L'essentiel : Fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques
Quels sont les objectifs du Fonds régional d'aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques ?
L’objectif du Fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques est double. D’une part, il vise à soutenir la création et la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles de qualité qui ne sont pas couvertes par le fonds de coopération cinématographique et audiovisuel de la convention État/CNC/Région Guadeloupe. D’autre part, il cherche à encourager l’activité du secteur en favorisant l’utilisation des ressources humaines locales du territoire.
Quel est le montant de cette aide régionale pour les projets audiovisuels?
Le montant du Fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques correspond à une subvention représentant 50% maximum des dépenses éligibles. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles à ce fonds de soutien régional pour l'audiovisuel et le cinéma ?
Les opérations éligibles au Fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques sont :
- Production d’œuvres : financement des coûts globaux incluant les adaptations pour l’accessibilité aux personnes handicapées
- Post-production : prise en charge des coûts globaux de finalisation des œuvres
- Diffusion et distribution : soutien aux coûts de diffusion, distribution et promotion
Les projets doivent générer des retombées économiques sur le territoire. Les dépenses locales doivent représenter au minimum 100% du montant de l’aide octroyée, et 160% pour les longs-métrages de fiction, longs-métrages d’animation, fictions TV unitaires et séries.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien régional aux œuvres audiovisuelles?
Le Fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques s’adresse aux entreprises de production cinématographique et audiovisuelle.
Présentation du Fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles
Le Fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques est un dispositif de soutien destiné aux entreprises de production. Il vise à dynamiser le secteur audiovisuel en Guadeloupe en finançant des projets qui ne sont pas couverts par le fonds de coopération cinématographique et audiovisuel établi par la convention État/CNC/Région Guadeloupe.
Ce mécanisme de financement permet de soutenir la création locale et d’encourager l’utilisation des ressources du territoire, tant en termes de personnel que de services. Il s’inscrit dans une politique de développement économique et culturel régional.
Objectifs du Fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles
Le dispositif poursuit deux objectifs principaux :
- Soutenir la création et la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles de qualité
- Encourager l’activité du secteur audiovisuel local en favorisant l’utilisation des ressources du territoire
Ces objectifs s’inscrivent dans une stratégie de développement de la filière audiovisuelle régionale. En soutenant des projets locaux, le fonds contribue à la création d’emplois dans le secteur et à la valorisation du patrimoine culturel guadeloupéen.
Retombées économiques attendues
Les projets soutenus par le Fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques doivent générer des retombées économiques pour le territoire. Ces retombées se manifestent par l’embauche de personnel local, l’utilisation de services régionaux et la promotion du territoire à travers les œuvres produites.
Le dispositif impose que les dépenses réalisées sur le territoire représentent au minimum 100% du montant de l’aide octroyée. Ce pourcentage est porté à 160% pour certains genres spécifiques comme les longs-métrages de fiction ou d’animation.
Bénéficiaires éligibles au financement
Le Fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques s’adresse exclusivement aux entreprises de production cinématographique et audiovisuelle. Ces structures doivent être légalement constituées et en règle avec leurs obligations fiscales et sociales.
Les producteurs indépendants, les sociétés de production et les entreprises spécialisées dans la création de contenu audiovisuel peuvent solliciter ce financement pour leurs projets, à condition que ceux-ci répondent aux critères d’éligibilité établis.
Conditions d’accès au Fonds régional
Pour bénéficier du Fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques, les entreprises doivent présenter un projet qui s’inscrit dans les catégories éligibles. Elles doivent également démontrer la viabilité économique de leur projet et sa capacité à générer des retombées pour le territoire.
Les demandeurs doivent fournir un dossier complet comprenant notamment une présentation détaillée du projet, un budget prévisionnel et un plan de financement. L’évaluation des dossiers prend en compte la qualité artistique du projet ainsi que son impact économique potentiel.
Types de projets soutenus par le dispositif
Le Fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques couvre trois grandes catégories de projets :
| Catégorie | Description | Dépenses éligibles |
|---|---|---|
| Production | Réalisation d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques | Coûts globaux de production, y compris l’accessibilité pour personnes handicapées |
| Post-production | Finalisation d’œuvres déjà tournées | Coûts globaux de post-production |
| Diffusion et distribution | Promotion et distribution des œuvres | Coûts de diffusion, distribution et promotion |
Genres audiovisuels avec exigences spécifiques
Certains genres audiovisuels sont soumis à des exigences particulières concernant les dépenses territoriales. Pour ces catégories, les dépenses locales doivent représenter au moins 160% du montant de l’aide octroyée :
- Longs-métrages de fiction
- Longs-métrages d’animation
- Fiction télé unitaire
- Fiction télé série
Cette exigence renforcée vise à maximiser l’impact économique de ces productions, généralement dotées de budgets plus conséquents.
Montant et modalités de l’aide financière
Le Fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques propose une subvention pouvant atteindre 50% des dépenses éligibles du projet. Ce taux représente le plafond maximal de financement, le montant effectif étant déterminé en fonction de la nature du projet et de son budget global.
L’attribution de l’aide s’effectue dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime limite à 300 000 euros sur trois exercices consécutifs le montant total d’aides publiques pouvant être accordé à une même entreprise.
Calcul de l’aide du Fonds régional
Le montant de l’aide est calculé en fonction des dépenses éligibles présentées dans le budget prévisionnel du projet. Seules les dépenses directement liées à la production, post-production ou diffusion de l’œuvre sont prises en compte.
Le versement de la subvention s’effectue généralement en plusieurs tranches : une avance au démarrage du projet, un ou plusieurs versements intermédiaires sur présentation de justificatifs, et un solde après achèvement du projet et vérification des dépenses réalisées.
Obligations liées aux dépenses territoriales
Le Fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques impose des obligations spécifiques concernant les dépenses réalisées sur le territoire. Ces exigences visent à garantir que l’aide accordée génère effectivement des retombées économiques locales.
Pour tous les projets soutenus, les dépenses effectuées sur le territoire doivent représenter au minimum 100% du montant de l’aide octroyée. Cette règle assure que chaque euro de subvention se traduit par au moins un euro de dépenses locales.
Dépenses éligibles sur le territoire
Les dépenses considérées comme réalisées sur le territoire comprennent :
- Les rémunérations versées aux personnels résidant dans la région
- Les prestations facturées par des entreprises locales
- Les frais d’hébergement, de restauration et de transport engagés localement
- La location de matériel auprès de prestataires régionaux
Ces dépenses doivent être justifiées par des factures et autres documents comptables lors de la présentation des bilans financiers du projet.
Procédure de demande et d’attribution de l’aide
Pour solliciter le Fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques, les entreprises de production doivent constituer un dossier de demande complet. Ce dossier doit présenter le projet dans ses dimensions artistiques, techniques et financières.
L’instruction des demandes est réalisée par les services compétents de la Région, qui vérifient l’éligibilité du projet et évaluent sa pertinence au regard des objectifs du dispositif. Les dossiers sont ensuite soumis à une commission d’attribution qui émet un avis sur chaque demande.
Suivi et contrôle des projets financés
Les projets bénéficiant du Fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques font l’objet d’un suivi régulier. Les bénéficiaires doivent fournir des rapports d’avancement et des justificatifs de dépenses selon un calendrier défini dans la convention d’attribution.
À l’issue du projet, un bilan complet doit être présenté, comprenant un compte-rendu d’exécution et un état récapitulatif des dépenses. Ce bilan permet de vérifier le respect des engagements pris, notamment en matière de dépenses territoriales.