Objectif du FRG ESS : soutenir financièrement les projets de développement et de transmission
Le FRG ESS a pour objectif de soutenir financièrement les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) dans leurs projets de développement, de transmission, de reprise collective d'entreprise, de restructuration ou encore de transformation d'entreprise. Il s'agit d'un dispositif qui vise à faciliter l'accès au crédit pour les entreprises de l'ESS, en leur offrant une garantie sur les prêts accordés par les établissements financiers.
Montant de l'aide : crédit à court et moyen terme, garantie et prêt
Le FRG ESS propose un crédit à court et moyen terme, avec des prêts pouvant aller jusqu'à 65 000 € maximum. La durée de ces prêts varie entre 6 mois et 7 ans. La garantie offerte par le FRG ESS est d'une durée de 5 ans et représente jusqu'à 50 % du montant du prêt (jusqu'à 65 % pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans).
Voici un récapitulatif des montants accordés par le FRG ESS :
- Prêt jusqu'à 65 000 € maximum
- Garantie d'une durée de 5 ans
- Représentant jusqu'à 50 % du montant du prêt (jusqu'à 65 % pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans)
Conditions d'éligibilité au FRG ESS
Pour être éligible au FRG ESS, une entreprise doit répondre aux critères suivants :
- Être une entreprise de l'économie sociale et solidaire (ESS), c'est-à-dire une entreprise dont la finalité est sociale, environnementale ou culturelle, et qui réinvestit la majorité de ses bénéfices dans son projet.
- Avoir un projet de développement, de transmission, de reprise collective d'entreprise, de restructuration ou encore de transformation d'entreprise.
- Être en recherche de financement pour mener à bien ce projet.
Opérations éligibles au FRG ESS
Le FRG ESS soutient les entreprises de l'ESS dans les opérations suivantes :
Développement de l'entreprise
Le FRG ESS finance les projets de développement des entreprises de l'ESS, qu'il s'agisse d'investissement ou de financement du fonds de roulement. Cela peut concerner, par exemple, l'achat de matériel, la réalisation de travaux, l'embauche de personnel ou encore la mise en place de nouveaux services.
Transmission d'entreprise par transformation de sociétés de capitaux en coopérative de salariés
Le FRG ESS soutient également les projets de transmission d'entreprise par transformation de sociétés de capitaux en coopérative de salariés. Ce type de projet vise à permettre aux salariés de reprendre leur entreprise en créant une coopérative, afin de préserver les emplois et de maintenir l'activité économique sur le territoire.
Pourquoi faire appel au FRG ESS ?
Le FRG ESS est un dispositif d'aide financière qui présente plusieurs avantages pour les entreprises de l'ESS :
- Il facilite l'accès au crédit en offrant une garantie sur les prêts accordés par les établissements financiers.
- Il soutient les projets de développement et de transmission, qui sont essentiels pour assurer la pérennité et la croissance des entreprises de l'ESS.
- Il permet de financer des projets à court et moyen terme, avec des prêts pouvant aller jusqu'à 65 000 € maximum et une durée de remboursement pouvant aller jusqu'à 7 ans.
En résumé
Le Fonds régional de garantie des entreprises de l'Economie sociale et solidaire (FRG ESS) est un dispositif d'aide financière destiné à soutenir les projets de développement, de transmission, de reprise collective d'entreprise, de restructuration ou encore de transformation d'entreprise. Il propose un crédit à court et moyen terme, avec des prêts pouvant aller jusqu'à 65 000 € maximum et une garantie d'une durée de 5 ans, représentant jusqu'à 50 % du montant du prêt (jusqu'à 65 % pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans). Les opérations éligibles au FRG ESS sont le développement de l'entreprise (financement d'investissement et/ou du fonds de roulement) et la transmission d'entreprise par transformation de sociétés de capitaux en coopérative de salariés.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Fonds régional de garantie des entreprises de l'Economie sociale et solidaire (FRG ESS)
Les points essentiels du dispositif « Fonds régional de garantie des entreprises de l’Economie sociale et solidaire (FRG ESS) » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du Fonds régional de garantie ESS ?
L’objectif du Fonds régional de garantie des entreprises de l’Economie sociale et solidaire (FRG ESS) est de soutenir financièrement plusieurs types de projets :
- Le développement d’entreprises
- La transmission d’entreprises
- La reprise collective d’entreprises
- La restructuration d’entreprises
- La transformation d’entreprises
Le FRG ESS apporte un soutien financier à ces différents projets dans le secteur de l’économie sociale et solidaire.
Quel est le montant maximal du prêt du Fonds régional de garantie ESS ?
Le Fonds régional de garantie des entreprises de l’Economie sociale et solidaire (FRG ESS) propose des crédits à court et moyen terme, d’une durée de 6 mois à 7 ans. Le montant maximal du prêt s’élève à 65 000 €. La garantie, d’une durée de 5 ans, couvre jusqu’à 50% du montant du prêt. Pour les entreprises de moins de 3 ans, cette garantie peut atteindre 65% du montant emprunté.
Quelles opérations finance le FRG ESS ?
Les opérations pouvant être financées par le FRG ESS sont :
- Le développement de l’entreprise, incluant le financement d’investissements et du fonds de roulement
- La transmission d’entreprise par la transformation de sociétés de capitaux en coopératives de salariés
Qui peut bénéficier du Fonds régional de garantie ESS ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds régional de garantie des entreprises de l’Economie sociale et solidaire (FRG ESS) sont :
- Les sociétés coopératives (SCOP, UES, SCIC)
- Les entreprises d’utilité sociale (associations ou sociétés) qui :
- Exercent leurs activités depuis au moins un an
- Ont une activité économique créant ou consolidant des emplois
