Guide des Subventions pour le Développement de la Presse

Objectifs du Fonds stratégique pour le développement de la presse

L'objectif principal du Fonds stratégique pour le développement de la presse est de soutenir les projets représentant une innovation, augmentant leur productivité ou améliorant et diversifiant la forme rédactionnelle. De plus, ce fonds vise également à soutenir les projets assurant le rayonnement de la presse française dans les pays francophones.

Montants accordés par le Fonds stratégique pour le développement de la presse

Les aides accordées au titre du fonds prennent la forme de subventions et d’avances remboursables. L’éditeur peut demander à bénéficier d’une subvention, d’une avance remboursable ou d’une aide composée d’une subvention et d’une avance remboursable.

Projets individuels

Pour les projets individuels, les montants accordés sont les suivants :

• La subvention accordée est plafonnée à 40 % des dépenses éligibles. La demande d'avance remboursable est plafonnée à 60 %.
• Le montant de l'aide susceptible d'être accordé à un projet éligible de publication ou de service de presse en ligne est plafonné à 1,5 million d'euros par projet.
• Le montant de l'aide susceptible d'être accordé à un projet d'une agence de presse est plafonné à 600 000 euros.
• Le total des aides attribuées au cours d'une même année à une même société éditrice ne peut être supérieur à 10 % du montant de la dotation du fonds.
• Le total des aides attribuées au cours d'une même année à une société, à ses filiales sociétés éditrices et aux sociétés éditrices qu'elle contrôle ne peut être supérieur à 15 % du montant de la dotation du fonds.

Cas particulier

Pour les projets répondant à certaines conditions spécifiques, les montants accordés sont les suivants :

• Montant de la subvention accordée : 60 % maximum des dépenses éligibles.
• Montant de l'avance accordée : 70 % maximum des dépenses éligibles.

Pour les PME occupant moins de 25 personnes et dont la date d’enregistrement remonte à moins de trois ans au moment du dépôt du dossier complet de demande de subvention ou d’avance :

• Montant de la subvention accordée : 70 % maximum des dépenses éligibles.
• Montant de l’avance accordée : 80 % maximum des dépenses éligibles.

Projets collectifs

Un projet collectif doit être soutenu par trois entreprises éligibles ou deux entreprises éligibles si elles sont implantées en outre-mer. Les montants accordés pour les projets collectifs sont les suivants :

• Le montant de la subvention accordée est fixé à 70 % maximum des dépenses éligibles et le montant de l’avance accordée est fixé à 70 % maximum des dépenses éligibles.

Un taux de 80 % s'adresse également aux projets collectifs dont l'objet principal est de favoriser la transition écologique de la presse et qui sont reconnus innovants pour le secteur.

• Le montant de la subvention susceptible d’être accordée est plafonné à la somme de 1 million d’euros pour chacune des entreprises éditrices participant à un projet collectif. Ce montant est fixé à 400 000 euros par agence participant à un projet collectif.
• L’aide attribuée à un projet collectif ne peut être supérieure à 20 % du montant de la dotation du Fonds.

Pour les projets dont le montant est supérieur à 150 000 €, les décisions d’attribution sont prises après avis d’un comité d’orientation où sont représentées les éditeurs de presse et les administrations publiques. Pour les projets dont le montant est inférieur à 150 000 € (procédure simplifiée), les projets sont soumis à une procédure d’examen spécifique.

Opérations éligibles

Les dépenses éligibles pour bénéficier du Fonds stratégique pour le développement de la presse sont les suivantes :

1. Dépenses d'immobilisations :

• Investissements incorporels ;
• Investissements immatériels ;
• Investissements corporels ;
• Opérations permettant la production de contenus numériques ou la numérisation des contenus ;
• Travaux immobiliers directement liés au projet.

1. Dépenses d'exploitation :

• Dépenses de location au titre des cinq premières années ;
• Études, actions de recherche et développement et de conseil ;
• Actions de formation professionnelle et autres dépenses externes directement liées au projet ;
• Études ou sondages réalisés en vue de préparer l'investissement ;
• Actions de promotion ;
• Dépenses de salaires directement afférentes à des tâches de développement informatique ou à des investissements permettant à la mise à disposition de contenus numériques, et pour les seuls pays francophones où l'accès à la presse française est limité par le niveau de vie, les actions tendant au développement de la presse française à l'étranger.

En résumé, le Fonds stratégique pour le développement de la presse est une initiative importante pour soutenir l'innovation et la diversification dans le secteur de la presse française. Les montants accordés varient en fonction du type de projet (individuel ou collectif) et des conditions spécifiques. Les dépenses éligibles concernent principalement les investissements et les dépenses d'exploitation liées au projet.