste l’employeur légal du VIE pendant toute la durée de sa mission. L’entreprise bénéficiaire verse à Business France les indemnités et frais de gestion, puis reçoit la subvention du PASS Export VIE pour compenser 30% des indemnités.
Profil des candidats au VIE éligibles au PASS Export VIE
Les candidats au VIE doivent répondre à plusieurs critères :
- Être âgés de 18 à 28 ans au moment de la candidature
- Être de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’Espace Économique Européen
- Être en règle avec les obligations du service national de leur pays
- Jouir de leurs droits civiques
Intérêt du PASS Export VIE pour le développement international
Le PASS Export VIE constitue un levier efficace pour les TPE et PME qui souhaitent développer leur présence à l’international. Ce dispositif permet de réduire le coût d’une ressource humaine dédiée à l’export, rendant cette stratégie plus accessible aux petites structures.
Un VIE peut assumer diverses fonctions selon les besoins de l’entreprise : prospection commerciale, étude de marché, représentation locale, support technique, etc. Sa présence sur place facilite la compréhension des spécificités du marché cible et l’adaptation de l’offre.
Avantages stratégiques du PASS Export VIE
Au-delà de l’aspect financier, le PASS Export VIE offre plusieurs avantages stratégiques :
- Présence physique sur le marché cible sans création de filiale
- Flexibilité du dispositif (durée modulable de 6 à 24 mois)
- Possibilité de partager un VIE entre plusieurs entreprises
- Absence de charges sociales françaises
- Statut public du VIE facilitant les démarches administratives locales
Le partage d’un VIE entre plusieurs entreprises peut être particulièrement intéressant pour les TPE qui ne peuvent pas assumer seules le coût d’un volontaire à temps plein. Cette formule permet de mutualiser les coûts tout en bénéficiant du PASS Export VIE.
Compatibilité du PASS Export VIE avec d’autres aides
Le PASS Export VIE peut se combiner avec d’autres dispositifs de soutien à l’export, maximisant ainsi l’effet de levier pour l’entreprise. Cette complémentarité permet d’élaborer une stratégie de développement international plus ambitieuse.
Les entreprises peuvent notamment explorer les synergies avec les programmes suivants :
- Assurance Prospection de Bpifrance
- Chèque Relance Export
- Aides régionales à l’internationalisation
La combinaison de ces différents dispositifs permet d’aborder l’internationalisation de manière plus complète, en couvrant différents aspects du développement export : ressources humaines avec le VIE, prospection commerciale, participation à des salons, etc.