Objectif : Soutenir les Jeunes Entreprises Innovantes

Le principal objectif de ces aides et subventions est de soutenir les jeunes entreprises innovantes dans leur dynamique de recherche et développement. En effet, l'innovation est un facteur clé de succès pour les start-ups, qui doivent sans cesse innover pour se démarquer de la concurrence et répondre aux besoins changeants des consommateurs.

Montant : Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles

Les aides et subventions pour les start-ups innovantes peuvent représenter jusqu'à 80 % des dépenses éligibles. L'aide est plafonnée à un montant maximum cumulé de 3 M€ (subvention, prêt, avance) sur la période globale d'éligibilité du bénéficiaire au régime d'aide. Ce montant conséquent permet aux entreprises de financer une part importante de leurs projets de recherche et développement, et ainsi de maximiser leurs chances de réussite.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de ces aides et subventions, les start-ups doivent remplir certaines conditions. Bien que ces conditions puissent varier en fonction des dispositifs de soutien, voici quelques critères généraux d'éligibilité :

  • Être une entreprise de moins de 5 ans
  • Avoir un projet innovant dans le domaine de la recherche et développement
  • Être en mesure de financer une partie des dépenses éligibles (au moins 20 %)

Il est important de se renseigner sur les conditions spécifiques de chaque dispositif de soutien, afin de s'assurer que votre entreprise et votre projet sont éligibles.

Opérations éligibles : Dépenses liées à la Recherche et Développement

Les aides et subventions pour les start-ups innovantes couvrent un large éventail de dépenses liées à la recherche et développement. Voici les principales catégories de dépenses éligibles :

Frais de personnel

Les salaires et charges sociales des employés travaillant sur le projet de recherche et développement sont éligibles. Cela inclut les chercheurs, ingénieurs, techniciens et autres personnels impliqués dans le projet.

Coûts des instruments et du matériel

Les coûts d'achat, de location ou de maintenance des instruments et du matériel nécessaires à la réalisation du projet de recherche et développement sont éligibles. Cela peut inclure, par exemple, des équipements de laboratoire, des logiciels ou des machines-outils.

Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets

Les coûts liés à la recherche contractuelle, aux connaissances et aux brevets achetés ou pris sous licence sont éligibles. Cela peut inclure, par exemple, les frais de sous-traitance de certaines activités de recherche et développement, ou les coûts d'acquisition de brevets pour protéger les innovations développées.

Coûts des services de conseil et d'appui

Les coûts des services de conseil et d'appui utilisés exclusivement aux fins du projet de recherche et développement sont éligibles. Cela peut inclure, par exemple, les frais de consultants spécialisés dans l'innovation, la propriété intellectuelle ou le financement de la recherche et développement.

Coûts liés aux droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle

Les coûts liés à l'obtention et à la protection des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle sont éligibles. Cela peut inclure, par exemple, les frais de dépôt de brevets, de marques ou de dessins et modèles.

Frais généraux additionnels et autres frais d'exploitation

Les frais généraux additionnels et les autres frais d'exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, en lien avec le projet d'innovation, sont éligibles. Cela peut inclure, par exemple, les coûts de consommables, de déplacements ou de formation liés au projet.

En résumé

Les aides et subventions pour les start-ups innovantes sont un soutien précieux pour les jeunes entreprises qui souhaitent développer des projets de recherche et développement. En couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, ces dispositifs permettent aux start-ups de financer une part importante de leurs projets et ainsi de maximiser leurs chances de réussite. Il est essentiel de se renseigner sur les conditions d'éligibilité et les dépenses éligibles pour chaque dispositif de soutien, afin de tirer pleinement parti de ces opportunités de financement.