Objectifs de l'OCMACS
L'OCMACS a pour but de :
- Soutenir les investissements des entreprises pour leur permettre de s'adapter aux mutations économiques et aux évolutions du marché.
- Apporter aux professionnels une plus-value en termes d'amélioration de l'offre commerciale, de sécurité, de requalification de leur outil de travail et de performance énergétique de leurs locaux d'activité.
- Soutenir la diversification d'activités et l'accès à une meilleure rentabilité pour les entreprises du secteur de l'artisanat, du commerce et des services.
Montant de l'aide
L'OCMACS offre une subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, avec 15 % de la part du FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) et 15 % de la part des communautés de communes.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à l'OCMACS, les dépenses devront être comprises entre 1 000 et 20 000 € HT ou TTC (selon le cas).
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'OCMACS sont les suivantes :
- Investissements de contrainte : mises aux normes sanitaires, accessibilité, efficacité énergétique et environnementale.
- Investissements liés à l'aménagement des locaux : travaux d'aménagement pour améliorer l'ergonomie, l'agencement et la fonctionnalité des locaux.
- Investissements de productivité : actions visant à accroître la rentabilité et l'efficacité de l'entreprise.
- Investissements liés à la lisibilité : vitrine, menuiseries, peinture, stores, enseignes, etc., en accord avec les règles d'urbanisme.
- Investissements de sécurisation du local et d'agencement intérieur : dispositifs de sécurité et aménagements pour optimiser l'espace et le confort de travail.
- Frais liés aux bureaux d'étude en lien avec le projet : études préalables, diagnostics, conseils, etc.
- Matériel informatique et logiciel (hors renouvellement) : acquisition de matériel et de logiciels pour améliorer la gestion et la performance de l'entreprise.
- Acquisition de véhicules de tournées (décision à prendre par le comité de pilotage de l'opération) : achat de véhicules spécialement aménagés pour les tournées.
- Aménagement de véhicules de tournées : travaux d'aménagement pour optimiser l'utilisation des véhicules de tournées.
- Dépenses financées par du crédit-bail lorsque le terme de ce dernier est antérieur au terme de la convention liant l'entreprise, le FISAC et la communauté de Communes.
Opérations exclues
Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'OCMACS, notamment :
- Le simple renouvellement d'équipements obsolètes ou amortis, sauf dans le cas où cette opération aurait pour effet de contribuer au maintien de la dernière activité ou du dernier service de proximité en zone rurale.
- Les véhicules et matériel roulant, excepté les véhicules de tournée spécialement aménagés.
- Les tables et chaises, mobilier.
- Le petit matériel et outillage dont le coût unitaire est inférieur à 500 € HT et d'une manière générale, les dépenses qui ne sont pas soumises à amortissement.
- L'auto-construction (matériel et main d'œuvre).
Conclusion
L'Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) est une aide précieuse pour les entreprises souhaitant investir et s'adapter aux mutations économiques. En soutenant les investissements et la diversification d'activités, l'OCMACS contribue à l'amélioration de l'offre commerciale, de la sécurité, de la requalification de l'outil de travail et de la performance énergétique des locaux d'activité.
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