- 1
- 2
- 3
- 4
Quel est l'objectif du programme France 2030 pour les filières en Auvergne-Rhône-Alpes ?
L'objectif du programme France 2030 - Appel à projets Amélioration et transformation de filières est de subventionner le développement des filières stratégiques en région Auvergne-Rhône-Alpes, en incitant à l'innovation et à la compétitivité.
Les acteurs économiques intéressés sont invités à soumettre leur candidature avant la date limite fixée au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de l'aide pour le dispositif France 2030 Amélioration et transformation de filières ?
Le dispositif France 2030 - Appel à projets Amélioration et transformation de filières propose une aide financière se composant d'une combinaison de subvention et d'avance remboursable. Le montant alloué peut varier de 250 000 euros à 2 millions d'euros, offrant ainsi un soutien adapté aux besoins spécifiques de chaque projet.
Quelles sont les opérations éligibles au programme France 2030 pour l'amélioration des filières ?
Le programme France 2030 - Appel à projets Amélioration et transformation de filières cible diverses opérations éligibles. Parmi celles-ci, nous pouvons citer :
- La création d'unités industrielles partagées, contribuant à la mutualisation des investissements entre entreprises d'une même filière ou en inter-filières, inscrites dans une stratégie de développement collectif et de levée des obstacles au progrès de la filière ;
- La mise en commun de compétences techniques inter-filières, engageant entreprises et organismes de recherche et d'enseignement supérieur, pour mutualiser leurs efforts de recherche et développement et les investissements associés, nécessaires à l'élaboration de preuves de concept, aux tests et à d'autres travaux améliorant leur compétitivité collective ;
- L'instauration d'outils collaboratifs non technologiques variés tels que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les ressources humaines, le design, le marketing, l'économie circulaire et l'écologie industrielle, tous soutenus par un plan d'affaires spécifique, au profit d'une filière ou d'un sous-secteur ;
- Le développement d'une offre de service enrichissant une entité filière existante, grâce à des innovations technologiques ou la mutualisation de compétences visant à créer de nouvelles solutions face à des enjeux économiques ;
- L'établissement de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs ou de plateformes d'accélération pour l'industrie du futur, pourvu qu'ils exposent un modèle économique solide appuyé par un plan d'affaires dédié.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif France 2030 pour l'amélioration et transformation de filières ?
Les entreprises susceptibles de bénéficier du dispositif France 2030 - Appel à projets 'Amélioration et transformation de filières' s'articulent autour des participants suivants :
- Des entreprises innovantes, avec une préférence pour les PME selon la définition de la réglementation européenne, les ETI ou, dans des cas plus rares, les Grandes Entreprises ;
- Des entités fédérant plusieurs acteurs économiques, tels que les fédérations professionnelles, Groupements d'Intérêt Économique (GIE), associations, etc. ;
- Des institutions publiques de recherche et d'enseignement supérieur, ainsi que des organismes de transfert de technologies, situés en région Auvergne-Rhône-Alpes, tels que les universités, EPST, EPIC, écoles, ou encore des sociétés d'économie mixte.
Les projets concernés peuvent s'inscrire dans différents secteurs d'activité éligibles à une subvention, notamment :
- Énergie ;
- Mobilité ;
- Aéronautique ;
- Bâtiments et Travaux Publics ;
- Numérique et électronique ;
- Santé ;
- Chimie ;
- Agriculture, agro-alimentaire et Forêt ;
- Sport, Montagne et tourisme ;
- Mécanique, métallurgie, machines et robotique ;
- Plasturgie ;
- Luxe ;
- Textile.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le dispositif France 2030 - Appel à projets Amélioration et transformation de filières ?
Pour être éligibles au dispositif France 2030 - Appel à projets Amélioration et transformation de filières, les projets soumis devront répondre aux conditions suivantes :
- Avoir un caractère innovant et être à la pointe du progrès
- Contribuer significativement à la structuration d'une filière dans une logique de partenariat inter-entrepreneurial
- Exercer un impact substantiel sur un large éventail d'acteurs économiques, en offrant des avantages considérables à une multitude de PME et ETI régionales
- Démontrer un modèle économique pérenne, capable de soutenir le remboursement des avances récupérables après 3 ans et garantissant une indépendance financière à moyen terme (3 à 5 ans)
- Garantir un autofinancement d'au moins 30% sur la totalité de la durée du projet, et présenter un plan de financement équilibré pour cette même période
- Avoir un budget de dépenses éligibles total situé entre 500 000 € et 4 millions d'euros, sur une durée maximale de 3 ans, avec une demande de subvention publique ne dépassant pas 50% du budget total
- Prévoir un budget dont les dépenses éligibles seront principalement des investissements matériels et immatériels
- Montrer de solides perspectives de croissance de l'activité et de création d'emplois industriels, en particulier sur le territoire français