Subvention
Avance remboursable
Appel à projet

Investissements d'Avenir (volet régionalisé) : Appel à projets 'Accompagnement et transformation des filières' - Pays de la Loire

Soutient la transformation et la structuration des filières stratégiques en finançant des moyens de production, des infrastructures de recherche partagées, des compétences techniques, des outils collaboratifs mutualisés, etc. Cet appel à projet fait partie du volet régionalisé du programme France 2030. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 31 décembre 2023.

9/1/2023
31/12/2023
France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets "Accompagnement et transformation des filières" - Pays de la Loire
France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets "Accompagnement et transformation des filières" - Pays de la Loire

Objectif de l'appel à projets

L'appel à projets "Accompagnement et transformation des filières" a pour objectif de soutenir la transformation et la structuration des filières stratégiques en contribuant au financement de moyens de production ou d'infrastructures de recherche partagées, de compétences techniques, d'outils collaboratifs mutualisés, etc. 

Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du volet régionalisé du programme d’investissements d’avenir (PIA4). Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 31 décembre 2023.

Montant de l'aide

L'aide est accordée sous forme de subvention et/ou d'avances remboursables, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité

Les projets devront respecter les conditions suivantes :

  • Démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) issues de cette filière ;
  • Démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public ;
  • Avoir une assiette supérieure à 1 M€.

Opérations éligibles

Les projets éligibles doivent avoir une thématique qui correspond à un ou plusieurs objectifs du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) :

Thématiques éligibles

  • Emergence et diffusion des technologies avancées de production ;
  • Economie maritime ;
  • Alimentation et bioressources ;
  • Technologies informatiques et électronique professionnelle ;
  • Design et les industries culturelles et créatives ;
  • Thérapies de demain et santé ;
  • Energies de demain.

Exemples de projets éligibles

Les projets éligibles peuvent notamment prendre la forme de :

  1. Création d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises d'une même filière s'inscrivant dans une stratégie globale de mutualiser leurs investissements pour participer activement à la stratégie de la filière ou de bénéficier d’un accès à des moyens ouverts ;
  2. Mise en commun de compétences techniques permettant aux entreprises d’une même filière de mutualiser leurs travaux de recherche et développement ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité ;
  3. Mise en place d’outils collaboratifs permettant aux entreprises s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d'une filière, de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle, etc. avec un plan d’affaires dédié.

Comment structurer son projet pour répondre à l'appel à projets ?

Afin de maximiser les chances de succès de votre projet, il est important de bien structurer votre dossier en mettant en avant les éléments clés suivants :

Démontrer l'apport concret et déterminant à une filière industrielle

Il est essentiel de montrer comment votre projet contribue à la structuration et au développement d'une filière industrielle. Pour cela, vous pouvez :

  • Identifier les PME bénéficiaires de votre projet et expliquer comment elles seront impactées positivement ;
  • Expliquer comment votre projet s'inscrit dans la stratégie globale de la filière et comment il contribue à sa compétitivité.

Présenter un plan d'autonomie financière

Votre projet doit démontrer qu'il sera capable de fonctionner sans soutien public à terme. Pour cela, vous pouvez :

  • Présenter un plan d'affaires solide et réaliste, incluant des prévisions financières sur plusieurs années ;
  • Montrer comment votre projet générera des revenus et comment il deviendra rentable.

Respecter le seuil d'assiette de 1 M€

Assurez-vous que votre projet respecte le seuil d'assiette minimum de 1 M€. Pour cela, vous pouvez :

  • Présenter un budget détaillé de votre projet, incluant les dépenses éligibles et les sources de financement ;
  • Expliquer comment vous comptez mobiliser les fonds nécessaires pour atteindre ce seuil.

En respectant ces éléments clés et en structurant votre dossier de manière claire et cohérente, vous augmenterez vos chances de succès dans le cadre de l'appel à projets "Accompagnement et transformation des filières" en Pays de la Loire.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets "Accompagnement et transformation des filières" - Pays de la Loire".

Bpifrance

Téléphone
01 53 89 78 78
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
6/8, boulevard Haussmann
Ville
PARIS
Code postal 
75009

Région Pays de la Loire

Téléphone
02 40 41 41 41
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
1 rue de la Loire
Ville
Nantes
Code postal 
44266
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets "Accompagnement et transformation des filières" - Pays de la Loire

A quoi sert le dispositif France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets "Accompagnement et transformation des filières" - Pays de la Loire ?

Soutenir la transformation et la structuration des filières stratégiques en contribuant au financement de moyens de production ou d'infrastructures de recherche partagées, de compétences techniques, d'outils collaboratifs mutualisés, etc. Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du volet régionalisé du programme France 2030.  Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 31 décembre 2023.

A combien s'élève l'aide du dispositif France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets "Accompagnement et transformation des filières" - Pays de la Loire ?

Aide sous forme de subvention et/ou d'avances remboursables, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets "Accompagnement et transformation des filières" - Pays de la Loire ?

Projets ayant une thématique qui correspond à un ou plusieurs objectifs du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) : - Emergence et diffusion des technologies avancées de production ;- Economie maritime ;- Alimentation et bioressources ;- Technologies informatiques et électronique professionnelle ;- Design et les industries culturelles et créatives ;- Thérapies de demain et santé ;- Energies de demain  Ils peuvent notamment prendre la forme de : - création d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises d'une même filière s'inscrivant dans une stratégie globale de mutualiser leurs investissements pour participer activement à la stratégie de la filière ou de bénéficier d’un accès à des moyens ouverts ;  - mise en commun de compétences techniques permettant aux entreprises d’une même filière de mutualiser leurs travaux de recherche et développement ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité ;   - mise en place d’outils collaboratifs permettant aux entreprises s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d'une filière, de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle,  etc. avec un plan d’affaires dédié. 

Qui peut bénéficier du dispositif France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets "Accompagnement et transformation des filières" - Pays de la Loire ?

Les projets candidats sont portés par une entreprise ou éventuellement par une structure fédérant plusieurs entreprises, voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, une association, etc.).

Les projets devront : - démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) issues de cette filière ; - démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à vis du soutien public ; - avoir une assiette supérieure à 1 M€.

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