Objectif de l'appel à projets
L'appel à projets "Accompagnement et transformation des filières" a pour objectif de soutenir la transformation et la structuration des filières stratégiques en contribuant au financement de moyens de production ou d'infrastructures de recherche partagées, de compétences techniques, d'outils collaboratifs mutualisés, etc.
Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du volet régionalisé du programme d’investissements d’avenir (PIA4). Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 31 décembre 2023.
Montant de l'aide
L'aide est accordée sous forme de subvention et/ou d'avances remboursables, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
Conditions d'éligibilité
Les projets devront respecter les conditions suivantes :
- Démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) issues de cette filière ;
- Démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public ;
- Avoir une assiette supérieure à 1 M€.
Opérations éligibles
Les projets éligibles doivent avoir une thématique qui correspond à un ou plusieurs objectifs du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) :
Thématiques éligibles
- Emergence et diffusion des technologies avancées de production ;
- Economie maritime ;
- Alimentation et bioressources ;
- Technologies informatiques et électronique professionnelle ;
- Design et les industries culturelles et créatives ;
- Thérapies de demain et santé ;
- Energies de demain.
Exemples de projets éligibles
Les projets éligibles peuvent notamment prendre la forme de :
- Création d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises d'une même filière s'inscrivant dans une stratégie globale de mutualiser leurs investissements pour participer activement à la stratégie de la filière ou de bénéficier d’un accès à des moyens ouverts ;
- Mise en commun de compétences techniques permettant aux entreprises d’une même filière de mutualiser leurs travaux de recherche et développement ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité ;
- Mise en place d’outils collaboratifs permettant aux entreprises s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d'une filière, de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle, etc. avec un plan d’affaires dédié.
Comment structurer son projet pour répondre à l'appel à projets ?
Afin de maximiser les chances de succès de votre projet, il est important de bien structurer votre dossier en mettant en avant les éléments clés suivants :
Démontrer l'apport concret et déterminant à une filière industrielle
Il est essentiel de montrer comment votre projet contribue à la structuration et au développement d'une filière industrielle. Pour cela, vous pouvez :
- Identifier les PME bénéficiaires de votre projet et expliquer comment elles seront impactées positivement ;
- Expliquer comment votre projet s'inscrit dans la stratégie globale de la filière et comment il contribue à sa compétitivité.
Présenter un plan d'autonomie financière
Votre projet doit démontrer qu'il sera capable de fonctionner sans soutien public à terme. Pour cela, vous pouvez :
- Présenter un plan d'affaires solide et réaliste, incluant des prévisions financières sur plusieurs années ;
- Montrer comment votre projet générera des revenus et comment il deviendra rentable.
Respecter le seuil d'assiette de 1 M€
Assurez-vous que votre projet respecte le seuil d'assiette minimum de 1 M€. Pour cela, vous pouvez :
- Présenter un budget détaillé de votre projet, incluant les dépenses éligibles et les sources de financement ;
- Expliquer comment vous comptez mobiliser les fonds nécessaires pour atteindre ce seuil.
En respectant ces éléments clés et en structurant votre dossier de manière claire et cohérente, vous augmenterez vos chances de succès dans le cadre de l'appel à projets "Accompagnement et transformation des filières" en Pays de la Loire.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets "Accompagnement et transformation des filières" - Pays de la Loire
Les points essentiels du dispositif « France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets « Accompagnement et transformation des filières » – Pays de la Loire » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets Transformation des filières en Pays de la Loire ?
L’objectif de l’appel à projets « Accompagnement et transformation des filières » en Pays de la Loire est de soutenir la transformation et la structuration des filières stratégiques. Ce dispositif contribue au financement de :
- Moyens de production partagés
- Infrastructures de recherche mutualisées
- Compétences techniques
- Outils collaboratifs
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du volet régionalisé du programme France 2030. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de l'aide pour la transformation des filières en Pays de la Loire ?
Le montant de l’aide accordée dans le cadre de l’appel à projets « Accompagnement et transformation des filières » en Pays de la Loire peut atteindre 50% des dépenses éligibles. Cette aide est versée sous forme de subvention et/ou d’avances remboursables.
Quels projets sont éligibles à l'appel à projets du SRDEII ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets doivent correspondre à un ou plusieurs objectifs du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) :
- Emergence et diffusion des technologies avancées de production
- Economie maritime
- Alimentation et bioressources
- Technologies informatiques et électronique professionnelle
- Design et industries culturelles et créatives
- Thérapies de demain et santé
- Energies de demain
Les projets peuvent prendre différentes formes :
- Création d’unités industrielles partagées pour mutualiser les investissements
- Mise en commun de compétences techniques pour la R&D et les tests
- Mise en place d’outils collaboratifs non technologiques (logistique, achats, RH, etc.)
Qui peut bénéficier de l'appel à projets France 2030 en Pays de la Loire ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets « Accompagnement et transformation des filières » – Pays de la Loire sont :
- Des entreprises individuelles
- Des structures fédérant plusieurs entreprises
- Des entités représentatives des entreprises de la filière, telles que :
- Fédérations professionnelles
- Groupements d’intérêt économique (GIE)
- Associations
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'appel à projets filières en Pays de la Loire ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets « Accompagnement et transformation des filières » en Pays de la Loire sont :
- Apporter une contribution concrète à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant à plusieurs PME de cette filière
- Démontrer une autonomie financière à terme vis-à-vis du soutien public
- Avoir une assiette supérieure à 1 million d’euros
