Aides et subventions : France 2030 - Appel à projets 'Société de recherche sous contrat (SRC)'

Objectif de l'appel à projets

L'appel à projets "Société de recherche sous contrat (SRC)" s'inscrit dans le cadre du programme France 2030. Son objectif principal est de soutenir des projets de ressourcement technologique menés par des entreprises dont l'activité principale est la réalisation, sous contrat, de travaux de R&D pour le compte de tiers. Ces entreprises peuvent donc être qualifiées de "sociétés de recherche sous contrat" (SRC). L'aide est mobilisable jusqu'au 28 février 2023.

Montant de la subvention

La subvention accordée dans le cadre de cet appel à projets est plafonnée à 3 millions d'euros et représente :

• 55 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
• 45 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
• 35 % des dépenses éligibles pour les ETI et grandes entreprises.

Conditions pour les projets candidats

Les projets souhaitant bénéficier de cette subvention doivent respecter certaines conditions. Ils doivent notamment présenter une assiette de dépenses totales d'un montant minimum de 200 000 euros et avoir une durée de projet comprise entre 36 et 48 mois.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles dans le cadre de cet appel à projets concernent le développement de compétences et de savoir-faire pouvant, à moyen terme, prendre la forme d'un ou plusieurs produits, procédés ou services, ou briques technologiques non-disponibles sur le marché et à fort contenu innovant.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles pour bénéficier de cette subvention sont les suivantes :

1. Frais de personnel concernant les chercheurs, ingénieurs, techniciens et autres personnels d'appui employés pour le projet ;
2. Coûts des instruments et du matériel utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d'amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles ;
3. Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;
4. Achats et sous-traitance pour la réalisation de maquettes et prototypes, la réalisation d'essais en laboratoire externe, dans une limite de 15 % des dépenses éligibles ;
5. Études de faisabilité.

Rédaction optimisée pour le référencement

Afin d'optimiser le référencement de cet article, il est important d'intégrer des mots-clés et entités sémantiques dans le titre et le texte. Voici quelques exemples de mots-clés et d'entités sémantiques à intégrer :

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Structuration de l'article

L'article doit être structuré avec des balises H2 pour chaque section et des balises H3 si nécessaire. Voici un exemple de structuration pour cet article :

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## Objectif de l'appel à projets
## Montant de la subvention
## Conditions pour les projets candidats
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### Dépenses éligibles
## Rédaction optimisée pour le référencement

En suivant ces consignes de rédaction, cet article sur l'appel à projets "Société de recherche sous contrat (SRC)" dans le cadre du programme France 2030 sera à la fois informatif, structuré et optimisé pour le référencement.

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