Montant des aides proposées par le PARGEST

Le PARGEST propose deux types d'aides financières aux entreprises coopératives :

Prêt

Le dispositif offre des prêts à deux taux différents, en fonction des risques pris lors d'engagements financiers sur de l'investissement ou des besoins de capitaux. Ces prêts concernent notamment les besoins en fonds de roulement et la reprise d'entreprises sous forme de SCOP.

  • Taux bonifié : Ce taux est proposé aux entreprises présentant un risque financier moindre lors de leurs engagements financiers.
  • Taux standard : Ce taux est appliqué aux entreprises présentant un risque financier plus élevé lors de leurs engagements financiers.

Garantie de prêt

La société SOFISCOP Sud Est garantit les prêts bancaires à hauteur de 50 %. Cette garantie permet aux entreprises coopératives d'obtenir plus facilement des prêts bancaires pour financer leurs projets.

Conditions d'éligibilité au PARGEST

Pour être éligible au PARGEST, une entreprise doit répondre aux critères suivants :

  1. Être une SCOP ou une SCIC.
  2. Avoir un projet de création, de développement ou de retournement d'entreprise.
  3. Présenter un besoin en fonds propres ou en garantie pour le financement de son projet.

Il est important de noter que le PARGEST n'impose pas de conditions spécifiques quant à la taille de l'entreprise, son secteur d'activité ou sa localisation géographique.

Opérations éligibles au PARGEST

Le PARGEST intervient sur plusieurs types d'opérations financières pour soutenir les entreprises coopératives :

Intervention en fonds propres (capital)

Le dispositif peut participer au capital des entreprises coopératives, en investissant directement dans leur capital social. Cette intervention en fonds propres permet aux entreprises de renforcer leur structure financière et d'accroître leur capacité d'endettement.

Intervention en quasi fonds propres

Le PARGEST peut également intervenir en quasi fonds propres, en proposant des titres participatifs ou des prêts participatifs aux entreprises coopératives. Ces instruments financiers présentent des caractéristiques intermédiaires entre les fonds propres et les dettes, et permettent aux entreprises de renforcer leur structure financière sans diluer le capital des associés.

Garantie d'emprunt

Le dispositif offre une garantie d'emprunt aux entreprises coopératives, en garantissant les prêts bancaires à hauteur de 50 %. Cette garantie permet aux entreprises d'obtenir plus facilement des prêts bancaires pour financer leurs projets.

Exemples d'entreprises ayant bénéficié du PARGEST

Voici quelques exemples d'entreprises coopératives ayant bénéficié du soutien du PARGEST pour financer leurs projets :

  • SCOP A : Cette entreprise spécialisée dans la production de biens de consommation courante a bénéficié d'un prêt bonifié pour financer l'acquisition de nouveaux équipements de production.
  • SCIC B : Cette société coopérative d'intérêt collectif œuvrant dans le secteur de l'économie sociale et solidaire a obtenu une garantie d'emprunt pour financer la construction d'un nouvel établissement.
  • SCOP C : Cette entreprise du secteur des services a bénéficié d'une intervention en fonds propres pour financer son développement à l'international.

En conclusion, le PARGEST est un dispositif de financement adapté aux besoins des entreprises coopératives, qu'il s'agisse de SCOP ou de SCIC. Grâce à ses différentes modalités d'intervention (prêt, garantie d'emprunt, intervention en fonds propres ou quasi fonds propres), le PARGEST permet aux entreprises coopératives de financer leurs projets de création, de développement ou de retournement, tout en renforçant leur structure financière.

Sources et ressources utiles