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Quel est le but du Fonds régional de garantie des entreprises ESS ?
L'objectif du Fonds régional de garantie des entreprises de l'Économie sociale et solidaire (FRG ESS) est de soutenir financièrement les entreprises dans différentes étapes clés de leur évolution. Cette subvention vise à accompagner les projets axés sur le développement, mais également sur d'autres aspects décisifs tels que:
- La transmission d'entreprise,
- La reprise collective,
- La restructuration,
- La transformation d'entreprise.
Par ce moyen, le fonds apporte une aide essentielle pour consolider et pérenniser l'activité des structures de l'économie sociale et solidaire.
Quelles sont les conditions de financement du FRG ESS ?
Dans le cadre du dispositif Fonds régional de garantie des entreprises de l'Économie sociale et solidaire (FRG ESS), les modalités de financement sont les suivantes :
- Crédit à court et moyen terme, avec une échéance située entre 6 mois et 7 ans.
- Prêt pouvant atteindre jusqu'à 65 000 € maximum.
- Garantie pour une durée maximale de 5 ans.
- Couverture jusqu'à 50 % du montant du prêt, qui peut s'élever à 65 % pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans.
Quelles opérations le FRG ESS finance-t-il pour les entreprises de l'ESS ?
Le Fonds régional de garantie des entreprises de l'Économie sociale et solidaire (FRG ESS) soutient les structures souhaitant bénéficier d'une subvention par le financement de diverses opérations. Parmi celles-ci, on retrouve:
- Développement de l'entreprise, incluant le financement d'investissements et/ou le besoin en fonds de roulement;
- Transmission d'entreprise par la transformation de sociétés de capitaux en coopératives de salariés.
Quelles sont les entreprises éligibles au FRG ESS ?
Concernant le dispositif Fonds régional de garantie des entreprises de l'Economie sociale et solidaire (FRG ESS), les entreprises qui peuvent prétendre à une subvention sont notamment :
- Les sociétés coopératives, incluant les SCOP, les SCE et les SCIC.
- Les entreprises d'utilité sociale (que ce soit sous forme d'association ou de société), à condition qu'elles exercent leurs activités depuis au moins un an et que leur activité économique contribue à la création ou à la consolidation d'emplois.
Les conditions spécifiques d'éligibilité et de mise en œuvre de l'aide restent à préciser.