Garantie France Active : Guide et Éligibilité

France Active s'engage dans l'accompagnement des entrepreneurs pour résoudre leurs problématiques financières. Avec son Programme Pacte, qui comprend le Pacte Émergence, Pacte Création, Pacte Développement, Pacte Transformation et Pacte Relance, il offre une aide précieuse tout au long de la vie d'une entreprise.

Ce réseau est particulièrement engagé envers les publics prioritaires tels que les jeunes ayant de petits apports, les femmes à la recherche d'emploi, et les entrepreneurs situés dans des territoires fragiles. Il leur offre les financements les plus adaptés à leurs situations, y compris des garanties d'emprunts bancaires.

Le principal objectif des garanties France Active est de simplifier l'accès au crédit bancaire en proposant des conditions favorables. Il ne s'agit pas de cautions solidaires, mais de garanties à perte finale qui ne profitent qu'à l'établissement prêteur, à condition que les conditions générales de garantie soient respectées.

Les Garanties France Active offrent plusieurs caractéristiques détaillées ci-dessous:

• Caractéristiques communes :
  • Durée de la garantie : 84 mois maximum.
  • Coûts de la garantie : 2,5 % du montant garanti.
  • Pas de montant maximum ou minimum pour le montant du prêt.
  • Durée du prêt : 24 mois minimum (pas de durée maximum).
• Finalité des prêts bancaires garantis par France Active : financement des investissements et/ou du besoin en fonds de roulement.
• Caractéristiques propres aux garanties globales :
  • Garantie EMPLOI :
    • Montant maximum garanti de 50 000 € maximum.
    • Quotité de la garantie : 65 % maximum.
    • Cautions personnelles : limitées à 50 %.
  • Garantie IMPACT :
    • Montant maximum garanti de 50 000 € maximum pour la création, 100 000 minimum pour la reprise et le développement.
    • Quotité de la garantie : 65 % maximum en création-reprise, 50 % maximum pour le développement.
    • Cautions personnelles : limitées à 50 %.
• Caractéristiques propres aux garanties renforcées :
  • Garantie EGALITE Femmes :
    • Montant maximum garanti de 50 000 € maximum.
    • Quotité de la garantie : 80 % maximum.
    • Pas de cautions personnelles demandées.
  • Garantie EGALITE Accès :
    • Montant maximum garanti de 50 000 € maximum.
    • Quotité de la garantie : 80 % maximum.
    • Pas de cautions personnelles demandées.
  • Garantie EGALITE Territoires :
    • Montant maximum garanti de 50 000 € maximum pour la création, 100 000 € maximum pour la reprise et le développement.
    • Quotité de la garantie : 80 % maximum pour la création-reprise, 60 % maximum pour le développement.
    • Pas de cautions personnelles demandées.
  • Garantie Solidarité Insertion :
    • Montant maximum garanti de 100 000 € maximum pour la création, 200 000 € maximum pour la reprise et le développement.
    • Quotité de la garantie : 65 % maximum pour la création-reprise, 50 % maximum pour le développement.
    • Pas de cautions personnelles demandées.

Le dispositif de Garanties France Active offre une variété d'options pour différents types d'opérations. Ces garanties peuvent être classifiées en différentes catégories :

• Garanties globales incluant :
  • Garantie EMPLOI : applicable aux projets de création-reprise âgés de 0 à 3 ans;
  • Garantie IMPACT : conçue pour la création, reprise, développement et changement d'échelle.
• Garanties renforcées pour les publics prioritaires, tels que :
  • Garantie EGALITE Femmes : pour les projets de création-reprise de 0-3 ans;
  • Garantie EGALITE Accès : concerne les projets de création-reprise (0-3 ans);
  • Garantie EGALITE Territoires : pour la création, reprise, développement et changement d'échelle;
  • Garantie SOLIDARITE Insertion : applicable à la création, reprise, développement et changement d'échelle.

Il convient de noter que ces garanties s'alignent sur les deux aspects du Programme Pacte :

• Pacte Création : comprend les garanties suivantes - Garantie Emploi, Garantie Egalité Femme, Garantie Egalité Accès ;
• Pacte Développement : regroupe la Garantie Impact, Garantie Egalité Territoires, Garantie Solidarité Insertion.

Le dispositif Garanties France Active offre divers types de garanties pour soutenir différentes catégories d'entreprises. Ces garanties sont classées en deux groupes principaux: les Garanties globales et les Garanties renforcées.

Les Garanties globales comprennent :

• Garantie EMPLOI : Pour les très petites entreprises (TPE) qui ont été créées ou reprises par un demandeur d'emploi ou une personne en situation de précarité.
• Garantie IMPACT : Destiné aux TPE ayant un impact positif sur la société (emploi, territoire, projet social, environnement, gouvernance) et aux structures de l'Économie sociale et solidaire (ESS).

Les Garanties renforcées sont constituées de :

• Garantie EGALITE Femmes : Pour les femmes demandeurs d'emploi ou en situation de précarité.
• Garantie EGALITE Accès : Disponible pour les demandeurs d'emploi de longue durée, les bénéficiaires de minima sociaux, les jeunes de moins de 26 ans en situation précaire, et les personnes en situation de handicap.
• Garantie EGALITE Territoires : Pour les entrepreneurs des territoires fragiles incluant les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones de revitalisation rurales (ZRR).
• Garantie SOLIDARITE Insertion : Réservé aux structures de l'insertion ou du handicap.