Montant de la subvention
La subvention est plafonnée à 10 000 € par projet et représente :
- Pour les entreprises :
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les dépenses de transformation
- 30 % maximum des dépenses éligibles pour les autres dépenses
- Pour les projets commerciaux portés par des maîtres d'ouvrage publics et bénéficiant d'un rayonnement conséquent, le plafond de la subvention est établi à 40 000 € par projet.
L'aide ne pourra être sollicitée qu'une fois tous les deux ans et ne peut pas être cumulée avec le Pass Transformation Ecologique.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au Pass Economie de Proximité, l'entreprise devra :
- Être localisée sur une commune de moins de 5 000 habitants, une commune bénéficiant d'un contrat Bourg-Centre d'Occitanie, ou un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV)
- Disposer d'un 1er bilan d'activité sur 12 mois minimum
- Avoir un chiffre d'affaires de 800 000 € maximum
- Réaliser le projet dans les 24 mois suivant l'attribution de l'aide
Opérations éligibles
Les projets éligibles au Pass Economie de Proximité visent :
- Le maintien, la création ou le développement d'activités de commerce de proximité en zone dépourvue
- Le maintien du dernier commerce du village ou du quartier (QPV), quel que soit le secteur d'activités
- L'accès des habitants et des touristes d'Occitanie aux commerces et services, y compris par le développement de commerces ambulants
- Un caractère innovant et participant directement à l'économie de proximité
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles au Pass Economie de Proximité incluent :
- Travaux de rénovation énergétique et de transformation environnementale
- Travaux de modernisation de l'activité
- Acquisition de matériels amortissables neufs ou d'occasion s'il n'a pas déjà bénéficié d'une subvention, de production ou de présentation, mise en valeur des produits et qu'ils sont garantis 6 mois minimum
- Acquisition de matériels et d'équipements de stockage, de transformation et de commercialisation : rayonnage, matériel d'encaissement, balance, vitrine réfrigérée, distributeur, électroménager, équipements frigorifiques, etc.
- Travaux d'aménagements pour l'installation de matériels et d'équipements nécessaires à l'activité de vente des produits
- Aménagement des extérieurs du site
- Matériel roulant (uniquement dans le cadre de véhicules électriques et hydrogènes) et aménagement des véhicules pour le développement du commerce ambulant et des services de livraison (caisson de transport, etc.)
Pour les maîtres d'ouvrage publics, les dépenses éligibles incluent la construction et la réhabilitation de locaux commerciaux (hors logement et parties privatives de l'exploitant) dans la limite d'un plafond de 1 200 € HT/m².
Dépenses non éligibles
Certaines dépenses ne sont pas éligibles au Pass Economie de Proximité, notamment :
- Acquisition de terrain et acquisition immobilière
- Parking hors PMR (Personnes à Mobilité Réduite)
- Tables et chaises
- Consommables
- Matériel de bureau et bureautique
- Création de site internet marchand avec paiement en ligne, acquisition d'un logiciel de traçabilité ou de gestion intégrée
- Dépenses d'outils de communication et de promotion : flyers, site web non marchand, achat d'espaces publicitaires : réseaux sociaux et autres, communication radio presse, frais de participation à un salon, devantures et enseignes lumineuses
- Portage de l'opération par un crédit-bailleur
En résumé
Le Pass Economie de Proximité est une aide financière destinée à soutenir le développement des entreprises de proximité en Occitanie. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention plafonnée à 10 000 € par projet, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles pour les dépenses de transformation et 30 % maximum des dépenses éligibles pour les autres dépenses. Les projets éligibles visent le maintien, la création ou le développement d'activités de commerce de proximité, l'accès des habitants et des touristes aux commerces et services, et l'innovation dans l'économie de proximité. Les dépenses éligibles incluent les travaux de rénovation énergétique, de modernisation, l'acquisition de matériels et d'équipements, et l'aménagement des extérieurs du site.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Pass Economie de Proximité
Les points essentiels du dispositif « Pass Economie de Proximité » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Pass Economie de Proximité ?
L’objectif du Pass Economie de Proximité est d’accompagner le développement des entreprises de proximité. Ce dispositif vise à soutenir les petits commerces et services locaux dans leur croissance et leur modernisation.
Quel est le montant du Pass Economie de Proximité ?
Le montant du Pass Economie de Proximité est une subvention plafonnée à 10 000 € par projet. Pour les entreprises, elle représente 50% maximum des dépenses éligibles pour la transformation et 30% maximum pour les autres dépenses. Les projets commerciaux portés par des maîtres d’ouvrage publics peuvent bénéficier d’un plafond de 40 000 €. L’aide est accessible une fois tous les deux ans et n’est pas cumulable avec le Pass Transformation Ecologique. Ce dispositif respecte le régime européen « de minimis », limitant les aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quels projets et dépenses sont éligibles au Pass Economie de Proximité en Occitanie ?
Les opérations pouvant être financées par le Pass Economie de Proximité sont :
- Les projets de maintien, création ou développement d’activités de commerce de proximité en zone dépourvue
- Le maintien du dernier commerce du village ou du quartier (QPV), tous secteurs confondus
- L’amélioration de l’accès aux commerces et services pour les habitants et touristes d’Occitanie, y compris via des commerces ambulants
- Les projets innovants contribuant à l’économie de proximité
Les dépenses éligibles comprennent :
- Les travaux de rénovation énergétique et de transformation environnementale
- La modernisation de l’activité
- L’acquisition de matériels amortissables neufs ou d’occasion (sous conditions)
- L’achat d’équipements de stockage, transformation et commercialisation
- Les aménagements pour l’installation de matériels de vente
- L’aménagement des extérieurs
- Le matériel roulant électrique ou hydrogène pour le commerce ambulant
Pour les maîtres d’ouvrage publics, la construction et réhabilitation de locaux commerciaux sont éligibles, dans la limite de 1 200 €HT/m².
Les dépenses non éligibles incluent :
- L’acquisition de terrain et immobilière
- Les parkings (hors PMR)
- Le mobilier (tables, chaises)
- Les consommables
- Le matériel de bureau
- Les sites internet marchands et logiciels de gestion
- Les outils de communication et promotion
- Le portage par crédit-bailleur
Qui peut bénéficier du Pass Economie de Proximité ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Pass Economie de Proximité sont :
- Les communes et EPCI
- Les TPE de moins de 10 employés
- Les entreprises individuelles et micro-entreprises de commerce alimentaire ou seul commerce de la commune
- Les Entreprises d’Insertion (EI) ou Entreprises Adaptées (EA)
- Les entreprises dont au moins 50% des recettes proviennent de la vente de biens ou services
Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Pass Economie de Proximité ?
Les conditions pour bénéficier du Pass Economie de Proximité sont les suivantes :
- L’entreprise doit être située dans une commune de moins de 5 000 habitants, une commune bénéficiant d’un contrat Bourg-Centre d’Occitanie, ou un Quartier Prioritaire de la Ville.
- Elle doit avoir un premier bilan d’activité couvrant au minimum 12 mois.
- Son chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 800 000 €.
- Le projet doit être réalisé dans les 24 mois suivant l’attribution de l’aide.