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Quels sont les objectifs de l'initiative France 2030 dans les Pays de la Loire ?
L'objectif principal de l'initiative France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets Accompagnement et transformation des filières dans la région des Pays de la Loire est de soutenir de façon active la transformation et la structuration des filières stratégiques. Cela passe notamment par une aide à :
- Le financement de moyens de production modernes et innovants.
- La création et le développement d'infrastructures de recherche partagées.
- L'acquisition de compétences techniques spécialisées.
- L'implémentation d'outils collaboratifs mutualisés.
Cette action s'intègre au sein du volet régionalisé du programme ambitieux France 2030, et représente une opportunité considérable pour les acteurs régionaux de participer à une dynamique de croissance et de compétitivité renforcée. Les porteurs de projets intéressés peuvent soumettre leur candidature jusqu'à la date limite du 31 décembre 2023.
Quel est le taux de couverture des dépenses par le dispositif France 2030 en Pays de la Loire ?
Le dispositif France 2030 (volet régionalisé), à travers l'appel à projets Accompagnement et transformation des filières spécifique aux Pays de la Loire, propose une subvention et/ou des avances remboursables. Cette aide financière peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses éligibles pour les bénéficiaires.
Quels types de projets sont éligibles à l'appel à projets Accompagnement et transformation des filières en Pays de la Loire?
Dans le cadre de l'appel à projets Accompagnement et transformation des filières - Pays de la Loire, issu du dispositif France 2030 (volet régionalisé), les opérations éligibles sont celles qui s'intègrent dans la stratégie régionale définie par le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII). Les projets doivent contribuer à l'atteinte d'un ou plusieurs des objectifs suivants :
- Émergence et diffusion des technologies avancées de production;
- Économie maritime;
- Alimentation et bioressources;
- Technologies informatiques et électronique professionnelle;
- Design et industries culturelles et créatives;
- Thérapies de demain et santé;
- Énergies de demain.
En termes de configuration, les projets éligibles à cette subvention peuvent notamment inclure :
- La création d'unités industrielles partagées, permettant la mutualisation d'investissements au sein d'une même filière;
- La mise en commun de compétences techniques pour mutualiser les travaux de recherche et développement;
- L'établissement d'outils collaboratifs dans des domaines variés tels que la logistique, l'informatique ou encore l'économie circulaire, avec un plan d'affaires spécifique.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif France 2030 Pays de la Loire ?
Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets Accompagnement et transformation des filières - Pays de la Loire doivent répondre à certains critères d'éligibilité. Ce programme est ouvert aux différents acteurs économiques suivants :
- Une subvention peut être allouée à une entreprise individuelle prenant l'initiative d'un projet innovant.
- Les structures fédérant plusieurs entreprises, telles que les consortiums, peuvent également s'y prétendre.
- Une entité représentative d'une filière spécifique, comme une fédération professionnelle, un Groupement d'Intérêt Économique (GIE) ou une association, a la possibilité de porter un projet candidat.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le dispositif France 2030 en Pays de la Loire ?
Le dispositif régionalisé France 2030 dans le cadre de l'appel à projets Accompagnement et transformation des filières pour les Pays de la Loire, stipule que les projets soumis doivent remplir plusieurs conditions pour être éligibles :
- Apporter une contribution significative à une filière industrielle et à sa structuration, en soutenant particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME) au sein de cette filière.
- Démontrer la capacité à devenir financièrement autonomes à moyen terme, sans dépendre indéfiniment du soutien public.
- Avoir un budget minimum de 1 million d'euros.