Objectif de la Garantie France Num
L'objectif principal de la Garantie France Num est d'accompagner les PME dans leur transformation numérique en facilitant l'accès au financement. En effet, la digitalisation des entreprises est devenue un enjeu majeur pour leur compétitivité et leur pérennité. La garantie France Num permet ainsi de soutenir les projets de transformation numérique qui améliorent significativement au moins l'un des domaines suivants :
- Processus internes
- Gestion de la chaîne logistique (ex : achat d'un logiciel)
- Innovations des produits ou des services
- Relation client (ex : présence en ligne)
- Développement commercial (ex : conception ou développement d'un site internet, vente en ligne)
- Modèles d'affaires innovants
- Sécurité (ex : mise en place d'un dispositif de cybersécurité et de sécurisation des données)
- Compétences et formations numériques
Prêts garantis par la Garantie France Num
Les prêts garantis par la Garantie France Num sont des prêts à moyen terme d'une durée d'amortissement initiale comprise entre 2 ans et 5 ans. Le montant maximum de ces prêts est de 50 000 €, tous prêts confondus. La quotité de garantie est de 80 %, ce qui signifie que l'État, le FEI et Bpifrance garantissent 80 % du montant du prêt en cas de défaillance de l'emprunteur. La commission de garantie est flat de 0,70 % de l'encours du crédit.
Conditions pour bénéficier de la Garantie France Num
Pour être éligible à la Garantie France Num, l'entreprise doit répondre aux critères suivants :
- Être une PME de moins de 50 salariés
- Avoir un projet de transformation numérique éligible (voir la liste des opérations éligibles ci-dessus)
- Solliciter un prêt à moyen terme d'une durée d'amortissement initiale comprise entre 2 ans et 5 ans, d'un montant maximum de 50 000 € tous prêts confondus
Il est important de noter que la garantie France Num est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.
Avantages de la Garantie France Num pour les PME
La Garantie France Num présente plusieurs avantages pour les PME souhaitant financer leur transformation numérique :
- Facilitation de l'accès au financement : la garantie de 80 % du montant du prêt permet de rassurer les établissements prêteurs et facilite ainsi l'obtention du financement.
- Soutien à la transformation numérique : la garantie France Num encourage les PME à investir dans des projets de digitalisation, contribuant ainsi à leur compétitivité et leur pérennité.
- Flexibilité : la durée d'amortissement initiale comprise entre 2 ans et 5 ans offre une certaine souplesse pour le remboursement du prêt.
- Simplicité : la commission de garantie flat de 0,70 % de l'encours du crédit permet de connaître à l'avance le coût de la garantie.
Conclusion
La Garantie France Num est un dispositif de soutien important pour les PME souhaitant financer leur transformation numérique. En garantissant 80 % du montant du prêt et en proposant une commission de garantie flat de 0,70 % de l'encours du crédit, elle facilite l'accès au financement et encourage les entreprises à investir dans des projets de digitalisation. Les PME éligibles ont jusqu'au 31 décembre 2023 pour mobiliser cette garantie et ainsi bénéficier de ses avantages.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Garantie France Num
Les points essentiels du dispositif « Garantie France Num » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la Garantie France Num ?
L’objectif de la Garantie France Num est d’accompagner la distribution de prêts pour financer les projets de transformation numérique des PME de moins de 50 salariés. Ce dispositif, élaboré par l’État, le Fonds européen d’investissement (FEI) et Bpifrance, offre une garantie publique mobilisable jusqu’au 31 décembre 2023.
Quel est le taux de garantie de France Num ?
Le dispositif Garantie France Num offre une quotité de garantie de 80%. La commission appliquée est un taux fixe de 0,70% de l’encours du crédit.
Quelles opérations sont financées par la Garantie France Num ?
Les opérations pouvant être financées par la Garantie France Num sont :
- L’amélioration des processus internes
- La gestion de la chaîne logistique, comme l’achat de logiciels
- L’innovation des produits ou services
- L’optimisation de la relation client, notamment la présence en ligne
- Le développement commercial, incluant la création de sites web et la vente en ligne
- La mise en place de modèles d’affaires innovants
- Le renforcement de la sécurité, par exemple via des dispositifs de cybersécurité
- Le développement des compétences numériques
Les prêts garantis ont les caractéristiques suivantes :
- Durée d’amortissement : 2 à 5 ans
- Montant maximum : 50 000 € tous prêts confondus
Qui peut bénéficier de la Garantie France Num ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Garantie France Num sont les PME de moins de 50 salariés ayant plus de 3 ans d’existence.
