Montant de la subvention
La subvention est plafonnée à 10 000 € par projet et représente :
- Pour les entreprises :
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les dépenses de transformation
- 30 % maximum des dépenses éligibles pour les autres dépenses
- Pour les projets commerciaux portés par des maîtres d'ouvrage publics et bénéficiant d'un rayonnement conséquent, le plafond de la subvention est établi à 40 000 € par projet.
L'aide ne pourra être sollicitée qu'une fois tous les deux ans et ne peut pas être cumulée avec le Pass Transformation Ecologique.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au Pass Economie de Proximité, l'entreprise devra :
- Être localisée sur une commune de moins de 5 000 habitants, une commune bénéficiant d'un contrat Bourg-Centre d'Occitanie, ou un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV)
- Disposer d'un 1er bilan d'activité sur 12 mois minimum
- Avoir un chiffre d'affaires de 800 000 € maximum
- Réaliser le projet dans les 24 mois suivant l'attribution de l'aide
Opérations éligibles
Les projets éligibles au Pass Economie de Proximité visent :
- Le maintien, la création ou le développement d'activités de commerce de proximité en zone dépourvue
- Le maintien du dernier commerce du village ou du quartier (QPV), quel que soit le secteur d'activités
- L'accès des habitants et des touristes d'Occitanie aux commerces et services, y compris par le développement de commerces ambulants
- Un caractère innovant et participant directement à l'économie de proximité
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles au Pass Economie de Proximité incluent :
- Travaux de rénovation énergétique et de transformation environnementale
- Travaux de modernisation de l'activité
- Acquisition de matériels amortissables neufs ou d'occasion s'il n'a pas déjà bénéficié d'une subvention, de production ou de présentation, mise en valeur des produits et qu'ils sont garantis 6 mois minimum
- Acquisition de matériels et d'équipements de stockage, de transformation et de commercialisation : rayonnage, matériel d'encaissement, balance, vitrine réfrigérée, distributeur, électroménager, équipements frigorifiques, etc.
- Travaux d'aménagements pour l'installation de matériels et d'équipements nécessaires à l'activité de vente des produits
- Aménagement des extérieurs du site
- Matériel roulant (uniquement dans le cadre de véhicules électriques et hydrogènes) et aménagement des véhicules pour le développement du commerce ambulant et des services de livraison (caisson de transport, etc.)
Pour les maîtres d'ouvrage publics, les dépenses éligibles incluent la construction et la réhabilitation de locaux commerciaux (hors logement et parties privatives de l'exploitant) dans la limite d'un plafond de 1 200 € HT/m².
Dépenses non éligibles
Certaines dépenses ne sont pas éligibles au Pass Economie de Proximité, notamment :
- Acquisition de terrain et acquisition immobilière
- Parking hors PMR (Personnes à Mobilité Réduite)
- Tables et chaises
- Consommables
- Matériel de bureau et bureautique
- Création de site internet marchand avec paiement en ligne, acquisition d'un logiciel de traçabilité ou de gestion intégrée
- Dépenses d'outils de communication et de promotion : flyers, site web non marchand, achat d'espaces publicitaires : réseaux sociaux et autres, communication radio presse, frais de participation à un salon, devantures et enseignes lumineuses
- Portage de l'opération par un crédit-bailleur
En résumé
Le Pass Economie de Proximité est une aide financière destinée à soutenir le développement des entreprises de proximité en Occitanie. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention plafonnée à 10 000 € par projet, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles pour les dépenses de transformation et 30 % maximum des dépenses éligibles pour les autres dépenses. Les projets éligibles visent le maintien, la création ou le développement d'activités de commerce de proximité, l'accès des habitants et des touristes aux commerces et services, et l'innovation dans l'économie de proximité. Les dépenses éligibles incluent les travaux de rénovation énergétique, de modernisation, l'acquisition de matériels et d'équipements, et l'aménagement des extérieurs du site.
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