Objectifs du fonds de soutien
L'objectif principal du Fonds de soutien à l'investissement dans les locaux commerciaux est de favoriser la modernisation, la réhabilitation de locaux commerciaux lorsque les investissements ont un impact sur la clientèle. Cela inclut la mise aux normes et la mise en accessibilité pour les commerces existants, la reprise ou la création de commerces, et les lieux de vente et showrooms des artisans.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre du Fonds de soutien à l'investissement dans les locaux commerciaux représente 30 % maximum pour des travaux compris entre 5 000 € et 30 000 € HT, soit une subvention maximale de 9 000 € par commerce et par projet. Ce taux passe à 20 % pour les projets de déménagements-extensions. Chaque projet ne pourra être aidé qu'une seule fois sur la période de 5 ans.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles au Fonds de soutien à l'investissement dans les locaux commerciaux, les commerces devront respecter les conditions suivantes :
- Présenter un chiffre d'affaires de moins de 500 000 € ;
- Se situer dans le centre du village, du bourg et en dehors des zones artisanales, industrielles ou commerciales. Le commerce doit présenter un intérêt de revitalisation du centre ou d'un quartier ;
- Se maintenir pendant une durée minimale de 3 ans après la date de versement de la subvention sous peine de remboursement de cette dernière ;
- Se mobiliser/ être actifs pour des actions collectives en faveur de l'animation commerciale de leur commune de résidence et du territoire de la Communauté de Communes de l'Alsace Bossue.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles au Fonds de soutien à l'investissement dans les locaux commerciaux sont les suivantes :
- Dépenses d'investissement exclusivement lié au local ;
- Dépenses d'immobilisation hors matériel roulant (à l'exception des commerces ambulants) ;
- Dépenses liées à la reprise de mobiliers fixes lors d'une reprise d'entreprise.
Exemples de dépenses éligibles
Voici quelques exemples de dépenses éligibles dans le cadre du Fonds de soutien à l'investissement dans les locaux commerciaux :
- Menuiserie extérieure ;
- Travaux de ravalement de façade ;
- Signalétique extérieure fixe ;
- Menuiserie intérieure (mobilier fixe, rayonnage, etc.) et matériels fixes ;
- Travaux d'électricité et de chauffage (mise aux normes) ;
- Travaux de mise aux normes accessibilité (accès, etc.) ;
- Etc.
Conclusion
Le Fonds de soutien à l'investissement dans les locaux commerciaux est une aide précieuse pour les commerçants et artisans souhaitant moderniser, réhabiliter ou créer des locaux commerciaux. En respectant les conditions d'éligibilité et en réalisant des opérations éligibles, les commerçants peuvent bénéficier d'une subvention pouvant atteindre 30 % du montant des travaux, dans la limite de 9 000 € par commerce et par projet. Cette aide financière contribue ainsi à la revitalisation des centres-villes et à l'amélioration de l'accessibilité des commerces pour les clients.
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