Objectif de l'appel à projets
L'appel à projets France 2030 – DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.
Dates limites de candidature
Les entreprises intéressées peuvent soumettre leur candidature aux dates suivantes :
- 17 avril 2023
- 16 octobre 2023
Montant de l'aide
L'aide accordée aux projets sélectionnés prendra la forme d'une aide mixte, composée de subventions et d'avances remboursables. Le montant de l'aide dépendra du projet et sera déterminé en fonction de ses caractéristiques.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à l'appel à projets France 2030 – DEMIBaC, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
- Le budget minimum du projet doit être de 1,5 M € au total
- Chaque partenaire du projet doit disposer d'un budget d'au moins 300 K €
Opérations éligibles
Les projets d'innovation éligibles à cet appel à projets doivent accélérer la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables, depuis les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel.
Thématiques éligibles
Les projets éligibles doivent s'inscrire dans l'une des deux thématiques suivantes :
Volet 1 : Développement de briques technologiques innovantes et de démonstrateurs
Les projets de ce volet sont généralement portés par des académiques et des industriels de l'offre (TPE, PME, ETI, Grands Groupes) qui s'associent dans le cadre de projets pour le développement de briques technologiques innovantes et d'actions de démonstration.
Volet 2 : Réalisations de premières industrielles « offre-demande »
Les projets de ce volet sont portés par des consortiums constitués d'un ou plusieurs industriels proposant une offre de décarbonation et d'un ou plusieurs industriels prêts à accueillir les solutions innovantes proposées, sur leurs sites de production.
Exemples de projets éligibles
Voici quelques exemples de projets qui pourraient être éligibles à l'appel à projets France 2030 – DEMIBaC :
Exemple 1 : Développement d'une technologie de capture et de stockage du CO2
Un consortium composé d'une université, d'une PME spécialisée dans les technologies de l'environnement et d'un grand groupe industriel pourrait développer une nouvelle technologie de capture et de stockage du CO2. Ce projet pourrait être éligible au volet 1 de l'appel à projets.
Exemple 2 : Mise en place d'un système de recyclage des déchets industriels
Un projet porté par un consortium d'entreprises du secteur de la décarbonation et d'industriels prêts à accueillir les solutions innovantes proposées sur leurs sites de production pourrait être éligible au volet 2 de l'appel à projets. Ce projet pourrait consister en la mise en place d'un système de recyclage des déchets industriels permettant de réduire les émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre.
Pourquoi participer à l'appel à projets France 2030 – DEMIBaC ?
Participer à l'appel à projets France 2030 – DEMIBaC présente plusieurs avantages pour les entreprises :
- Accéder à un financement mixte sous forme de subventions et d'avances remboursables pour soutenir le développement de projets d'innovation
- Collaborer avec d'autres acteurs du secteur industriel et académique pour développer des solutions durables et ambitieuses
- Contribuer à la décarbonation de l'industrie et à la transition énergétique en France
- Bénéficier de la visibilité et du soutien du programme France 2030
Comment candidater à l'appel à projets France 2030 – DEMIBaC ?
Les entreprises intéressées par l'appel à projets France 2030 – DEMIBaC doivent soumettre leur candidature avant les dates limites mentionnées ci-dessus. Il est important de respecter les conditions d'éligibilité et de présenter un projet s'inscrivant dans l'une des thématiques éligibles.
En résumé, l'appel à projets France 2030 – DEMIBaC offre une opportunité unique aux entreprises de développer des projets d'innovation ambitieux et durables pour décarboner l'industrie. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'un financement mixte sous forme de subventions et d'avances remboursables pour soutenir leurs projets, tout en contribuant à la transition énergétique en France.
Questions-réponses : France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande (DEMIBaC)"
Les points essentiels du dispositif « France 2030 – Appel à projets « Développement de briques technologiques et démonstrateurs – Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande (DEMIBaC) » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets DEMIBaC ?
L’objectif de l’appel à projets DEMIBaC est de soutenir les projets d’innovation des entreprises. Ces projets visent à accélérer la mise sur le marché de technologies et de solutions durables pour décarboner l’industrie. L’aide couvre les phases allant de la recherche industrielle jusqu’à la démonstration. Cet appel s’inscrit dans le cadre du programme France 2030. La date limite de candidature est fixée au 16 octobre 2023.
Quel est le montant de l'aide pour l'appel à projets DEMIBaC ?
Le montant de l’aide accordée dans le cadre de l’appel à projets « Développement de briques technologiques et démonstrateurs – Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande (DEMIBaC) » est variable selon le projet. L’aide est attribuée sous une forme mixte, combinant subvention et avance remboursable.
Quels projets sont éligibles au financement pour l'innovation durable ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif sont :
- Les projets d’innovation visant à accélérer la commercialisation de technologies et solutions durables
- Les projets couvrant les phases de recherche industrielle jusqu’à la démonstration opérationnelle
Le dispositif se divise en deux volets :
- Le développement de briques technologiques innovantes et démonstrateurs, généralement menés par des académiques et industriels
- Les réalisations de premières industrielles ‘offre-demande’, impliquant des consortiums avec au minimum :
- Un industriel proposant une solution de décarbonation
- Un industriel prêt à intégrer cette solution
Qui peut bénéficier de l'aide France 2030 pour les briques technologiques ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’aide du dispositif France 2030 – Appel à projets « Développement de briques technologiques et démonstrateurs – Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande (DEMIBaC) » sont :
- Les entreprises de toutes tailles
- Les organismes de recherche
- Les clients industriels finaux (optionnels pour le volet 1, obligatoires pour le volet 2)
Les structures partenariales éligibles se présentent comme suit :
- Volet 1 : projet mono-partenaire ou collaboratif avec un maximum de 5 partenaires
- Volet 2 : projet collaboratif avec un maximum de 5 partenaires, incluant au moins un client final et un développeur de technologies
Quelles sont les conditions budgétaires de l'appel à projets DEMIBaC ?
Les conditions budgétaires pour bénéficier de l’appel à projets DEMIBaC sont :
- Un budget total minimum de 1,5 million d’euros pour le projet
- Un budget minimum de 300 000 euros par partenaire impliqué
