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Quel est l'objectif du dispositif Hauts-de-France Prévention pour les entreprises en difficulté ?
L'objectif du dispositif Hauts-de-France Prévention est de soutenir les entreprises de la région lorsqu'elles rencontrent des difficultés suite à un accident de la vie économique. Cette assistance vise à renforcer la résilience et la pérennité des structures impactées.
Ce dispositif est mis en œuvre en collaboration étroite avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Hauts-de-France, soulignant l'engagement commun pour le tissu économique local.
Quel est le montant de l'avance du dispositif Hauts-de-France Prévention ?
Dans le cadre du dispositif Hauts-de-France Prévention, la forme d'aide proposée est une avance remboursable. Cette aide financière est destinée à soutenir les entreprises de la région. Découvrons ensemble les détails de cette subvention:
- Le montant de l'avance varie entre 50 000 et 300 000 euros, permettant ainsi d'adapter le soutien au besoin spécifique de chaque entreprise.
- Le taux d'intérêt associé à cette avance est calculé sur la base du taux Euribor à 3 mois, majoré de 150 points de base, garantissant un taux minimum de 0 % au moment de la demande.
- Quant à la durée de l'avance, elle est fixée à 5 ans. Cette période intègre un différé de remboursement du capital d'un an, donnant ainsi un répit initial aux entreprises bénéficiaires avant de commencer le remboursement.
Quels besoins financiers couvre la subvention Hauts-de-France Prévention pour les entreprises ?
Le dispositif Hauts-de-France Prévention a été conçu pour soutenir les entreprises de la région dans leurs besoins financiers. Parmi les types d'opérations éligibles à une subvention, le besoin en trésorerie occupe une place prépondérante, permettant ainsi de garantir la pérennité et le développement des activités économiques.
Quelles conditions doivent remplir les entreprises pour être éligibles à la subvention Hauts-de-France Prévention ?
Le dispositif Hauts-de-France Prévention s'adresse aux entreprises éligibles selon des critères bien définis. Pour prétendre à cette subvention, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- Avoir plus de 10 salariés.
- Être implantées en Région Hauts-de-France, que ce soit le siège social et/ou des établissements secondaires.
- Être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou éligibles pour la double inscription RM/RCS.
- Justifier d'au moins 3 exercices fiscaux complets, à l'exception des cas de reprise de fonds de commerce ou d'actifs suite à une procédure judiciaire.
- Avoir des comptes présentant au plus deux exercices déficitaires sur les trois derniers.
- Disposer de capitaux propres positifs.
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Certaines entreprises sont cependant exclues du champ d'éligibilité de cette subvention, notamment :
- Celles considérées comme inéligibles selon le régime d'aide de minimis, y compris celles en état de cessation des paiements depuis plus de 45 jours.
- Les entreprises exerçant des professions libérales.
- Celles issues des secteurs des activités financières et immobilières.
- Les entreprises dans le secteur primaire agricole pour la production agricole.
- Les entreprises dans les domaines de la pêche et de l'aquaculture.
Quels sont les critères d'éligibilité pour la subvention Hauts-de-France Prévention ?
Pour être éligible au dispositif de Hauts-de-France Prévention, il est impératif de remplir certaines conditions relatives à la subvention complémentaire :
- Dans le cas d'un financement bancaire en bas de bilan, le montant de celui-ci doit être au minimum le double de la subvention accordée par Hauts-de-France Prévention.
- Lorsqu'il s'agit d'un financement en fonds propres, quasi fonds propres ou d'un apport en capital, le montant doit être au moins égal à celui fourni par Hauts-de-France Prévention.