L'essentiel : Garantie EGALITE Femmes
Quel est l'objectif de la Garantie EGALITE Femmes ?
L’objectif de la Garantie EGALITE Femmes est de faciliter l’accès au crédit bancaire pour les femmes entrepreneures qui souhaitent financer la création, la reprise ou le développement de leur entreprise. Ce dispositif, qui remplace le FGIF (Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes), constitue le seul mécanisme national spécifiquement dédié aux femmes entrepreneures.
Quel est le montant du soutien financier proposé par ce programme ?
La Garantie Égalité Femmes couvre jusqu’à 80% du montant du prêt bancaire, avec un plafond de 50 000 €. Ce dispositif permet d’exclure les cautions personnelles, mais la banque peut prendre des garanties réelles sur les biens financés.
Le prêt bancaire couvert par cette garantie doit financer des investissements et/ou du besoin en fonds de roulement. Sa durée maximale est de 7 ans et son montant n’est pas plafonné.
Le coût total de la garantie pour l’entreprise s’élève à 2,5% du montant garanti.
Quelles opérations sont éligibles à cette garantie pour les femmes ?
Les opérations pouvant être financées par la Garantie EGALITE Femmes concernent la création ou reprise d’une entreprise par des femmes entrepreneures.
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'égalité femmes ?
La Garantie EGALITE Femmes s’adresse aux femmes demandeuses d’emploi ou en situation de précarité qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Ce dispositif est accessible quel que soit le secteur d’activité ou la forme juridique de l’entreprise concernée.
Qu’est-ce que la Garantie EGALITE Femmes ?
La Garantie EGALITE Femmes est un dispositif national qui remplace l’ancien Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes (FGIF). Ce mécanisme est spécifiquement conçu pour les femmes entrepreneures qui souhaitent créer, reprendre ou développer une entreprise.
Ce dispositif agit comme un facilitateur pour l’obtention de prêts bancaires en apportant une garantie qui sécurise l’établissement prêteur. Il permet aux femmes entrepreneures d’accéder plus facilement aux financements nécessaires pour concrétiser leur projet d’entreprise.
Les objectifs de la Garantie EGALITE Femmes
La Garantie EGALITE Femmes vise à réduire les inégalités dans l’accès au financement bancaire. Les femmes font souvent face à des obstacles supplémentaires lorsqu’elles cherchent à obtenir des prêts pour leurs projets entrepreneuriaux.
Ce dispositif répond à un double enjeu : encourager l’entrepreneuriat féminin et favoriser l’insertion professionnelle des femmes en situation de précarité ou au chômage.
Les conditions d’éligibilité à la Garantie EGALITE Femmes
Pour bénéficier de la Garantie EGALITE Femmes, certaines conditions doivent être remplies concernant le profil de la demandeuse et le type de projet entrepreneurial.
Qui peut bénéficier de la Garantie EGALITE Femmes ?
Ce dispositif s’adresse aux femmes qui sont :
- Demandeuses d’emploi inscrites ou non à Pôle Emploi
- En situation de précarité professionnelle
- Porteuses d’un projet de création ou de reprise d’entreprise
La Garantie EGALITE Femmes est accessible quelle que soit la forme juridique choisie pour l’entreprise (entreprise individuelle, EURL, SARL, SAS, etc.) et quel que soit le secteur d’activité.
Types de projets concernés
Les opérations éligibles à la Garantie EGALITE Femmes sont :
- La création d’une nouvelle entreprise
- La reprise d’une entreprise existante
- Le développement d’une entreprise créée ou reprise depuis moins de 5 ans
Caractéristiques financières de la Garantie EGALITE Femmes
La Garantie EGALITE Femmes présente des caractéristiques précises en termes de couverture du prêt, de montant et de durée.
Taux de couverture et montant garanti
La Garantie EGALITE Femmes peut couvrir jusqu’à 80% du montant du prêt bancaire. Cette couverture est toutefois plafonnée à 50 000 euros. Par exemple, pour un prêt de 62 500 euros, la garantie maximale sera de 50 000 euros (80% du montant).
Le prêt bancaire lui-même n’est pas limité en montant. C’est uniquement la part garantie qui est plafonnée.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Taux de couverture maximal | 80% du prêt |
| Montant maximal garanti | 50 000 € |
| Durée maximale du prêt | 7 ans |
| Coût de la garantie | 2,5% du montant garanti |
Durée et nature des prêts garantis
Les prêts couverts par la Garantie EGALITE Femmes peuvent avoir une durée maximale de 7 ans. Ils doivent financer :
- Des investissements matériels ou immatériels
- Et/ou le besoin en fonds de roulement lié au démarrage ou au développement de l’activité
Avantages spécifiques de la Garantie EGALITE Femmes
La Garantie EGALITE Femmes offre plusieurs avantages qui la distinguent d’autres dispositifs de garantie.
Exclusion des cautions personnelles
Un des atouts majeurs de ce dispositif est qu’il permet d’exclure les cautions personnelles. Cela signifie que l’entrepreneure n’a pas à engager son patrimoine personnel pour garantir le remboursement du prêt.
La banque conserve néanmoins la possibilité de prendre des garanties réelles sur les biens financés par le prêt. Par exemple, si le prêt finance l’achat d’une machine, celle-ci peut servir de garantie.
Coût de la Garantie EGALITE Femmes
Le coût total de la garantie s’élève à 2,5% du montant garanti. Ce taux est relativement modéré comparé à d’autres dispositifs de garantie disponibles sur le marché.
Pour illustrer ce coût, prenons l’exemple d’un prêt de 40 000 euros garanti à 80%, soit 32 000 euros. Le coût de la garantie sera de 800 euros (32 000 × 2,5%).
Procédure pour obtenir la Garantie EGALITE Femmes
L’obtention de la Garantie EGALITE Femmes suit un processus en plusieurs étapes qui implique différents acteurs.
Montage du dossier de demande
Pour bénéficier de la Garantie EGALITE Femmes, il faut d’abord préparer un dossier solide comprenant :
- Un business plan détaillant le projet entrepreneurial
- Un plan de financement prévisionnel
- Les documents attestant de la situation de la demandeuse (attestation Pôle Emploi, etc.)
- Une présentation de l’expérience professionnelle et des compétences
Ce dossier servira de base pour convaincre à la fois la banque et l’organisme gestionnaire de la garantie.
Circuit de validation de la Garantie EGALITE Femmes
La demande de Garantie EGALITE Femmes suit généralement le parcours suivant :
- Présentation du projet à un réseau d’accompagnement (France Active, BGE, Initiative France, etc.)
- Préparation du dossier avec l’aide de ce réseau
- Dépôt d’une demande de prêt auprès d’une banque en mentionnant la volonté de bénéficier de la Garantie EGALITE Femmes
- Instruction du dossier par l’organisme gestionnaire de la garantie
- Décision d’octroi ou non de la garantie
- En cas d’accord, finalisation du prêt bancaire
Impact de la Garantie EGALITE Femmes sur l’entrepreneuriat féminin
La Garantie EGALITE Femmes joue un rôle dans le développement de l’entrepreneuriat féminin en France. Elle contribue à lever certaines barrières financières qui peuvent freiner les projets portés par des femmes.
Réduction des inégalités dans l’accès au financement
Les femmes entrepreneures font face à des difficultés spécifiques pour accéder aux financements bancaires. Plusieurs études montrent qu’à dossier équivalent, les femmes obtiennent moins facilement des prêts que les hommes et pour des montants souvent inférieurs.
La Garantie EGALITE Femmes vient compenser ce déséquilibre en offrant un dispositif dédié qui sécurise les banques et les incite à financer les projets portés par des femmes.
Soutien à l’insertion professionnelle
En ciblant particulièrement les femmes demandeuses d’emploi ou en situation de précarité, la Garantie EGALITE Femmes constitue également un outil d’insertion professionnelle. Elle permet à des femmes éloignées de l’emploi de créer leur propre activité et ainsi de générer leurs revenus.
L’entrepreneuriat devient alors une voie d’émancipation économique et sociale, soutenue par ce dispositif de garantie qui facilite l’accès au financement nécessaire au démarrage de l’activité.