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Quel est l'objectif de l'Appel à projets 'Projets d'innovation' - Occitanie dans le cadre des Investissements d'avenir (volet régionalisé) ?
L'objectif de l'Investissements d'avenir (volet régionalisé) : Appel à projets 'Projets d'innovation' - Occitanie est de soutenir les entreprises dans leurs démarches de recherche et développement. Cette subvention vise à promouvoir l'innovation technologique et non technologique dans le but de :
- Stimuler leur activité
- Accroître leur croissance
- Améliorer leur compétitivité
- Renforcer leur résilience
Il est à noter que l'appel à projets est associé au programme France 2030 et au programme Investissements d'Avenir. Il est impératif que les dossiers soient soumis avant le 29 juin 2023.
Quel est le montant maximum de l'aide financière pour l'Appel à projets 'Projets d'innovation' en Occitanie du dispositif Investissements d'avenir ?
Concernant le Investissements d'avenir (volet régionalisé) : Appel à projets 'Projets d'innovation' - Occitanie, l'aide financière proposée peut atteindre jusqu'à 500 000 €. Cette somme se décompose en diverses parties:
- Un maximum de 200 000 € en subvention
- 300 000 € sous forme d'avance remboursable.
Cotta disposition permet aux projets d'innovation de bénéficier d'un soutien financier substantiel pour leur développement.
Quels projets sont financés par la subvention Investissements d'avenir en Occitanie ?
Dans le cadre des Investissements d'avenir (volet régionalisé), l'appel à projets 'Projets d'innovation' en Occitanie finance une série d'opérations. Les domaines ciblés par cette subvention incluent :
- Alimentation saine, durable et territorialisée
- Gestion des eaux, économie et usages
- Économie du littoral et mer
- Santé, bien-être et bien vieillir
- Mobilité intelligente et durable
- Matériaux intelligents et durables
- Transition énergétique des territoires
- Big data, IA et cybersécurité
Il est également intéressant de noter que les projets dans le secteur des industries culturelles et créatives sont également éligibles. Les projets bénéficiaires doivent avoir pour objectif la mise sur le marché de produits ou services innovants, ou la réalisation d'études préalables et d'essais dans le but de développer des innovations.
Quels types d'entreprises sont éligibles au dispositif Investissements d'avenir : Projets d'innovation en Occitanie?
Concernant le dispositif Investissements d'avenir (volet régionalisé) : Appel à projets 'Projets d'innovation' - Occitanie, les critères d'éligibilité pour les entreprises sont les suivants :
- Les PME ainsi que les ETI sont éligibles à cette subvention.
- Sont exclues de l'éligibilité les entreprises en procédure collective, en difficulté selon l'Union Européenne, sous procédure de récupération d'aides illégales ou qui ne sont pas à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales.
Quelle est la durée préférentielle pour réaliser un projet dans le cadre du dispositif 'Investissements d'avenir - Occitanie'?
Concernant le dispositif Investissements d'avenir (volet régionalisé) : Appel à projets 'Projets d'innovation' - Occitanie, l'une des conditions essentielles pour profiter de cette subvention est que le projet doit être réalisé préférentiellement en 36 mois maximum.