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Quel est l'objectif du programme Projets collaboratifs I-Demo régionalisé - Grand-Est dans le cadre de l'initiative France 2030 ?
L'ambition de Projets collaboratifs I-Demo régionalisé - Grand-Est à travers l'initiative France 2030 est de soutenir les projets portés par des entreprises innovantes au niveau régional. Le but est de stimuler le développement économique, promouvoir l'innovation et par conséquent, favoriser l'emploi dans la région Grand Est.
Il est important de noter que des examens réguliers des dossiers I-Demo sont prévus entre le 26 octobre 2022 et le 28 octobre 2025. Cela permettra de faire le point sur les avancées et d'évaluer les éventuels besoins supplémentaires, dans la limite des crédits disponibles.
Quel est le montant de la subvention du dispositif Projets collaboratifs I-Demo régionalisé - Grand-Est de France 2030 ?
Le montant de la subvention accordée dans le cadre du dispositif Projets collaboratifs I-Demo régionalisé - Grand-Est de France 2030 varie en fonction de la nature spécifique du projet soumis.
Quels sont les objectifs et les thématiques prioritaires du dispositif Projets collaboratifs I-Demo régionalisé - Grand-Est?
Le dispositif Projets collaboratifs I-Demo régionalisé - Grand-Est, dans le cadre de France 2030, est ciblé sur le financement de projets de développement expérimental et d’innovation industrielle. Ces projets, portés par des PME et des ETI en lien avec la recherche académique, visent la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou de procédés innovants à forte valeur ajoutée. Ils doivent montrer un fort potentiel de croissance en termes d’emploi et de chiffre d’affaires. De plus, les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel.
Les thématiques prioritaires dans le cadre de ce dispositif sont :
- Le défi de l'industrie 5.0
- Le défi écologique et énergétique
- Le défi du numérique
- Le défi santé
Une priorité sera accordée aux projets directement en cohérence avec les enjeux et thématiques identifiés dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) ainsi que de la Stratégie de spécialisation intelligente 2021-2027 (S3), à savoir :
- Technologies et équipements pour la transition industrielle
- Recyclage et fonctionnalisation des matériaux pour l’industrie et la construction
- Biotechnologies médicales
- Numérique pour la santé
- Dispositifs médicaux
- Molécules et matériaux biosourcés
- Gestion durable et intelligente des ressources naturelles
- Performance des systèmes énergétiques
Quels sont les critères d'éligibilité pour le dispositif France 2030 - Projets collaboratifs I-Demo Grand-Est ?
Le dispositif France 2030 - Appel à projets Projets collaboratifs I-Demo régionalisé - Grand-Est est ouvert à un consortium de partenaires établi, constitué au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et un ou plusieurs partenaires de recherche. Par ailleurs, un consortium ne doit pas dépasser un maximum de 5 partenaires.
Les partenaires d'un même projet ont la possibilité de :
- tous résider sur le même territoire régional, les projets correspondants sont dans cet appel à projet, qualifiés de projets collaboratifs intrarégionaux ;
- ou être issus de territoires régionaux différents, dans le cas où au moins un des partenaires est implanté dans une région différente de la région où le projet est déposé, ces projets sont dans le cadre de cet appel à projet, qualifiés de projets collaboratifs interrégionaux.
Veuillez noter que ce dispositif ne s'adresse pas aux entreprises en difficulté.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Appel à projets Projets collaboratifs I-Demo régionalisé - Grand-Est ?
Pour être éligible à l'Appel à projets Projets collaboratifs I-Demo régionalisé - Grand-Est, issu du programme France 2030, des conditions spécifiques doivent être remplies par les entreprises. Il est crucial que ces dernières soient à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales. De plus, elles ne doivent avoir aucune dette en cours auprès de l'État, de la Région ou de Bpifrance.
Les projets présentés pour cet appel à projets doivent également suivre des critères précis :
- Leur durée doit être comprise entre 24 et 60 mois ;
- Leur assiette éligible doit se situer entre 1M € et 4 M € par projet.